Vive le réalisme de Manuel Valls
Tribune parue dans Le Monde du 26 avril 2014
Vive la réforme de l’Etat ! (publié dans Le Monde daté du 24/12)
La réforme fiscale est morte. Vive la Reforme de l’Etat !
En annonçant une « remise à plat » de notre système fiscal, Jean-Marc Ayrault a gagné du temps. Mais combien de mois ce débat sans issue fera-t-il perdre à la France ? Une réforme fiscale de grande ampleur a déjà eu lieu. Elle est derrière nous. Elle a demandé
un effort aux classes moyennes supérieures et frappé les plus fortunés en les taxant jusqu’à 62% sur les revenus et 1,5% sur le patrimoine. Elle a aggravé les prélèvements sur les profits et les holdings des entreprises déjà les plus taxées du monde, non sans déstabiliser leurs centres de décision économique, en contrepartie d’une réduction bienvenue du coût du travail.
Il faut passer maintenant à l’étape suivante et viser à recréer la confiance. En convainquant les Français que les efforts sont partagés. En convainquant nos partenaires que la réduction des déficits est engagée. En convainquant les investisseurs que le cadre fiscal est stabilisé.
C’était le plan du Président de la République : les efforts fiscaux au début, puis la stabilité fiscale et les réformes de structure pour une économie plus compétitive, un marché de l’emploi plus dynamique et un Etat moins coûteux. Et voilà que l’idée de lancer un nouveau chantier fiscal vient remettre en cause tout l’édifice.
Qui peut la soutenir ? Ceux qui croient qu’on gouverne en s’en tenant à un discours de campagne électorale, c’est-à-dire en faisant croire à chacun que l’effort sera demandé aux autres. Ceux qui aiment débattre sur la répartition de la richesse, mais pas sur sa création, et qui écartent ainsi du débat public les deux seuls sujets qui comptent: la croissance et l’emploi.
Ils pensent que la fusion de deux impôts fondamentalement différents (l’impôt sur le revenu et la CSG) produira par miracle le rendement de trois, de sorte qu’on pourra redistribuer. Ils e trompent et ils nous trompent. Ils raisonnent comme si la matière taxable était celle qu’on trouve dans la comptabilité macroéconomique nationale. Mais celle ci ne se boucle qu’en inventant des loyers fictifs, des distributions théoriques et des dépréciations forfaitaires. Elle ne mesure pas la capacité contributive réelle des agents économiques en bel et bon argent.
L’assiette de l’impôt, ce sont les revenus nets des particuliers et des entreprises. Les réformes projetées « à impôt total constant » selon le Premier ministre, ne feraient donc qu’organiser des transferts massifs à l’intérieur des classes moyennes, entre célibataires et familles, entre propriétaires et locataires, entre actifs et inactifs.
Comme on ne peut faire une grande réforme des impôts directs que si l’on réduit massivement les impôts, on ne la fera pas. C’est ainsi que s’aplatira la remise à plat fiscale. Entre temps, on aura créé l’incertitude chez ceux qui investissent et entamé la confiance de ceux qui voulaient la justice. Adieu croissance, adieu emplois…
Plutôt que nous enivrer de faux débats, tournons cette page et passons au plus vite à la vraie réforme. Celle qui changera vraiment la vie des Français, en la confortant plutôt qu’en la compliquant. Celle qui protégera nos services publics, facteurs clés de notre développement et de notre attractivité, aujourd’hui gravement menacés par l’ampleur des déficits.
Réduire les dépenses pour sauver notre contrat social, reconstruire la confiance et relancer la croissance. La voilà la vraie, la seule urgence.
A l’issue de quatre décennies de déficit budgétaire, nous nous retrouvons dans la zone euro, avec le plus fort déficit extérieur, le plus de jeunes sortant sans qualification du système scolaire, la croissance la plus faible ; et nous y sommes les seuls dont la compétitivité ne s’est pas améliorée. Nous devons réformer l’éducation nationale, le système de santé, le millefeuille territorial, le marché de l’emploi… Nos régimes sociaux périclitent, le chômage de masse perdure et dans son sillage la souffrance s’étend dans le corps social. La modestie des taux d’intérêt auxquels nous refinançons notre dette n’est pas garantie sur le long terme. Il faut rompre avec cette trajectoire mortifère.… Que faire ?
La rénovation de l’Etat s’impose. Elle est possible! Canadiens, Suédois, Allemands et tant d’autres, ont montré la voie. En France, voilà des années que nous nous limitons à trouver des économies ici et là, sans avoir pris la mesure de l’effort à engager ni de la méthode à mettre en oeuvre. Il est bien de gagner quelques millions sur le parc automobile d’un ministère. Mais à quoi bon, si l’on évite soigneusement de se demander si le ministère a besoin d’un parc automobile ; et si nous avons besoin de ce ministère… Ce n’est pas ainsi que nous réaliserons les dizaines de milliards d’économies à trouver
La vraie remise à plat à entreprendre, ce n’est donc pas celle de la fiscalité, c’est celle de notre Etat. Comment ? Un gouvernement de redressement, de reconquête et de simplification s’impose. Il sera composé d’une quinzaine de ministres d’expérience, des politiques, qui s’appuieront sur une véritable équipe de management au sein des ministères. Il fixera des objectifs de réduction des dépenses d’ici à 2017, en se donnant trois ans pour mener à bien les projets de transformation et d’économies. Son pilotage par l’évaluation permanente au sommet de l’exécutif associera fonctionnaires et parlementaires. Il engagera la convergence des statuts publics et privés pour les nouveaux entrants, en commençant par les hauts fonctionnaires ; il inclura dans son champ l’ensemble des collectivités publiques, notamment une réforme pragmatique des structures territoriales axée autour des grandes métropoles.
Pour mener à bien un tel programme, la main ne doit pas trembler. Du professionnalisme et de l’autorité ! Trois ans devant nous pour permettre aux Français de reprendre confiance en leurs dirigeants, en leurs pays, en eux-mêmes. C’est possible. C’est nécessaire. C’est maintenant.
La leçon de Bérégovoy
Pierre Bérégovoy fait encore figure de modèle pour les Gracques, qui lui rendent hommage à l’approche de l’anniversaire de sa disparition. Tribune parue dans le JDD d’hier, sous la plume de Guillaume Hannezo et Denis Olivennes, anciens membres du cabinet de Pierre Bérégovoy (Denis Olivennes est le président de Lagardère Active, propriétaire du JDD).
Pierre Bérégovoy nous a quittés il y a vingt ans. Ceux qui l’ont connu et aimé pensent à lui. À ce qu’il fut, à ce qu’il a représenté, à l’exemple qu’il est encore.
IL ÉTAIT LE PEUPLE et méprisait les populistes. Immigré de deuxième génération, seul dignitaire du Parti socialiste à être issu du prolétariat, il est aussi le seul ouvrier ayant jamais dirigé un gouvernement de la République. Il n’en parlait pas. Il ne montait pas sur le tonneau en criant « le peuple, le peuple, le peuple ». Il savait que les couches populaires finissent toujours par régler la facture des démagogues. Ce qu’il devait au peuple, ce n’était pas la démonstration de son empathie mais l’exercice de sa compétence et sa capacité de travail inépuisable, patiente, concrète, pratique. Maîtriser (et non mépriser) la complexité de l’économie réelle pour que les avancées de la justice sociale tiennent dans la durée. Voilà pourquoi il avait choisi la famille socialiste et pas les communistes. Puis Mendès France et pas la SFIO.
