L’Europe et les Nouvelles routes de la soie

Cet article est le fruit d’une collaboration entre les Jeunes Gracques et le Groupe d’Etudes Géopolitiques (https://legrandcontinent.eu).

murailles de chine

Les Nouvelles routes de la soie, symboles de l’essor chinois

Paul Valéry a su, en son temps troublé, décrire l’idée qu’un Occidental pouvait se faire de la Chine : un pays immense et impuissant, inventif mais stationnaire, sans envergure ni ambitions. Voici d’ailleurs ce qu’il écrit dans ses Regards sur le monde actuel : « Rien, par exemple, ne nous est plus malaisé à concevoir, que la limitation dans les volontés de l’esprit et que la modération dans l’usage de la puissance matérielle. Comment peut-on inventer la boussole, — se demande l’Européen — sans pousser la curiosité et continuer son attention jusqu’à la science du magnétisme ; et comment, l’ayant inventée, peut-on ne pas songer à conduire au loin une flotte qui aille reconnaître et maîtriser les contrées au delà des mers ? — Les mêmes qui inventent la poudre, ne s’avancent pas dans la chimie et ne se font point de canons : ils la dissipent en artifice et en vains amusements de la nuit. » Lire la suite

Une réforme destinée à donner enfin un avenir à la jeunesse

Editorial de Bernard Spitz publié dans le Monde du 9 mars 2016

Si le projet n’est pas adopté, des centaines de milliers d’emplois potentiels pour nos jeunes seront perdus au profit des mêmes, les champions de l’immobilisme.

La jeunesse française a des raisons d’être en colère. Les chiffres en disent plus que de longs discours : un quart de nos actifs de moins de 25 ans sont au chômage, trois fois plus qu’en Allemagne ; la moitié de ceux qui travaillent ont un contrat précaire ; 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ; ils consacrent un tiers de leur revenu à se loger ; 150 000 jeunes sortent par an du système scolaire sans qualification, avec 50 % d’échec en première année à l’université, un sur cinq n’a pas de complémentaire santé, etc.
Constat glaçant. Notre jeunesse est maltraitée depuis des décennies, et récemment par la gauche alors même que François Hollande en avait fait sa promesse de campagne électorale : « Je ne veux être jugé que sur un seul objectif (…) est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 ? »

Alors oui, entre la résignation, l’exil ou la protestation, tant mieux si les jeunes manifestent. C’est signe de vitalité, d’énergie, de volonté de prendre leur destin en main, du moins aussi longtemps que ces manifestations défendent leurs intérêts. Mais ce n’est pas du tout ce qui est prévu le 9 mars : ce jour-là, les jeunes dans la rue vont marquer un but contre leur camp.
De la peur qu’ils éprouvent devant l’avenir, les jeunes tirent de mauvaises conclusions. Ils croient que les prétendues protections actuelles les aident, alors qu’elles leur nuisent. Eux qui auraient tant de revendications utiles à formuler, se trompent quand ils protestent contre une réforme dont l’objectif est de leur faciliter l’accès au marché du travail.

La vieille approche, qui fait de la fonction publique un modèle idéal vers lequel il faudrait tendre, ne fait pourtant plus recette dans des générations qui aspirent à inventer leur propre chemin. Ni ici ni ailleurs. Ce qu’il s’agit d’offrir à travers le projet de loi de Myriam El Khomri, c’est cette prévisibilité qui manque cruellement à notre droit social et qui seule donne aux employeurs l’envie de prendre le risque d’embaucher.

Chez tous nous voisins, cette évolution s’est produite et elle a permis de créer des emplois. Elle a offert partout à des jeunes, y compris à de jeunes Français partis à Londres ou Barcelone quand ce n’est pas au Canada ou en Australie, de démarrer une vie active, d’acquérir de l’expérience et d’être autonomes financièrement. Elle correspond pleinement à une nouvelle organisation souple du travails, dans un monde en mobilité où les nouvelles technologies transforment formation, gestion du temps, hiérarchie et carrières.

Sauf chez nous. Peu de sociétés développées sont aussi injustes que la France. La ligne de partage n’est pas tant entre la gauche et la droite, ni entre les syndicats et les employeurs: la fracture principale y est entre les insiders, ceux qui sont protégés, et les outsiders, ceux qui veulent entrer sur le marché de l’emploi et se heurtent aux barricades érigées par les premiers. Le 9 mars, les représentants des insiders seront dans la rue, à commencer par les syndicats de fonctionnaires et les entreprises publiques. Ils inciteront à défendre non pas l’emploi des jeunes mais la sécurité de l’emploi des autres. Cependant, la palme du cynisme revient aux leaders étudiants qui entraîneront dans la protestation ceux-là mêmes qui seraient les principaux bénéficiaires de la loi contestée.