IL ÉTAIT LE PEUPLE, il était de gauche et il savait expliquer la nécessité des disciplines économiques. Ce qu’on appelle la rigueur. Jamais doctrinaire, toujours courageux, il soumettait sa conception au filtre du doute, mais pas son exécution à la merci de l’opinion. « On ne gouverne pas pour plaire. » Sa rigueur résultait d’un choix politique, car il traitait son appareil technocratique avec autorité et n’aurait jamais laissé les bureaux gouverner l’État. Quand il a rétabli les comptes de la Sécurité sociale, c’est parce qu’il pensait que les plus riches devaient payer pour les plus pauvres et non les générations de demain pour celles d’aujourd’hui. Quand il a redressé les finances de la nation, c’était parce qu’il savait qu’à la fin, le prix des dévaluations, des bouffées d’inflation, des crises d’endettement est toujours acquitté par les plus faibles. La solvabilité de l’État est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
IL ÉTAIT LE PEUPLE, il était de gauche et il était réformateur. Il pensait qu’il faut plus de régulations là où il y a du marché, mais aussi plus de marché partout où il y a des rentes. Il croyait que la concurrence est utile et la compétitivité nécessaire. Pour redistribuer, il faut d’abord produire. La concurrence était une politique sociale parce que les monopoles sont un obstacle au développement de l’emploi et du pouvoir d’achat. Cette concurrence, il l’a imposée au secteur financier en un temps où les banquiers étaient des fermiers généraux qui taxaient les entreprises et les particuliers lorsqu’ils voulaient accéder aux marchés de l’argent. Cela en a fait baisser le coût, ce qui a aidé la croissance. Bien sûr, ce secteur financier est devenu fou et s’est développé hors de raison, par excès d’endettement et de complexité. Mais c’est le problème de notre temps, pas du sien.
LES OBSERVATEURS conjectureront sur la mort choisie de l’homme d’État qui n’a pas supporté l’ombre d’un doute colporté sur une affaire insignifiante. Toutefois, sa marque dans l’Histoire n’est pas celle d’une actualité tragique. C’est celle d’une personnalité et d’une politique qui résonnent comme une promesse d’avenir.
Guillaume Hannezo et Denis Olivennes – Le Journal du Dimanche
dimanche 28 avril 2013
Pour réussir, c’est maintenant
François Hollande est donc notre nouveau Président de la République.
Nous l’avons souhaité, nous l’avons soutenu, nous le félicitons et lui souhaitons bon vent pour sa présidence. François Hollande a désormais un destin historique à accomplir: celui du redressement du pays et de la modernisation de la gauche. Hier transcourant, il est aujourd’hui en mesure d’établir non seulement un pont entre la première et la seconde gauche, mais de jeter les fondations d’une nouvelle gauche post social-démocrate.
Les Gracques apporteront leur force de réflexion et de propositions à ce projet. Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 30 juin prochain pour l’Université d’été 2012 des Gracques au Théâtre de La Villette ,avec de nombreux invités français et étrangers. Notre invité d’honneur , il y a trois ans, était François Hollande.
Les Gracques
Le changement, c’est maintenant
François Bayrou votera donc pour François Hollande.
Le choix du leader du Modem est la réponse que les Gracques attendaient à l’article qu’ils ont publié dans Le Point a la suite du premier tour. Nous nous en rejouissons profondément et vous appelons tous a voter sereinement dimanche.
Les Gracques
12 mesures pour une école plus juste et plus efficace
L’économie du savoir transforme le monde. Ceux qui en font ou feront partie ont un avenir. Pour les autres, c’est plutôt « no future ». L’avenir de la France, et de chaque Français se joue donc, plus que jamais, à l’école.
Où en sommes-nous ?
Au cœur du projet républicain, notre école a fait notre fierté pendant des décennies. Pourtant, elle reste très en retrait sur ses grands objectifs : illettrisme, réussite pour tous, égalité des chances. Les comparaisons internationales montrent sans ambiguïté que l’école française est inégalitaire et peu performante pour les plus faibles. Et, depuis 2000, elle a reculé à chaque nouveau classement PISA.
De surcroît, de tous côtés, les frustrations s’accumulent. A la défiance des élèves, et des parents, de plus en plus exigeants mais qui se sentent incompris par l’école, fait aujourd’hui face le désarroi des enseignants, voire la démission des politiques.
Refaire de notre école un modèle, offrir à tous les Français une école performante, c’est donc le premier devoir d’un Président de la République.
C’est pourquoi nous proposons 12 mesures pour une école plus juste et plus efficace, fondées sur 3 idées force : éviter les inégalités à la source plutôt que les corriger une fois avérées, donner la priorité à la réussite de tous les élèves, et mieux responsabiliser les acteurs à tous les niveaux.
Mesure 1 – Améliorer l’égalité des chances en garantissant une prise en charge socialisée pour tous les enfants dès l’âge de un an
Chaque année, plus de 130.000 élèves sortent du secondaire sans diplôme. Parmi eux, 60% ont un parent ouvrier ou inactif et un enfant d’ouvriers a 7 fois moins de chances qu’un enfant de cadres de faire des études supérieures.
Qu’il est loin, l’idéal républicain de permettre à chacun de réussir par l’école, en assurant l’égalité des chances…
Et il ne s’agit pas que de principes. Les sorties sans diplômes, par exemple, se « paient » très cher. Par des parcours de vie précarisés pour les individus concernés. Et, pour la collectivité, par des dizaines de milliards dépensés chaque année en prestations sociales, indemnités chômage, allègements de charge. Ce gâchis absurde doit cesser ! Traitons, enfin, le problème à la source, tout le monde y gagnera.
Alors que les investissements en capital humain sont allés presqu’exclusivement à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, il est désormais établi que c’est au cours de la période préscolaire (0-6 ans) que, « l’apprentissage engendrant l’apprentissage », les retours sur investissement sont les plus élevés, pour décliner très rapidement après.
Les études scientifiques sont en effet formelles : les bases cognitives décisives sont scellées au cours de la toute petite enfance. L’acquisition ou non, dès le plus jeune âge, avant l’école, de capacités, cognitives, sociales, émotionnelles, a en effet des effets cumulatifs extrêmement forts. L’apprentissage au plus jeune âge engendre des apprentissages ultérieurs et la réussite précoce entraîne d’autres réussites, tout comme les échecs précoces causent des échecs plus tard.
Comme le dit le prix Nobel d’économie James Heckman, pour permettre à chacun de développer au mieux ses capacités, il faut « investir chez les très jeunes enfants et améliorer les habiletés d’apprentissage et de socialisation de base. ».
Alors que les enfants vivant dans un environnement familial favorable vont pouvoir y développer des capacités que l’école pourra ensuite développer, ceux vivant dans un environnement familial moins favorable ne pourront pas le faire, à potentiel initial pourtant égal, et en subiront les conséquences cumulatives tout au long de leur vie.
De fait, les études montrent qu’une prise en charge collective précoce des jeunes enfants, à partir de un an, a des effets substantiels et durables.Elle contribue efficacement à égaliser les chances, en particulier au profit des enfants les plus exposés à l’échec, en améliorant l’intégration sociale, en prolongeant les études, et même en limitant la délinquance.
Dès lors, la meilleure manière de garantir à tous les enfants un bon départ, leur ouvrant ensuite la possibilité de développer les compétences nécessaires est de mettre en place un service public de la petite enfance, comme ceux des pays nordiques.
Un enfant danois né de parents peu qualifiés a désormais 2 fois plus de chances d’aller jusqu’au lycée que lors de la génération précédente, et 4 fois plus de chances qu’un allemand ou un américain.
En France 2/3 des enfants sont principalement par leurs parents, la scolarisation précoce est en recul et les modes de garde collectifs bénéficient proportionnellement bien plus aux enfants de classes sociales favorisées qu’à ceux des classes défavorisées.
La politique la plus rentable pour renforcer notre capital humain et donc notre productivité future, et améliorer l’égalité des chances, consiste donc à offrir, à terme, à l’ensemble des enfants à partir de 1 an l’accès à un mode de garde de qualité.
En parallèle, il importe de revoir la formation des différentes professions d’accueil des très jeunes enfants, pour favoriser l’encadrement éducatif (et non pas seulement sanitaire et social) et développer les activités d’accompagnement d’éveil.
Nous proposons d’ailleurs qu’une large part des 60.000 emplois dans l’éducation promis par François Hollande soient consacrés aux très jeunes enfants.
Mesure 2 – Faire réussir tous les élèves en recentrant les missions de l’école et les enseignements sur le socle commun de connaissances
Il faut faire réussir tous les élèves ! De nombreux pays, à l’image de la Finlande, montrent que faire réussir même les faibles est parfaitement compatible avec un niveau élevé pour l’ensemble.
Pour y parvenir, il convient de recentrer les apprentissages fondamentaux du primaire : lire, écrire, compter, maîtriser les cadres chronologiques et géographiques, le système métrique, les bases d’une culture technique et scientifique, les rudiments de la langue anglaise et l’utilisation d’un ordinateur.
La lecture est d’ailleurs l’enjeu central : le niveau en lecture d’un élève en CE1 est le meilleur prédicteur de son avenir scolaire jusqu’à l’âge adulte. Engageons-nous à faire réussir 100% des élèves en lecture ! C’est une ardente nécessité et c’est parfaitement possible. C’est même le meilleur service que nous pourrions rendre à la génération qui fera la France de demain.
Nous proposons également de généraliser l’enseignement de l’anglais, dès le primaire, pour préparer les élèves à agir dans la mondialisation et non à la subir.
Dans le secondaire, il faut alléger les programmes et réduire drastiquement le nombre des options : les «économies » seront allouées à la formation des enseignants, à leur revalorisation et à l’accompagnement des élèves en difficulté.
A cet égard, pourquoi ne pas simplifier l’orthographe ? Lorsque l’Eglise de la Contre-réforme voulut apprendre massivement la lecture, on simplifia drastiquement l’orthographe. Aujourd’hui, allons plus loin.
Particulièrement complexe, truffé d’exceptions, l’orthographe a le double inconvénient d’accaparer une large part du temps d’apprentissage des élèves et d’être socialement discriminant au cours du parcours professionnel. Comme le latin autrefois, l’orthographe est devenue un mode de sélection absurde et obsolète. Evoluons vers une orthographe phonétique, comme l’ont fait avant nous les Espagnols, les Italiens ou, plus récemment, les Allemands. Ecrire « filosofia » plutôt que « «philosophie » n’a pas empêché l’Italie d’être le pays de la Renaissance.
Mesure 3 – Changer notre façon d’enseigner
Les méthodes les plus efficaces pour enseigner les savoirs fondamentaux, notamment la lecture, aux enfants de maternelle et de CP reposent sur des travaux en petits groupes (6-7), qui permettent une intensité d’apprentissage beaucoup plus forte que dans le groupe classe.
L’enseignant divise sa classe et travaille avec un seul groupe, tandis que les autres sont en autonomie. Dans ces cas, avoir un deuxième enseignant permet de doubler le temps effectif de travail en petit groupe par élève.
Ces méthodes de travail en petit groupe, bien que les plus efficaces pour lutter contre l’échec scolaire, ne sont pourtant pas adoptées, sinon à titre expérimental.
Pour réellement avoir un impact sur le niveau des élèves, l’embauche d’enseignants supplémentaires promise par François Hollande doit s’effectuer en parallèle d’un changement de pédagogie.
Nous souhaitons également mettre en place des évaluations nationales, pour que chaque professeur ait une vision claire de ce qui est attendu de chaque élève, sur le modèle anglais des « literacy hours ». Que ces évaluations aient lieu en milieu de cycle pour que les professeurs évaluent au mieux l’écart à combler entre les performances des élèves et les résultats attendus, et pour qu’ils aient le temps de mettre en place les remèdes nécessaires.
Il est aussi nécessaire d’arrêter le redoublement comme politique éducative ! Les études internationales montrent que le redoublement est inefficace, voire contre-productif. Le supprimer permettrait de surcroît de dégager les moyens pour investir massivement dans le rattrapage, aujourd’hui réservé à ceux qui ont les moyens d’aller le chercher à l’extérieur de l’école : cours particuliers, aide des parents, et surtout des parents enseignants…
Le droit au rattrapage inscrit dans les missions de l’école deviendrait un outil primordial dans la lutte contre l’échec, et surtout contre les inégalités.
La grandeur de notre école est de faire progresser des élèves médiocres ou moyens, c’est là sa noblesse et son utilité. Les héros de notre système ne sont plus à Louis-Le-Grand, ils sont à Sarcelles pour faire progresser Daniel et Rachid. La nation doit reconnaître et valoriser ses nouveaux hussards, car ce sont eux qui vont faire réussir ceux qui en ont vraiment besoin.
S’il est prouvé que la taille de la classe n’a pas d’effet dans les bons lycées, il est nécessaire de concentrer les moyens sur les ZEP, où le nombre d’enseignants est un facteur clef de la réussite scolaire.
Plus largement, il importe de changer l’état d’esprit de l’école : priorité à la l’apprentissage pour tous plutôt qu’à la sélection par l’échec.
L’école française est dévalorisante pour les élèves, et les enfants français font partie des plus anxieux à l’école. Pourquoi ne pas suivre les modèles scandinaves ? Favoriser les exercices coopératifs au cours du plus jeune âge, et retarder l’attribution de notes. En quoi recevoir 2/20 sans autre commentaire sur une copie fait-il progresser l’élève ? Le but d’une éducation n’est pas d’avoir une meilleure note que les autres, mais d’apprendre ! Expérimenter, au moins au primaire, un système d’évaluation centré sur la progression de l’élève, sur le commentaire constructif, permettrait de redonner confiance aux élèves, et non de les polariser dans une spirale de l’échec.
Mesure 4 – Moderniser le bac et le faire passer en contrôle continu.
Le bac est le dernier rite initiatique de notre société. Avec 650 000 candidats, 5 millions de copies corrigées par 5.000 correcteurs et un coût de 200 millions d’euros, il est la plus grande organisation hexagonale avec le Tour de France.
Mais tout ça pour quoi ? Pas pour sélectionner, puisque le taux de réussite atteint 93 % en incluant la réussite après redoublement ! Encore moins pour orienter, puisque le principe de non-sélection fait que n’importe qui va à peu près n’importe où dans le système universitaire. Le bac est même un frein à l’orientation : en déclarant « passe ton bac d’abord », on crée un écran de fumée qui dissimule l’après-bac. Or on sait ce que coûtent individuellement et collectivement les erreurs d’orientation.
Les dégâts collatéraux du bac incluent aussi, du fait des contraintes d’organisation en juin, le fait de priver inutilement des millions d’élèves de 7 % d’une année scolaire. C’est beaucoup. Enfin, on ne passe pas le bac, mais un bac, et la hiérarchie de ces différents bacs constitue une véritable fabrique à inégalités…
Certes, il serait faux de dire que le bac ne sert à rien. Mais son organisation actuelle fait qu’il ne sert pas à grand-chose. Dès lors, pourquoi ne pas l’organiser en contrôle continu ? Cela se fait sans problème pour le bac agricole, qui représente 10 % des bacheliers, et près de 30 % des diplômes d’enseignement supérieur sont obtenus en contrôle continu.