HOLD-UP
Ce n’est du reste pas la première fois. Jadis, les leaders étudiants – devenus depuis insiders et frondeurs – avaient mis les jeunes dans la rue pour soutenir la seule retraite par répartition. Le résultat en a été dramatique pour notre jeunesse, qui doit aujourd’hui payer sa retraite et éponger la dette des générations qui l’auront précédée: chaque étudiant né dans notre pays hérite en guise de doudou de 30 000 euros à rembourser. Cela a été le premier hold-up du siècle: commis avec l’aide des jeunes et à leur frais.
Le second hold-up se déroule sous nos yeux. Si la réforme du travail n’est pas adoptée, si nous restons figés dans un système qui ne correspond plus en rien au monde du travail ni aux aspirations réelles de la jeunesse, des centaines de milliers d’emplois potentiels pour nos jeunes seront définitivement perdus. En revanche, quelques-uns seront gagnés: ce seront ceux qui récompenseront des leaders étudiants dont le cursus de carrière passe par leur capacité à bétonner le statu quo. Ces champions de l’immobilisme sont ensuite récompensés par des postes d’assistants parlementaires, des places dans les mutuelles étudiantes, voire des investitures à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen.
La jeunesse n’est pas le problème de la société française, elle est la solution. Notre responsabilité générationnelle est de créer les conditions qui lui permettront de s’épanouir et de disposer de toutes les chances que ses aînés ont eues autrefois. Au-delà du projet de loi sur le travail, il y aurait beaucoup à dire sur la méthode ainsi que sur les réformes nécessaires en termes de formation, de protection ou de citoyenneté, que l’on attend depuis trop longtemps. Mais les jeunes qui seront dans la rue le 9 mars doivent le savoir: leurs seuls jobs qu’ils défendront sont ceux de leurs leaders d’aujourd’hui, les insiders-frondeurs de demain.

Bernard Spitz

Loi Travail: non, Martine ! – Tribune publiée dans le Point

Tribune publiée par les Gracques dans le Point du 3 mars 2016: Loi Travail – Les Gracques : non, Martine !

Le collectif de réformistes de gauche démonte les arguments défendus par la tribune frondeuse publiée le 25 février dans « Le Monde ».Non, Martine ! « Trop, c’est trop », disent-ils. Trop quoi ?

Trop lent ? Ils ont raison ! On aura attendu quatre ans pour réaliser qu’embaucher n’est pas, pour un employeur, un geste politique, mais une question de croissance et un acte de confiance en l’environnement réglementaire et fiscal.
Trop tard ? Ils ont raison ! On aura attendu vingt ans pour corriger l’aberration des 35 heures, cette idée que le monde entier a choisi d’ignorer. Alors qu’il était urgent de réformer le droit du travail comme tous nos voisins européens l’ont fait.

Lire la suite de la tribune publiée dans le Point >>

 

Mais nous savons que ce n’est pas cela qu’ont voulu dire les auteurs de la tribune du Monde. Leur motivation: afficher la rupture. Leur cible: l’avant-projet de loi El Khomri. Au passage, ils ratissent large, des migrants au terrorisme: mécontents de tous sujets, unissez-vous! La ficelle est grosse: même nous, Gracques, signerions volontiers le passage consacré à la déchéance de nationalité. Mais c’est du texte sur le code du travail dont nous voulons parler. Pour dire bravo et saluer le courage de l’exécutif. 

Martine Aubry et ses amis expliquent qu’il est urgent de persévérer dans l’erreur, sur  la voie singulière qu’a choisie la France: avec pour résultat un taux de chômage double de celui de l’Angleterre, et pour les jeunes, entre triple et quadruple de celui de l’Allemagne. « Pas ça, pas nous, pas la gauche » dit-elle. Ce qui signifie : n’apprenons rien de nos échecs, tant notre identité et notre projet sont trop fragiles pour qu’on y touche.   
 
Non, on n’a pas offert 41 milliards d’Euros aux entreprises: on a juste réduit les trop lourdes charges qu’elles supportent, plus que partout ailleurs. Non, les politiques ne savent pas mieux que les employeurs ce qu’il faut faire : ce n’est pas à l’administration de décider à la place de ceux qui travaillent dans les services, l’industrie, l’agriculture. Cela ne marche pas, et marchera encore moins demain, dans un monde où les techniques, les attentes des consommateurs, les marchés bougent à toute allure.
 
La tribune frondeuse ne formule pas une proposition concrète de réforme! Pas la moindre idée positive! Ce qui la porte, c’est le vieux logiciel d’une classe politique qui veut dépenser toujours plus d’argent public, et se méfie de l’intelligence collective qui se déploie, sur le terrain, là où l’emploi se crée. D’où l’attaque contre l’idée de favoriser les accords en entreprise. C’est pourtant en construisant de tels accords que les syndicats retrouveront la confiance des salariés, et pourront enrayer l’érosion de leur base.
 