Par ailleurs, l’admission en prépa, en BTS ou en IUT, c’est-à-dire dans des filières sélectives et recherchées, repose sur le contrôle continu et l’avis des enseignants de première et de terminale, le bac n’étant plus qu’une formalité.
La généralisation du contrôle continu étalé sur les années de première et de terminale permettra de supprimer les effets négatifs du bac actuel, et d’organiser une information et une orientation plus efficaces pour l’après-bac. En revanche, pour les élèves dont les notes se situent entre 8 et 11, l’examen classique pourrait être maintenu.
Instaurer le bac en contrôle continu serait également une formidable marque de confiance envers les enseignants et en leur capacité à évaluer leurs élèves pour l’obtention du diplôme.
Mesure 5 – Revaloriser la technique et l’alternance
En Allemagne, un quart des ingénieurs sont aussi titulaires d’un CAP. En France, aucun ou presque. Nos élites ont toujours méprisé ceux qui travaillent avec leurs mains. Notre savoir-faire est abstrait, peu tourné vers la créativité et le sens pratique. Tout cela est contre-productif.
Il faut au contraire permettre aux élèves qui, à un moment donné, ne répondent pas aux exigences d’un enseignement fondé sur l’abstraction de s’orienter vers des formations plus concrètes.
Ce qui freine l’adhésion des élèves et des familles à ce type de bifurcation n’est pas un refus de l’enseignement technique pour lui même, mais la conviction, fondée, que cette orientation est définitive. Dès lors, la revalorisation des filières techniques et professionnelles passe par la mise en place de passerelles qui permettraient aux élèves orientés dans ces voies de regagner l’enseignement général sous des conditions claires et visibles dès l’orientation.
Il faut en outre instaurer des épreuves techniques obligatoires au sein des formations générales, des baccalauréats généraux par exemple. Des épreuves obligatoires, dotées d’un coefficient sérieux (tout notre système d’évaluation étant fondé sur la note, le respect vient de la note, et de sa place dans le résultat général). Ainsi reconnues dans le système de notre école, formations et compétences techniques reprendront leur valeur.
De plus, aujourd’hui tout notre système repose sur l’offre de formation, non sur la demande de qualification, et la collaboration école-entreprise est trop peu développée.
La solution la plus efficace passe par le développement des formations en alternance, surtout en fin de cursus, car elles permettent une transition et une adaptation souples au monde du travail.
En France, un diplômé sur dix sort d’une filière d’alternance, alors qu’ils sont cinq sur dix en Allemagne, et huit sur dix en Suède !
De même, l’apprentissage, qui a été un succès en termes d’insertion professionnelle pour les niveaux d’enseignement supérieur, doit être étendu aux formations d’un niveau inférieur ou égal au bac. Une solution serait de donner aux entreprises la possibilité de pré-recruter des jeunes et de financer leur formation en échange d’un engagement de ces derniers à occuper un emploi pendant une durée minimum (par exemple 3 ans).
Mesure 6 : Mettre l’orientation au cœur des missions de l’école
Notre école est riche de ses diversités et de ses possibilités. Mais il en découle une extraordinaire complexité. On peut présenter plus de 150 versions du bac, et l’enseignement supérieur ne compte pas moins de 5 000 établissements et 30 000 formations !
Or l’école oublie de donner son mode d’emploi à ses utilisateurs. Ceux qui maîtrisent ce maquis et les codes qui s’y rattachent multiplient leurs chances de succès. A l’inverse, une mauvaise information-orientation entraîne des échecs, du temps perdu qui coûte cher aux familles et à la collectivité. Un coût qui de plus touche en premier les membres des couches socialement et culturellement les moins favorisées, celles qui ne disposent ni des codes, ni des informations, ni des réseaux. Résultat : beaucoup n’utilisent pas toutes les possibilités offertes. Un gâchis d’autant plus inadmissible que le mode d’emploi n’est jamais coûteux.
Voilà pourquoi il est urgent, primordial, de mettre l’information et l’orientation au cœur du système éducatif, et d’arrêter d’en mépriser le principe et les acteurs. Car s’il est regrettable de dire qu’un élève n’a pas pu atteindre un niveau ou être capable de suivre telle formation, il est scandaleux de constater qu’il n’a tout simplement pas su qu’il aurait pu y parvenir.
L’orientation post-baccalauréat doit aussi être refondue.
L’approche d’organismes comme l’ONISEP est d’un autre âge : il constitue plus un service de désorientation qu’un soutien opérationnel aux questions qui se posent à des jeunes férus de nouvelle technologie et curieux de s’ouvrir sur le monde. L’orientation doit d’ailleurs impérativement se doter d’une vision prospective.
Elle doit aussi se départir de certaines pesanteurs sociologiques qui assignent, volontairement ou non, des parcours préétablis en fonction du sexe ou de l’origine sociale des élèves.
Mesure 7 : Assurer l’autonomie financière des étudiants
Nous devons poursuivre la démocratisation et l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur où, malgré les efforts louables accomplis ces dernières années, nous accusons des retards importants de budget et d’effectifs par rapport nos voisins.
Idéalement, nous devrions élever l’investissement dans l’enseignement supérieur au niveau des pays scandinaves (2% du PIB). Elever le niveau de formation est en effet capital pour réussir dans l’économie de la connaissance, et a un impact direct sur la croissance économique de notre pays.
Les premières étapes franchies vers l’autonomie des universités ont d’ores et déjà marqué une étape importante. De même que nous avions établi l’objectif « bac 80% », nous devrons nous fixer l’objectif « 50% d’une classe d’âge au niveau de la licence », en incluant la formation tout au long de la vie.
Pour élargir l’accès à l’enseignement supérieur, des ressources pourront être tirées de l’augmentation nécessaire et différenciée selon les moyens des familles, des droits d’inscription, associée à une politique active de développement des bourses. Nous demanderons aussi une contribution aux étudiants diplômés, une fois qu’ils sont entrés dans la vie active, comme cela a été fait au Royaume-Uni : il est juste en effet que les bénéficiaires d’une éducation de qualité contribuent à l’entretien de celle-ci.
Mais la priorité, c’est de réformer l’aide sociale aux étudiants. Cette aide, très importante (3,5 Mds €), est aujourd’hui inefficace et injuste. Elle se divise à peu près également en trois volets : (1) les bourses, qui aident classiquement ~30 % d’étudiants, pour un maximum d’un peu plus de 3.000 € par an, (2) l’aide au logement, qui n’impose pratiquement aucun critère sérieux d’obtention et enfin (3) les avantages fiscaux accordés aux familles (une demi-part plafonnée).
Ce système est injuste, puisque ces aides aux « aisés » peuvent être aussi importantes collectivement et individuellement que les bourses ! On aide donc autant les classes aisées que les classes défavorisées, ce qui est déjà anormal; mais en plus on oublie totalement les classes moyennes, qui forment les gros bataillons des étudiants. Pourtant, c’est là que se trouve le potentiel d’allongement des études – qui, rappelons-le, derrière la façade de gratuité des frais d’enseignement, coûtent en moyenne de 5 à 6 000 € par an aux familles.
La réforme de l’aide sociale devrait comporter les mesures suivantes :
Maintien du principe et du fonctionnement des bourses, avec un coup de pouce sur les montants ;
Division par deux de l’aide fiscale ;
Diminution du volume de l’aide au logement par l’introduction de critères d’éloignement du domicile initial au lieu d’études et mise sous condition de ressources ;
Pour accompagner les classes moyennes, mais aussi compléter les bourses et compenser les pertes d’aide fiscale, création d’un « droit au prêt d’études ». I1 s’agit d’un droit pour tous, sans autre condition que la réussite aux examens, ce prêt étant annuellement plafonné à 4.000 € et ne pouvant pas dépasser 12 000 € sur l’ensemble des études supérieures. Les remboursements sont à taux faibles, mais non bonifiés : vu la faiblesse des montants, la bonification n’a que peu d’impact individuel, et un gros coût collectif. Les remboursements s’étalent sur dix ans (même principe que les crédits immobiliers), ce qui autorise des mensualités très raisonnables, et le premier remboursement n’intervient qu’avec le premier emploi. Ces prêts sont cautionnés par les étudiants (et non pas leurs parents) au travers d’une société de caution mutuelle garantie par l’État.
Cette réforme va permettre d’injecter environ 2 milliards d’euros dans le financement des études, sans coût supplémentaire pour l’État. Elle va permettre une remise à plat de l’aide sociale pour la rendre plus juste et plus efficace. Quant au système de prêt, il établit un lien de confiance entre la nation et ses étudiants puisqu’il constitue un véritable contrat de résultat (pas d’emploi, pas de remboursement).
Mesure 8 : Favoriser le cumul emploi-études en créant un « chéquier job » pour les étudiants
Notre pays se caractérise par un très faible taux d’emploi des jeunes, inférieur de plus de 10 points à celui de nos voisins. Cette situation s’explique en partie par la rareté du cumul emplois-études, pourtant fréquent ailleurs : 40% aux Pays-Bas et au Danemark, contre 7% en France.
En donnant aux jeunes une expérience professionnelle plus précoce, le cumul emploi-études leur permet de faire des choix d’orientation plus adaptés à leurs préférences et aux réalités du marché du travail, et il facilite leur insertion sur le marché du travail en assouplissant la transition études-emploi.
Les recherches montrent que si les emplois dépassant un mi-temps réduisent les chances de succès aux examens, ce n’est en revanche pas le cas pour les emplois allant jusqu’à un mi-temps. Seuls ces emplois doivent donc être favorisés.
Un des principaux freins à l’emploi des étudiants étant la complexité des procédures, nous proposons de créer un « chéquier job » pour tous les étudiants. Avec son « chéquier job », l’étudiant se ferait payer par son ou ses employeurs, selon des formalités simplifiées à l’extrême. Les jeunes concernés bénéficieraient de la couverture maladie des étudiants et, en matière de droits au chômage et aux indemnités journalières, d’un régime intermédiaire entre l’absence de droits et les bénéfices de plein droit. Afin d’éviter tout détournement, ce chéquier ne serait délivré qu’aux jeunes effectivement engagés dans des études et ne serait renouvelé que sous condition de réussite aux examens.
Voilà donc une mesure simple qui favorise l’emploi des jeunes (un niveau de cumul emploi-études comparable à celui de l’Allemagne induirait 250.000 emplois supplémentaires) sans coût supplémentaire pour l’État !
Mesure 9 : Développer une vraie formation tout au long de la vie, en facilitant l’accès des salariés aux formations universitaires
Chacun doit avoir une deuxième, une troisième chance de formation, et donc de promotion culturelle et sociale.
Dans un système notoirement inégalitaire, c’est un espoir réel de correction permanente des inégalités. On atténue le caractère définitif et donc angoissant de la sanction scolaire, on oblige l’école à garantir un socle solide de formation, qui va permettre l’efficacité d’apprentissages ultérieurs. Dans une économie de la connaissance en évolution permanente, c’est une contribution forte à l’élévation continue du niveau de compétences et d’adéquation aux besoins de l’économie.
Nous proposons d’offrir une indemnité chômage aux salariés qui voudraient aller à l’université pour se former. A condition que leur employeur s’engage à employer à leur place une personne au chômage. Le coût est donc très limité pour l’Etat, avec un impact fort en termes d’élévation du niveau de compétence. En Suède, 10% des salariés ont saisi cette opportunité.
Mesure 10 : Renforcer l’autonomie des établissements
La recherche d’efficacité et de lisibilité conduit à accorder plus d’autonomie, plus de pouvoir, plus d’initiative, plus de contrôle là où en fait tout se passe : au niveau des établissements scolaires. C’est là que se trouve la communauté de vie des élèves et des enseignants, et c’est là que se construisent échecs ou réussites.
Dans chaque établissement, on interprète et on adapte déjà la règle commune, souvent au mieux des intérêts des élèves et des profs.
Il faut accentuer cette tendance en donnant plus d’autonomie et de pouvoir à ceux qui, de fait, sont responsables de la marche de l’école.
C’est en permettant à chaque établissement de définir ses objectifs et ses méthodes, en tenant compte des forces et des faiblesses de sa population scolaire, sous le contrôle du corps de l’inspection et dans le respect de programmes constituant un minimum exigible, que l’on pourra redonner une lisibilité et une efficacité accrue à notre système.
Pour cela, il faut aussi repenser le mode de gouvernance des établissements. Il faut créer un véritable statut de chef d’établissement dans le primaire ayant pour mission d’assurer la bonne mise en œuvre de tous les moyens, tant matériels qu’humains, pour que tous ses élèves réussissent les évaluations nationales ; créer ou renforcer les conseils pédagogiques dans le primaire et le secondaire ; revoir le fonctionnement des conseils d’administration dans les collèges et les lycées pour en faire des organes effectivement responsables de la bonne gestion des établissements ; renforcer la formation des chefs d’établissements.
A cet égard, permettre aux professeurs d’accomplir dans de bonnes conditions (bureau, ordinateur etc.) l’essentiel de son temps de travail dans l’enceinte scolaire favoriserait leur meilleure implication dans la bonne marche de l’établissement.
Responsabiliser également progressivement les élèves dans le fonctionnement de l’établissement : conseil d’école, conseil des délégués élèves dans les collèges et les lycées doivent être tenus régulièrement de manière à ce que les élèves puissent s’exprimer sur la marche de leur établissement et sur les mesures à prendre pour l’améliorer. Il en va de même pour les parents.
En parallèle, il convient de redéfinir le rôle de l’État. Si l’école semble bloquée, lourde dans son fonctionnement, c’est en partie parce que l’État centralise et tend à vouloir tout faire, avec 15 millions d’élèves, 1,5 million de fonctionnaires, et 50 000 sites !
Or à vouloir trop faire, l’État ne fait rien de bien. II faut donc redistribuer les fonctions. L’État doit, au nom de la nation, déterminer les politiques éducatives et en contrôler la réalisation. Et ne pas se noyer dans la gestion qui doit, elle, être transférée aux collectivités locales et aux établissements.
Mesure 11 : Investir dans la formation des enseignants, redéfinir leur évaluation
Les études internationales le montrent sans ambiguïté : la qualité de l’école dépend d’abord et avant tout de la qualité des enseignants. Les bons professeurs font les bons élèves et de meilleurs professeurs font de meilleurs élèves.
Chacun sait que le fait d’accrocher dans une matière, de progresser, de réussir dépend de l’enseignant. Et pourtant, parler des bons et des mauvais enseignants est un vrai tabou de notre école, qui les fait essentiellement avancer à l’ancienneté – ce qui n’est ni juste ni motivant.
En complément de l’autonomie accordée aux établissements, il faut casser ce tabou et renforcer sensiblement le « mérite » dans les appréciations.
Mais le plus urgent reste la formation des enseignants, qui reste profondément inadéquate.
Le futur enseignant doit bien sûr maîtriser les savoirs qu’il va transmettre. Mais qui contestera que la façon de transmettre est fondamentale si l’on veut que le message soit compris et enregistré ?
L’enseignant est un acteur qui doit non seulement parfaitement maîtriser son texte, mais aussi accrocher, intéresser, captiver son auditoire. Tous les « bons profs » que nous avons connus étaient de ceux-là, sans exception.