Le texte est perfectible, mais il va dans le bon sens. Il ne remet en cause aucune des protections fondamentales dont bénéficient les salariés. Il ouvre de nouveaux espaces à la négociation. Il permet aux entreprises de mieux s’adapter à la conjoncture, dans un cadre juridique moins aléatoire. Il ouvre un espoir à ces millions d’outsiders, jeunes, non qualifiés, seniors, qui se fracassent sur les rigidités de notre marché du travail. Il est logique qu’il soit débattu, amélioré. Mais de là à en demander le retrait pur et simple, par dogmatisme ou opportunisme politique : non, Martine Aubry! 
 
La France a tout pour réussir au XXIème siècle: les femmes et les hommes, les institutions, les infrastructures, les entreprises. Mais elle n’en tirera parti qu’en se réformant, et vite. Toute année perdue l’est d’abord pour les chômeurs, les jeunes cantonnés aux marges du système, les talents gâchés. Ne pas conduire le pays en regardant dans le rétroviseur, mais réformer patiemment et continûment. C’est ce dont la France a besoin et c’est pourquoi cette réforme doit être soutenue. 
 
Une partie de la gauche dit le contraire? Bonne nouvelle pour Manuel Valls, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et le camp réformiste avec eux : le moment de la clarification est venu.

Les Gracques

Discours de Sharan Burrow – 5ème Université des Gracques

Discours de Sharan Burrow, Secrétaire générale de la Confédération Internationale des Syndicats, lors de la 5ème Université des Gracques du samedi 21 novembre 2015 au Conseil Economique Social et Environnemental.

« Please accept my condolences – indeed it has been an awful week in the world. And while there are many factors underlying the division and distress around the globe one of the mitigating elements is the dignity of work. Education, understanding, inclusion certainly but the personal pride and opportunity from secure work is essential to the civilization we all desire.

However, tragically unemployment is still at historic levels and youth unemployment is now causing ever increasing social tension.

We have an informal economy that involves 40% of the global workforce and is undermining formal business and decent work.

And the dominant model of supply chains is based on low wages, precarious work and and even includes informal workers and workers in modern slavery.

No CEO wants forced labour in their supply chains where women like Rina cannot tell her twelve year old son if she will be home to cook him dinner or say goodnight as she is forced to work overtime sometimes until 10, 12, 4, in the morning with no food; just a coupon for a canteen that doesn’t open until six. Rina works in the Philippines and sews for Victoria’s Secret though I suspect the CEO has no knowledge of this.

And none of us want seafood on our tables that have been harvested by workers enslaved on ships for up to six months without sleeping quarters or sanitation yet workers for Citra Mina in Indonesia waters are forced to ensure just such conditions.

When companies employ directly less than 10% of the workforce they depend on and seek ever decreasing costs then precarious and unsafe work is inevitable.

Hence inequality is growing and is now accepted even by conservative economists as a global risk.

The global slump in demand is serious. And climate change is already causing loss off jobs through extreme weather events and changing seasons which is putting further stress on both economies and communities.

BUT we can make choices to ameliorate these risks; we can initiate reforms to ensure both social and economic sustainability. And the leadership of young people, all of you, will be essential as the future needs to be different.

There is some evidence of Government leadership;

– the French legislation to transition to clean energy and the ambition to invest to build a circular economy means investment and jobs;

– the French legislation to mandate due diligence to ensure corporate responsibilityin supply chains in line with the UN Guiding Principles on business and human rights supports decent work

– the G7 commitment to ensure rights in supply change is a start to eliminate decent work deficits

– the G20′ commitment to infrastructure investment, to target the participation of women and young people and to reduce the gap in labour income share will give people jobs, fair wages and hope

And the UN Agenda 30 with its sustainable development goals can set the world on a new trajectory.

But we can do much more with coordinated action.

The infrastructure needs are up to 90 trillion dollars in the next 3 decades but it must be green infrastructure and we need to cooperate on clean energy to build and create jobs.

Technology must be shared so new pools of intellectual property must be created.

Pension funds must be invested for the long term and we are demanding all companies have a carbon plan consistent with 2 degrees along with skills and plans for jobs.

As our workplaces become green waste centers what waste we can’t reuse sold for other processing will span new businesses.

We need to build new cooperatives to prevent atomization of work that alienates individuals and we see evidence of people doing just that.

We must look to our communities and ensure investment in the care economy – in childcare, aged care, health and education if people are to feel secure and we are to enable women to work in greater numbers

And we must include young people in our workplaces through paid apprenticeships and internships that lead to secure work. We must end the talk of insiders and outsiders and look to share work. Where jobs shift with technology or new locations or markets then portability of benefits and skills must provide security.

And we must look to new forms of social security as we value and pay for all work which requires us to look again at a basic income.

If we are to coexist with capitalism it cannot be the American model where it’s only survival of the fittest it must be the European social model reinvented over and over again – a model where people matter and there is a socialist base of organisation that means we care about each other.