Et cela s’apprend. En sachant bien que plus les spectateurs sont difficiles, plus l’acteur doit être bon. C’est donc une mesure qui sera plus utile en ZEP qu’au lycée Henri-IV. Comme nous recrutons 50 000 enseignants par an, il est urgent de commencer demain.
Mesure 12 : Oser
Les politiques, depuis longtemps, ont laissé tomber l’école, par crainte d’y laisser trop de plumes. C’est une grave erreur. Il faut qu’à travers eux la nation et le peuple se la réapproprient. L’école est une préoccupation majeure des Français. Elle doit redevenir le premier souci de ses élus, et pas seulement lorsqu’elle descend dans la rue.
C’est particulièrement vrai pour le Président de la République, porteur des ambitions essentielles de la nation. Ce n’est pas un hasard si les avancées les plus grandes ont été accomplies quand le président du Conseil était en même temps ministre de l’Éducation. Il s’appelait Jules Ferry.
Mais Jules Ferry et ses « hussards noirs » sont morts. Il est donc plus que jamais urgent de remobiliser, de redonner confiance et d’avoir le courage d’oser. Osons dire que l’école doit changer pour tenir son obligation de résultat pour tous. Osons parler de mérite pour les enseignants, osons parler de décentralisation, osons parler de sélection et d’orientation…
Surtout, osons agir. Loin de l’idée selon laquelle l’école serait un « mammouth » impossible à faire bouger, nous proposons 7 principes d’action pour réussir la modernisation de l’école :
la concertation, large, doit précéder toute réforme de l’école, afin de partager au mieux le diagnostic, l’ambition et la feuille de route pour l’école ; aucune mutation de notre école ne pourra s’accomplir sans la mobilisation de ses acteurs ;
l’ambition pour l’école doit être formalisée autour de quelques grands objectifs (illétrisme, sorties sans diplôme, niveau moyen, etc.), suivis par des indicateurs simples et publics ;
la déclinaison de cette ambition doit être précise, et faire l’objet d’une feuille de route également rendue publique ;
la focalisation des efforts sur ces grands objectifs est essentielle, et ce à tous les échelons administratifs (directeurs, recteurs, inspecteurs, chefs d’établissements…) ;
l’expérimentation doit être au cœur de la méthode, afin à la fois d’être pragmatique dans la mise en œuvre et d’ajuster les dispositifs avant de les déployer à large échelle ;
l’évaluation des résultats doit être à la fois publique et régulière (tous les 6 mois, les directeurs d’administration centrale et les recteurs pourraient rendre compte des progrès sur ces indicateurs clefs et présenter leur stratégie) ;
la généralisation, enfin, doit être menée résolument, tout en tenant compte de toutes les phases précédentes.
Un Pacte civique pour changer d’échelle dans la lutte contre les exclusions
Le chômage de masse et l’exclusion ne sont pas une fatalité. Les Gracques proposent un nouveau Pacte civique permettant de changer d’échelle dans la lutte contre l’exclusion.
Pour faire face au chômage et à l’exclusion, il faut changer d’échelle, élargir le processus d’inclusion. Nous devons pour cela d’abord revoir nos priorités, et investir plus dans l’accompagnement des plus fragiles, qui en bénéficient le moins aujourd’hui. Pour favoriser leur insertion nous devons également définir de nouvelles règles, par exemple par une obligation d’embauche pour les entreprises. Mais l’Etat ni les entreprises ne pourront pas tout : c’est la mobilisation de chacun d’entre nous, l’exercice au quotidien de notre solidarité, qui fondera le socle, et le succès de ce nouveau Pacte civique.
Exclusion : changer l’échelle de la lutte
Le chômage de masse a cassé la course au progrès et a engendré le phénomène particulier de l’exclusion moderne. Face à cela, de nombreuses politiques ont été mises en œuvre, souvent innovantes. Pourtant, non seulement elles n’ont pas réussi à juguler le phénomène, mais celui-ci est ravivé par la crise.
Notre société est confrontée non pas à une mais à trois dettes: la dette sociale, celle du non-respect du droit au travail, la dette écologique, qui impose de respecter les générations futures, et la dette financière qui implique de respecter ses créanciers. Aucune ne doit être sacrifiée. Cela va impliquer des efforts importants, un effort de partage et de redistribution dans une société minée par un individualisme souvent confondu avec le chacun pour soi. L’État ne pourra pas tout. Il ne pourra pas faire à notre place. Il aura besoin du concours de la société toute entière.
Face à l’exclusion, il faut changer d’échelle : élargir le processus d’inclusion. Et en renforcer les normes, qui sont désormais trop lâches.
Une solidarité nouvelle
C’est en premier lieu la société toute entière qui doit devenir plus solidaire et autrement solidaire.
Il faut passer de l’armée de métier (les institutions sociales, les travailleurs sociaux, les bénévoles) à la levée en masse, une sorte de service civique généralisé de lutte entre les exclusions, service formel ou informel. Chacune et chacun doivent se sentir concernés, à un titre ou à un autre, là où il ou elle est, là où il ou elle peut agir.
La révolution copernicienne à réaliser est la suivante : accepter de vivre, de travailler, de faire avec celles ou ceux avec qui on a, a priori, peu d’appétence, que nous ne considérons pas comme rentables, à un titre ou un autre. Comprendre que trouver le ton juste, le rapport convivial, avec l’Autre non gratifiant est la condition du développement de chacun. Que c’est en s’accompagnant les uns les autres, à défaut de s’aimer, que l’on assurera le développement de la société et le respect du principe fraternité. La société toute entière qui doit développer une fonction accompagnante, devenir elle-même accompagnante. Prendre soin d’elle-même et, ce faisant réactiver les politiques publiques. Est-ce possible? Oui, à certaines conditions.
Tirer les leçons des expériences associatives d’insertion tout d’abord. Elles réussissent lorsqu’elles suscitent des espaces de délibération et du lien social, ainsi que des règles qui organisent les capacités d’initiative et de coopération, toutes choses que les politiques publiques, toutes tournées vers l’efficacité instrumentales, ignorent superbement. Ainsi, l’expérience de Solidarités nouvelles face au chômage montre que, grâce à des méthodes souples mais rigoureuses et auto-formatrices, fondées sur le partage du temps et du revenu, des bénévoles peuvent créer des emplois et accompagner efficacement vers le travail des demandeurs d’emploi en difficulté. Ces méthodes peuvent être transposée et étendues, et permettre de mobiliser plus largement la société : Ce pourrait être l’objet d’un service civique s’étendant progressivement à tous les jeunes et à toutes les générations, comme le propose le Pacte civique.
Un nouveau Pacte civique
Le Pacte civique vise à créer un consensus autour d’une démarche globale de changement et de progrès de civilisation, un peu comme le consensus modernisateur qui s’était mis en place en 1945 : il n’empêchait par les conflits, mais les orienterait vers un but commun.
Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est que le changement doit porter simultanément sur les comportements individuels (qui doivent être plus citoyens, plus équilibrés, plus frugaux, plus solidaires) sur les fonctionnements des organisations (dont les normes de rentabilité ou d’efficacité contredisent souvent l’humain) et sur les institutions et politiques publiques qui doivent élever fortement leur niveau de qualité démocratique: pratiquer une vraie éthique de la discussion avant de décider quoique ce soit, aider ceux qui sont dans l’exclusion à s’organiser pour co-construire et évaluer les politiques qui les concernent, subordonner les activités financières à leur fonctions économiques, fixer les règles d’un contrat fiscal juste et redistributif, organiser un « Grenelle » de l’emploi pour faire de celui-ci, enfin, une priorité vraiment partagée, évaluer puis relancer les politiques d’accès de tous aux droits de tous.
Renforcer les normes garantissant l’inclusion sociale
Ces trois formes du changement sont complémentaires, aucune ne peut suffire à elle seule. Mais nous manquons de procédures et de méthodes pour manier l’ensemble. Le Pacte civique essaie, imparfaitement sans doute, de combler cette lacune.
Cet élargissement de la solidarité doit se compléter d’un renforcement des normes qui visent à garantir l’inclusion sociale.
Le droit à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des allocataires du RSA doit devenir effectif et constituer l’un des éléments de la sécurisation des parcours. Aujourd’hui, les plus éloignés de l’emploi sont, à quelques belles exceptions près, les moins accompagnés. On fait de la discrimination négative, là où il faudrait non pas discrimination positive, mais simple proportionnalité de l’aide aux besoins de la personne à aider. Les personnes en contrats aidés ne sont pratiquement plus accompagnées, au moment même où l’accompagnement peut devenir plus efficace. Tout cela parce que Pôle emploi manque de moyens. Ne serait-il pas temps que les trois fonctions publiques adhérent à l’assurance-chômage pour donner au service public de l’emploi, au sens large du terme, les moyens qui lui font de faut?
Investir dans l’accompagnement des plus fragiles
La volumétrie des contrats aidés pourrait ainsi être déterminée sur des bases plus rationnelles, leur qualité mieux assurée, et des expériences locales de droit à l’emploi conditionnellement opposable pour des chômeurs de longue durée menées ici et là. Veut-on en finir avec la plaie du chômage de longue durée et du chômage récurrent? Si c’est le cas, il faut créer une obligation d’embauche de ces demandeurs d’emploi particuliers pour les entreprises et les administrations, sanctionnée, en cas de défaut, par une taxe qui serait affectée au financement des contrats aidés. Ainsi serait mise en œuvre une nouvelle discipline collective, une nouvelle régulation, susceptible de résorber peu à peu cette anomie sociale. Étant admis cependant qu’une telle discipline ne fonctionne bien que si elle a été suffisamment débattue et si elle fait l’objet d’un consensus suffisant.
La solidarité a désormais besoin d’être nourrie de l’esprit de fraternité. L’une et l’autre sont devenus indissociables, et, loin d’être incompatibles avec l’individualisme bien compris, elles sont la condition de son plein épanouissement.
Primaires ou supérieures ?
Les plus anciens se souviennent de la célèbre réplique d’Alain Peyrefitte, à qui Georges Marchais reprochait naguère de faire de l’anticommunisme primaire : « Eh bien, M. Marchais, faites du communisme supérieur et je ferai de l’anticommunisme supérieur ! »…
On est quelquefois pris de l’envie de répondre la même chose à ceux des socialistes qui, depuis la débâcle des élections européennes, ont fait du thème des élections primaires l’alpha et l’oméga du redressement du Parti socialiste. Le P.S. souffre certes aujourd’hui de l’absence d’un leader, sinon incontesté, du moins en situation de l’emporter. Il souffre surtout de l’absence d’un projet capable d’entraîner l’adhésion des Français par la pertinence des réponses qu’il propose aux problèmes du pays.
On nous dira : dans le système de la Vè République, l’un ne va pas sans l’autre. Ce n’est pas faux : un projet, porté par un candidat. À la fin des années 80, quand Michel Rocard disputait le leadership du P.S. à François Mitterrand, c’était bien deux projets de société, deux visions différentes du socialisme et de l’action publique, qui s’opposaient. L’âpreté de la confrontation n’a pas affaibli le P.S., elle l’a plutôt renforcé.
Mais aujourd’hui, on peine à distinguer les projets différents qui permettraient de choisir entre les prétendants. Il y a ceux qui brandissent leur extrait de naissance pour revendiquer le tour de leur génération. Ceux qui mettent en avant leurs états de service d’ancien (Premier ministre, Premier secrétaire, candidate), mus par le secret espoir qu’en dépit de l’aspiration des électeurs au renouvellement, leur expérience leur serve de piédestal. Ceux, chaque jour plus nombreux, qui pensent qu’au pays des aveugles… pourquoi pas moi ? Rien de tout cela, naturellement, ne suffit à incarner un projet.
La comparaison avec l’exemple italien ou américain, abondamment mis en avant par les tenants du projet des primaires, souffre d’un sérieux handicap : dans les deux cas précités, le parti démocrate était dominant à gauche, et il s‘agissait essentiellement d’agglomérer à sa démarche des électeurs indéterminés ou abstentionnistes. En France, la situation est sensiblement différente. Le P.S. n’est plus la force dominante de la gauche, même s’il demeure la formation la plus importante. S’il y a de nombreux abstentionnistes de gauche, il y aussi une proportion substantielle d’électeurs dont la préférence partisane va à un autre parti que le P.S. : quel sens prendrait leur participation à des primaires pour choisir le candidat socialiste si, au premier tour, ils continuent à voter pour le candidat de leur premier mouvement ? On sait, dans le système américain, que certains électeurs républicains peuvent aller voter aux primaires démocrates pour favoriser le candidat qui leur paraissait le moins susceptible de l’emporter1.
Et puis, pour plagier Anne Roumanoff, « on ne nous dit pas tout »… Les promoteurs du système des primaires conviennent que ce processus reviendra à choisir un projet en même temps qu’un candidat. Que restera-t-il, alors, du rôle traditionnel des partis politiques : élaborer un projet et désigner un candidat ? Le rapport d’Arnaud Montebourg à Martine Aubry tente de camoufler leur disparition programmée en disant qu’ils auront l’éminente responsabilité d’organiser les scrutins et tenir les bureaux de vote de ces élections primaires…
On peut considérer que les partis politiques, tels que la République les a progressivement façonnés pour « concourir à l’expression du suffrage », ont fait leur temps. Que la démocratie d’opinion les a rendus obsolètes. Qu’il faut passer à autre chose. Mais alors, l’honnêteté élémentaire commande d’afficher la couleur. Michel Rocard avait coutume de dire que, dans toute société humaine, on n’a jusqu’ici observé que trois façons d’organiser la dévolution du pouvoir : à travers les armées, les églises ou les partis. Et que les partis sont, comme la démocratie, le pire des systèmes après tous les autres… Il faut aujourd’hui y ajouter les médias. Est-ce une raison suffisante pour s’y soumettre ?
En commençant par les primaires destinées à sélectionner des candidats, on court le risque considérable de faire l’impasse sur le projet. Nous proposons au contraire de commencer par organiser des conventions ouvertes, auxquelles prendraient part tous ceux qui le souhaitent, encartés ou non dans une formation politique, et qui permettraient, sur les sujets majeurs : l’économie et la redistribution, le développement durable, la protection sociale, le rôle de l’Etat et des collectivités locales, la formation, la mondialisation…, de dégager des idées-forces et l’armature d’un projet de société. Au cours de ce processus, au demeurant, les postulants auraient l’occasion de s’exprimer, de faire connaître leur point de vue, de dégager la cohérence de leur projet. Dans un deuxième temps seulement, tous ceux qui auraient participé à cette élaboration collective seraient appelés, éclairés et informés, à participer au choix du candidat ou de la candidate le mieux à même de porter ce projet et de l’emporter.
Est-ce un vœu pieux que de vouloir faire de la politique supérieure avant de s’engager dans les primaires ?