The nature of work has changed through generations but our values must not. Bernard Spitz and I agree we need a new social contract and new institutions that support it including reform of the Bretton wood institutions.

It is time to deepen our democracies and protect democratic rights and freedoms not the reverse. In the end it comes down to the sons and daughters test – what kind of world do we want and thus what conditions of work and live do we want for our sons and daughters and thus the sons and daughters of all nations.

Thank you. »

 

Le contrat de filière de la “Silver Economie”, une initiative encourageante

Silver Economy Expo

Silver Economy Expo

Rares ont été les reprises dans la presse, et pourtant, l’idée est excellente. Le 12 décembre 2013, Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif) et Michèle Delaunay (ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie) signaient un contrat de filière de laSilver économie, fruit d’un travail interministériel de plus d’une année. Lire la suite

Le passage à 15 régions ? C’est déjà fait !

Réforme territoriale     L’organisation territoriale des services administratifs a ceci d’intéressant que rien ne l’oblige à suivre le découpage des collectivités territoriales. Pas étonnant donc qu’on y trouve quantité d’expériences pour revisiter la carte de ces collectivités. Et une grande surpris attend celui qui se donne la peine de s’y plonger.

Si tant de beaux esprits se grattent encore la tête pour savoir comment réduire de 22 à 15 le nombre de régions, c’est qu’ils ignorent que le travail a déjà été fait. Et pas par n’importe qui : par la Cour des Comptes ! Celle–là même qui ne cesse d’appeler le pays à la réforme territoriale, est passée la première de la parole aux actes. Désormais les circonscriptions des Chambres régionales des comptes – c’est-à-dire le réseau des juridictions financières qui dépendent de la Cour des comptes –se décomposent en un maillage de… 15 régions, soit justement la cible de regroupement des conseils régionaux qu’a esquissée le Président de la République lors de sa récente conférence de presse.

Le schéma territorial de la Cour des Comptes a tranché, sans s’enliser dans des vieux débats ni provoquer de révoltes ; et surtout sans renvoyer au lendemain ce qui devait se faire le jour même, et qui s’est donc fait. Il a mis en œuvre la plupart les options de regroupement évidentes, à commencer par le mariage des régions Basse et Haute-Normandie et la fusion Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Pour le reste, la carte des CRC (ci-dessous) repose sur un adossement des « petites » régions aux régions voisines plus peuplées (c’est le cas de l’Auvergne avec Rhône-Alpes) ou du rapprochement de deux petites régions limitrophes dans un ensemble plus conséquent (Lorraine-Champagne-Ardenne ou Bourgogne-Franche-Comté).

Les juridictions financières ne sont pas les institutions les plus connues ou les plus observées de la 5èmerépublique. Mais grâce à la Cour des Comptes, on constate que ces juridictions chargées de surveiller la bonne gestion de l’Etat et des collectivités ont su aussi montrer la voie  en matière d’organisation. Au législateur d’en faire autant. Chiche ?

Les project bonds ont un an: bilan d’une politique de crises.

Le 31 juillet 2012, la Banque Européenne d’Investissement lançait l’initiative des project bonds, qui cible les secteurs de l’énergie, de l’information et du transport. Tandis que l’enchaînement des crises focalise l’attention des investisseurs et des Etats sur le devenir immédiat de l’économie, l’Initiative tente d’apporter une réponse commune aux questions économique, financière et écologique. Article publié ici sur lecercle.lesechos.fr .

projet bonds L’un des dangers majeurs de l’enchaînement des crises est l’incitation à adopter une vision court-termiste : l’Etat est absorbé par la mise en œuvre de politiques de rigueur, pendant que les investisseurs donnent la priorité à leur besoin de liquidité. Dans un tel contexte d’anxiété au sujet du devenir immédiat de l’économie, est-on encore capable de se préoccuper de développement durable ? L’Initiative de la BEI tente d’apporter une réponse commune aux crises économique, financière et écologique.