Les Gracques
1
Et si cette démarche (« traverser la frontière », dans le jargon des primaires américaines) n’a pas joué contre Barack Obama, elle s’est avéré payante, dans d’autres occasions, contre John Kerry ou, longtemps avant, contre George McGovern…
06/88-06/08 : vingt ans après les accords de Matignon, la politique qui réussit
Il y a vingt ans, le 26 juin 1988, étaient signés les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie. Pendant dix ans, ils ont assuré le rétablissement de la paix civile et permis la réconciliation. Ils ont contribué à rééquilibrer les pouvoirs politique et économique, entre les communautés, les forces politiques et les territoires. Même si de fortes inégalités subsistent, les Kanak ont retrouvé dans la société calédonienne des positions qui leur étaient longtemps déniées et leur culture a acquis une reconnaissance symbolisée par le centre culturel Tjibaou, au cœur de Nouméa.
Dix ans plus tard, le 4 mai 1998, l’accord de Nouméa a permis de franchir une nouvelle étape dans ce qu’il faut bien appeler une entreprise de décolonisation consensuelle. Son préambule exprime pour la première fois une vision partagée de l’histoire et de l’avenir du pays et un regard commun sur la période de la colonisation. La « souveraineté partagée » de la Nouvelle-Calédonie avec la France se traduit, entre 1998 et 2014, par le transfert progressif et irréversible des compétences jusqu’ici exercées par l’Etat, à l’exception des compétences régaliennes. Il institue une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, distincte de la nationalité française. Notre Constitution comprend désormais un titre consacré à la seule Nouvelle-Calédonie et le Conseil constitutionnel a jugé que les principes de l’accord de Nouméa ont valeur constitutionnelle.
Au lendemain du drame d’Ouvéa, en mai 1988, qui eût parié sur une telle évolution ? Ce qui a pu être qualifié de « miracle calédonien » repose sur la conjonction inespérée de plusieurs facteurs :
* D’abord, la personnalité exceptionnelle de deux dirigeants d’exception, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, qui ont su s’élever au-delà des déchirures encore vives du présent immédiat, pour se projeter dans l’avenir et l’envisager en commun : la politique qui réussit, c’est celle qui se fonde, non sur la haine et la peur, mais sur ce qu’il y a de meilleur dans l’humanité.
* Ensuite, la présence aux responsabilités politiques de deux dirigeants socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin, dont la conscience politique s’est forgée dans la lutte contre la guerre d’Algérie, et qui ont partagé une approche commune d’une décolonisation viable et pacifique : la politique qui réussit, c’est celle qui s’enracine, non dans le cynisme et la soumission à la dictature de l’opinion, mais dans des valeurs et des convictions.
* La durée est également une composante essentielle de la mise en œuvre des accords de Matignon et de l’accord de Nouméa : pour former des cadres de la Nouvelle-Calédonie de demain, réaliser les infrastructures qui en permettent la viabilité économique, surmonter les méfiances ancestrales, assumer les compétences que l’Etat a exercées jusqu’ici, le temps est un allié dont on ne peut pas se passer. La politique qui réussit, c’est celle qui ne s’inscrit pas prioritairement dans le calendrier des échéances électorales, mais qui donne au temps le temps nécessaire de la transformation sociale.
* La continuité est le corollaire de la durée : la droite, qui avait à se faire pardonner Ouvéa, n’a pas cherché à remettre en cause la lettre des accords et a poursuivi leur mise en œuvre. La Nouvelle-Calédonie a cessé d’être un enjeu de politique intérieure pour devenir une cause commune républicaine. La politique qui réussit, c’est celle dont la légitimité s’impose avec une force suffisante pour ne pas être tributaire des alternances politiques.
Tout n’est pas réglé pour autant, loin s’en faut. La situation reste fragile : des rivalités politiques demeurent, des tensions sociales s’exacerbent devant l’inégale répartition des fruits de la prospérité économique liée à l’économie du nickel, une jeunesse nombreuse se sent encore exclue de cet avenir. Il reste que le 26 juin, anniversaire de la signature des accords de Matignon, a été choisi par le gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie comme une sorte de « fête nationale ». A cette occasion, il rendra publics une devise, un hymne, l’illustration des billets de banque qui formeront les premiers « signes identitaires » de la citoyenneté calédonienne. La politique qui réussit, c’est celle qui répond à la belle définition qu’en donnait Pierre Mendès France : « Toute action n’est pas vaine, toute politique n’est pas sale ».
Le nouveau miracle fiscal Français
Transmettre sa fortune sans impôt ? C’est le nouveau miracle fiscal français
150.000€ en franchise d’impôt : c’est le seuil qui s’applique aux successions et aux donations: 150.000€ par parent et par enfant, tous les six ans. Un couple prévoyant qui s’engage a 40 ans, et jusqu’à 76 ans, dans une stratégie de transmission à ses trois enfants, peut transmettre en pleine propriété et sans impôt 7(donations)×2(parents)×3(enfants)×150.000€=6,3M€, soit 2,1 M€ par héritier (1).
Au-delà seulement, il faudra envisager de payer un peu d’impôts. Combien ?
On pourra donner 520.000€ de plus, par enfant, par parent et tous les six ans, en restant dans la tranche d’imposition de 20%, qui est réduite de moitié jusqu’à 75 ans quand les donations «anticipent» la succession. En payant 9,85% d’impôts sur cette tranche, notre couple donnera à ses enfants 7 fois 1,040M€: 7,3 M€ par enfant, qui s’ajoutent aux 2,1 millions transmis sans impôt. Total : 9,6 M€ par enfant, 29 M€ pour trois enfants, avec un taux d’imposition global de 7,2% (2).
Pour aller plus loin, on peut aussi ne donner à ses enfants que la nue propriété, en se réservant l’usufruit sa vie durant, ce qui diminue la valeur fiscale des biens. Dans ce cas, on peut transmettre progressivement 13 M€ au lieu de 6 sans aucun impôt; et 60 M€ taxés à 9,9%, au lieu de 29 M€ à 7,2% (3).
Encore trop? Les lois Dutreil sont là pour cela. Au-delà de quelques dizaines de millions de patrimoine, les contribuables ont généralement une entreprise. Si les héritiers s’engagent à la conserver 4 à 6 ans après la donation, les droits seront réduits de 75 % et étalés dans le temps. On revient donc à 2 à 4 % de taxation sur les très grosses successions: ce qui permet aux contribuables, pour le prix d’une année à peine de dividendes, d’échapper à l’impôt sur les plus values autant qu’à l’ISF, tout en assurant la transition vers la génération suivante.
La morale de l’histoire c’est que les riches ne payeront plus l’impôt sur les successions jusqu’à quelques dizaines de millions, sauf s’ils sont imprévoyants et mal conseillés. Ca n’est généralement pas le cas des riches, sinon ils ne le seraient pas. Et les très riches payeront moins de 10% de taux d’imposition réel.
En comparaison, les revenus de l’épargne sont taxés entre 29 % (plus values et CSG, hors ISF) et 50% (plafond du bouclier fiscal, ISF inclus). L’enrichissement par le travail, lui, supporte 30 à 50% de cotisations sociales employeurs ; puis 15 à 20% de cotisations sociales salarié ; puis 51% d’impôts et CSG sur le solde, au-delà de 66 000 € par part. Naturellement, c’est ce dernier impôt que les socialistes veulent augmenter d’urgence…
(1) application du barème fiscal nue propriété /usufruit aux transmissions successives tous les six ans ,de 40 à 76 ans ,afin de se situer à chaque donation au seuil de 150 000 euro pour la valeur de la nue propriété
(2) 0% sur 2,1 € ,plus 9,85% sur 7,3 M€ =7,2% en moyenne
(3) même calcul que en 1 et 2 mais en épuisant la tranche de 520 000 euros à chaque donation et en appliquant le barème nue propriété/usufruit