La prise de conscience des limites de la capacité fiscale des Etats depuis la crise souveraine ne laisse pas d’autre recours actuellement que le système financier pour financer les montants considérables d’investissements nécessaires à une croissance durable. Dès lors il faut s’interroger sur la capacité de nos banques et des marchés à endosser ce rôle – et sur la compatibilité de ces enjeux avec leurs objectifs privés. Deux obstacles principaux s’y opposent : d’une part le problème de la valorisation des externalités environnementales, et d’autre part l’instabilité macroéconomique de l’investissement qui oscille entre des phases de croissance rapide et de dépression. L’objet de la politique mise en place par la BEI réside dans ce second obstacle : on constate aujourd’hui que les projets d’infrastructure, même rentables, trouvent peu de financement. De fait, la crise financière a mis au centre des préoccupations économiques la liquidité des marchés, soit la question du court terme. Seules véritables mesures prises en Europe contre le gel des investissements, des sommes considérables ont été versées au secteur bancaire par la Banque Centrale Européenne (BCE) et par les Etats de l’Union ; cependant les autres secteurs d’activité continuent à se contracter. Le ralentissement de la croissance reflète ainsi pêle-mêle l’ajustement des bilans des banques et des entreprises, la mise en place de nouvelles règles bancaires de Bâle, un flou politique et législatif sur l’avenir de la régulation, et un pessimisme général et peut-être auto-réalisateur quant au retour de la croissance.  L’économie européenne, beaucoup plus dépendante de ses banques que ses partenaires anglo-saxons, ne parvient pas à sortir de la dépression. Or l’Europe voit se profiler des besoins en investissement colossaux pour assurer la transition écologique : ils s’élèvent à plus de 2000 milliards d’euros d’ici 2020 selon les estimations de la Commission Européenne, soit l’équivalent du PIB de la France. Le secteur énergétique à lui seul nécessiterait près de 1000 milliards d’euros à cette échéance. Comment dès lors trouver les moyens d’effectuer cette transition ?

Face à l’impasse, la BEI a proposé un mécanisme résolument tourné vers les marchés. A la différence des eurobonds, qui sont un instrument de financement des Etats, lla mise en place des project bonds vise à stimuler précisément le financement privé des infrastructures : il parvient donc à remporter l’adhésion des partisans de la relance et celle des opposants au laxisme fiscal et monétaire. Dans le cadre du programme, au lieu de passer par le secteur bancaire traditionnel, une entreprise peut lever de la dette en émettant des obligations de projet pour lesquels la BEI fournit une garantie ou une partie du prêt. Cette garantie augmente la probabilité d’un remboursement à temps de la dette supportée par les investisseurs privés, relève donc sa note et la rend plus attractive. C’est alors la BEI et à travers elle les Etats de l’Union, actionnaires de la BEI, qui portent une grande partie du risque financier : l’aide est équivalente à une garantie des Etats à cela près que la décision est centralisée au niveau européen par l’intermédiaire de la BEI.

Si les données sur l’émission de project bonds ne sont pas publiques, on constate déjà que des montants importants sont investis en Europe depuis une dizaine d’années : alors que le volume annuel de prêt s’élevait à 10 milliards d’ECU en 1998, il devient de 45 milliards d’EUR au milieu des années 2000, et a atteint jusqu’à 79 milliards d’EUR en réaction à la crise. La France, qui représente aujourd’hui 15 % du PIB de l’UE, est la cible de 15 % des dépenses de la BEI en 2013, tandis que les pays du sud reçoivent en moyenne plus d’aide : ainsi l’Italie, avec 12 % du PIB européen, compte 25 % des dépenses de la BEI. En Allemagne, en Autriche ou au Royaume-Uni, où l’Europe connaît sa plus forte croissance, les financements de la BEI sont plus rares. Cela pose peut-être la question de l’efficacité de l’allocation des efforts dédiés à la transition écologique à travers l’Europe ; mais on est davantage tenté de voir l’initiative comme un mécanisme de redistribution des investissements qui permette aux pays dans lesquels la contrainte budgétaire est la plus forte d’entreprendre aussi la construction de nouvelles infrastructures.

Un bilan à mi-parcours a été proposé par Fitch en février 2013. Alors que les investisseurs acquièrent et revendent aisément des titres d’entreprises non-financières notés BBB, on observe davantage de réticence envers les project bonds de qualité inférieure à A. En admettant que Fitch note de la même façon les project bonds et les titres traditionnels d’entreprises, il s’ensuit que cette différence provient de causes autres que le risque de crédit. Une explication possible réside dans la méfiance à l’égard de la qualité du suivi des projets, assuré ici par la BEI alors qu’il l’est habituellement par la banque qui octroie un prêt. Une seconde explication, celle donnée par Fitch, est la faible liquidité des titres : on ne connaît pas encore la profondeur du marché, mais elle devrait augmenter à mesure que les investisseurs se familiarisent avec ces nouveaux actifs. La plupart d’entre eux est déjà acceptée par la BCE dans ses opérations de crédit. De même que la BEI fait davantage confiance aux marchés qu’aux États pour financer ses investissements, de même la BCE préfère accepter des obligations privées sur son bilan plutôt que d’acquérir de la dette souveraine. On comprend ces choix à la lumière des pressions politiques de la Bundesbank et de l’idéologie libérale sur laquelle se fonde l’Europe. De fait, l’inclination de la BCE, sous la présidence de Mario Draghi, à se rapprocher de la BEI pour mettre en œuvre une politique qui favorise la croissance aura sans doute des implications majeures, et encore inconnues.

Si les projets verts se multiplient dans les prochaines années ainsi que le prévoit la Commission Européenne, alors on a toutes les raisons de croire que l’initiative de la BEI porte en elle une croissance potentiellement importante, mais que celle-ci s’accompagne de risques financiers considérables pour les États de l’Union ainsi que de risques inflationnistes qu’il s’agira de surveiller de près dans les prochains mois, et au delà.

Les Jeunes Gracques

Neutralité du Net : halte aux contre-verités

(Tribune parue dans Les Echos)

 Des géants du Net défiscalisés, des sites censurés par Free, un gouvernement passif, des « inspecteurs » Collin et Colin dépêchés pour inventer de nouveaux impôts… les dernières semaines ont été rudes pour les entreprises françaises qui ont réussi dans l’Internet. Car il y en a, et les mettre en joue en croyant que l’exécution de nos réussites nationales va faire plier les géants américains du secteur est une drôle d’idée.

Commençons par faire justice de quelques contrevérités. Première d’entre elles : l’explosion du trafic vidéo menacerait les fournisseurs d’accès. En réalité, alors que le trafic a été multiplié par 100 environ, le prix de la bande passante s’est effondré. On achetait 675 dollars le mégabit par seconde en 2000, contre de 1 à 2 dollars aujourd’hui. Les marges des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) comme Free sont d’ailleurs stables – de l’ordre de 12 % depuis plus de dix ans.

Deuxième contrevérité : les fournisseurs de services et de contenus Internet ne paieraient pas la bande passante. Ils n’ont jamais été des passagers clandestins, ils financent des infrastructures en achetant de la bande passante et des serveurs pour stocker les contenus des utilisateurs. Ils paient des CDN (réseaux de distribution de contenus) pour alléger les réseaux des FAI et améliorer le service. Et ils ne s’adressent gratuitement aux internautes que parce qu’il existe un contrat implicite, qui consiste à recevoir de la publicité en échange de services gratuits. En France, on a toujours tendance à oublier que ce ne sont pas les tuyaux, mais les contenus et services qui génèrent des abonnements. C’est parce qu’il y avait des contenus attractifs que les FAI ont trouvé des clients.

Troisième contrevérité : les FAI devraient faire payer les internautes selon leur consommation. Nous pensons au contraire que cela introduirait un clivage d’accès entre les riches et les pauvres. Cela reviendrait à inciter les familles démunies à s’abonner à un tarif restreint, tandis que l’accès à l’information, à la culture et l’éducation passe aujourd’hui par l’Internet. Il est donc important, pour maintenir un Internet social et démocratique, de permettre l’accès à tous à un tarif équivalent, quels que soient les services et contenus.

Quatrième contrevérité : les FAI devraient faire payer les fournisseurs de services et de contenus. Couper l’accès à la vidéo, à la publicité et à d’autres services ou censurer le modèle gratuit financé par la pub, ou n’importe quel autre modèle économique, provoquerait un déséquilibre de l’écosystème Internet, déjà fragilisé par les grands acteurs américains, et constituerait une entrave à la libre concurrence. A terme, cela nuirait à l’innovation technologique et à la création culturelle. Le maintien de la neutralité du Net est une condition à la survie d’acteurs nationaux comme AlloCiné, Skyrock ou Aufeminin.com et à l’émergence de nouvelles start-up comme Melty, My Little Paris ou Purepeople.

Cinquième contrevérité : on ne pourrait pas taxer les géants du Net, qui par l’optimisation fiscale paient de vingt à trente fois moins d’impôt que les acteurs nationaux. Nous y arriverons quand nous aurons le courage d’harmoniser les politiques fiscales européennes, quand nous apporterons la preuve de l’établissement stable de GoogleApple, Yahoo!, Facebook en France. Pas en jouant les apprentis sorciers avec la taxe dite « Google-Mariani », qui pénalisait tout le marche publicitaire sauf celui dont elle portait le nom. Ni avec la taxation des données personnelles, qui condamnerait les entreprises françaises à une double taxation. Nous demandons au gouvernement le courage politique d’affronter l’évasion fiscale, plutôt qu’une créativité fiscale qui pénaliserait en premier lieu les acteurs du Web français.

Marie-Laure Sauty de Chalon et Christophe Decker sont PDG et DG d’Aufeminin.com

Réduire la dépense publique, c’est possible

Première partie : faire des choix

“La dépense publique atteint aujourd’hui 57 % de la richesse nationale (…). C’était 52 % il y a cinq ans. Est-ce que l’on vit mieux pour autant ? Est-ce que l’État est devenu plus juste, plus efficace ? Est-ce que les prestations ont permis de réduire les inégalités ? Non !”.

J’adhère sans réserve à ces propos martiaux, prononcés par notre Président de la République le 13 novembre dernier. Le poids pris par la dépense publique est devenu un fardeau pour la compétitivité de notre économie. Nous sommes devenus un pays sur-administré et sur-réglementé.
C’est avant tout pour nous-mêmes que nous devons alléger ce poids de la dépense publique, pour retrouver croissance et emplois, et non pour satisfaire aux exigences extérieures de nos créanciers ou des Agences de notation, même si bien sûr nous ne pouvons faire abstraction de leurs opinions.

La question est maintenant de savoir comment réaliser les 60 milliards d’euros d’économies annoncées d’ici la fin du quinquennat. 60 milliards d’euros, c’est inimaginable à l’échelle d’un individu, mais peu rapporté à l’ensemble des dépenses publiques : ce qui est visé, c’est réduire la dépense globale d’environ 1% par an, pendant 5 ans.

Dans le secteur privé, les exemples abondent d’entreprises placées dans une situation tendue qui ont su préserver la qualité de leur offre tout en absorbant un effort de cet ampleur : on comprime les effectifs en commençant par ne pas remplacer tous les départs, on rationalise les dépenses en supprimant les doublons, on ne produit pas soi-même ce qui peut être acheté moins cher à l’extérieur…

Rien d’extraordinaire donc, mais cela suppose tout de même un talent : la capacité à faire des choix. « Gouverner, c’est choisir » disait Pierre Mendès-France, et il avait raison. Ce qui manque à nos Gouvernants, depuis 35 ans, c’est d’avoir osé faire des choix clairs. Comme pour tout organisme vivant, au fil du temps des missions gagnent en importance ; et d’autres peuvent être abandonnées.

L’Etat doit, dans ce qui relève de ses attributions directes (Etat central et régimes de protection sociale), indiquer ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. C’est malheureusement ce qu’il ne sait plus faire depuis un trop long moment, faute de courage politique.

Illustrons. La contribution des Administrations publiques au bonheur de vivre en France, c’est – ce devrait être – avant tout : une éducation publique de qualité ; des hôpitaux publics où se trouvent d’excellents médecins, accessibles à tous pour un tarif modique ; la sécurité publique, des personnes et des biens. C’est le modèle républicain dans lequel j’ai grandi, dont j’ai bénéficié, dont j’espère que mes enfants pourront profiter mais dont je vois bien qu’il est fragilisé de toutes parts et qu’il dépend de plus en plus de la zone géographique où l’on réside.

Pour sauver ces missions-là, on en déduit que tout le reste n’est pas prioritaire. Prenons quelques exemples concrets : il n’est pas nécessaire que la France ait le troisième réseau diplomatique au Monde (j’ai déjà dit dans une chronique précédente que j’appelle à la création d’Ambassades européennes, ce qui m’a valu quelques courriers de mes amis diplomates) ; puissance moyenne, la France n’a plus la vocation de mener seule ou presque des actions militaires lourdes loin de nos bases (nos actions n’ont de sens que dans le cadre d’une action de l’OTAN sur mandat donné par l’ONU) ; il est des régimes sociaux absurdement généreux (les intermittents du spectacle) ; il existe des doublons administratifs (protection du consommateur) ; les subventions accordées à nombre d’Associations se font dans l’opacité quant à l’usage effectif des fonds…

Ce qui ne veut pas dire que les secteurs sanctuarisés ne doivent pas faire d’efforts importants : si nous payons des impôts, nous en voulons pour notre argent. Or malgré les sommes investis dans notre Education nationale (premier budget de l’Etat) nous avons vu récemment que les performances moyennes en lecture des enfants de 10 ans sont sous la moyenne européenne. Notre système de santé est encore de qualité, mais il peut gagner en productivité : si la France ramenait sa dépense publique de santé par habitant au niveau allemand, cela représenterait une économie de 7,2 milliards d’euros par an…

Mais tout commence par la capacité à faire des choix.

A partir du moment où les priorités sont clairement dites, tout devient plus facile. On n’est plus dans le « coup de rabot » où l’on demande le même effort à tous, ce qui ne fait que des mécontents car effectivement toutes les Administrations sont alors appauvries. Et on applique les principes raisonnables appliqués partout ailleurs aux secteurs non prioritaires : non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, redéploiements, chasse aux doublons…

Alors bien sûr, cette méthode suppose du courage, celui de désigner clairement les secteurs estimés essentiels pour préparer l’avenir du pays ou maintenir sa cohésion sociale, et ceux qui dans les temps actuels sont un luxe dont nous n’avons plus les moyens. Bien sûr, tous les intérêts particuliers de ces derniers se déchaîneront pour défendre leurs rentes de situation, et c’est ce qui a fait reculer les Gouvernements depuis les années 1970.

Mais dans la situation actuelle du pays (croissance zéro depuis 5 ans ; chômage en forte progression ; ratio dette / PIB approchant les 90%), nous ne pouvons plus reculer. Il serait irresponsable de ne pas avoir ce courage.

Voilà la tâche difficile qui attend le Gouvernement dans sa sphère de compétence. Dans une seconde partie, je décrirai que d’autres réformes structurelles sont nécessaires : d’une part du côté des collectivités locales : le millefeuille administratif (communes, inter-communalités, départements, régions, Etat) est devenu un vrai fardeau pour notre économie, chaque strate administrative prélevant sa dime et plus personne ne comprenant qui fait quoi ; d’autre part, du côté de nos élus, car trop de proximité peut nuire à la bonne perception de l’intérêt général.

Par Arnaud Chneiweiss

S’ils n’étaient que 3.6 millions

6% de la population française n’est pas logée ou l’est de manière indigne. Si ce phénomène ne concerne « que » 3,6 millions de personnes en France, il faut y ajouter 5,1 millions de personne en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme, que la crise actuelle peut faire basculer rapidement dans la première catégorie. 13% de la population dans une telle précarité, cela s’appelle une bombe sociale.

Le rôle de l’Etat doit donc être celui d’un démineur dont le travail s’étalerait sur plusieurs années. Le marché du logement ayant un temps caractéristique d’évolution de l’ordre de l’année, l’Etat-démineur ne pourra voir les effets des mesures prises qu’à cet horizon. Tout effet d’annonce ainsi que toute volonté d’une résolution rapide de la crise du logement sera ainsi vaine.

Cette note a pour objectif d’identifier quelques variables clé de la problématique du logement en France et de suggérer des pistes de réflexion afin de détendre le marché. Il est selon nous nécessaire de produire un choc de l’offre sur le marché du logement en agissant sur deux variables principales : le foncier et la réglementation ayant trait à la construction.

UN MARCHE TENDU

Les tensions sur le marché du logement sont multiples. Il est indispensable de bien les comprendre afin de ne pas se laisser aller à des raisonnements trop rapides.

Le manque de logement en France s’explique moins par la démographie que par la modification des comportements sociologiques. De 1968 à 2007, la population française a augmenté de 24% alors que le parc de logements a progressé de 72%. Même si la vitalité démographique a atteint des sommets jamais observés depuis la fin du Baby Boom et que l’INSEE prévoit une augmentation de 157 500 personnes par an d’ici 2050, il semble que l’explication principale ne soit pas à chercher dans cette direction.

Il faut plutôt considérer les conséquences du « Choc sociologique » qui a vu l’éclatement de la cellule familiale[1], la croissance effrénée du nombre de ménages (+67% de 1968 à 2007) dont 65% ne sont constitués que d’une ou deux personnes, l’explosion du nombre de divorces qui entraine (entre autre) une forte augmentation du nombre de familles monoparentales (20% en 2005 contre 9% en 1968) pour expliquer ces tensions quantitatives sur le parc de logement. Si on y ajoute le vieillissement de la population (58% des ménages de personnes vivant seules sont âgées de plus de 55 ans) et les mobilités professionnelles générant des résidences doubles, on comprend mieux pourquoi le marché du logement a du mal à suivre ce choc sociologique.

A ces tensions quantitatives s’ajoutent également des tensions sur les prix des logements. On montrera que ces tensions sont certes corrélées mais que leurs relations de dépendances n’obéissent pas uniquement au schéma classique de l’offre et de la demande.

Les prix moyens des logements neufs ont doublé en 10 ans avec la particularité étonnante que les prix dans l’ancien ont progressé plus vite que les prix du neuf durant la même période alors que le marché de l’ancien n’est pas tributaire des coûts et des délais de production. On constate également que le ratio du prix de l’immobilier rapporté au revenu disponible des ménages a augmenté de 70% depuis le début des années 2000 alors qu’il était quasiment stable depuis 1970. Le taux d’effort[2] est d’autant plus important que le revenu du ménage est faible et que les personnes le constituant sont jeunes.

A ces tensions s’ajoutent enfin des tensions qualitatives sur le parc de logements. Si les conditions sanitaires ont fortement progressé depuis 20 ans[3], il n’en reste pas moins que, selon l’INSEE, 53,2% des ménages ont une « difficulté de confort » au sein de leur résidence principale en 2008. La surface moyenne des logements a augmenté de plus de 15% en 30 ans ce qui a eu pour effet de diminuer le phénomène de surpeuplement, même si 9% des ménages en souffrent encore.

Les efforts pour soulager les tensions qualitatives sur le marché du logement ont été importants depuis 30 ans mais ils vont devoir changer de nature. Le logement étant responsable de 15% des émissions de gaz à effet de serre et de 35% de la consommation d’énergie du pays, il serait souhaitable de mieux prendre en compte les performances énergétiques des bâtiments (à la fois neufs mais surtout anciens) et d’encourager leur mise aux normes si l’Etat souhaite que les objectifs du Grenelle de l’Environnement soient atteints[4].

AGIR SUR LE FONCIER

La plupart des acteurs du marché du logement s’accordent pour dire que l’insuffisance de la mobilisation des terrains constructibles est la principale cause de la crise du logement.

S’il est juste de dire le foncier « physiquement disponible »  n’est pas rare, force est de constater que c’est l’insuffisance de la production foncière par rapport aux besoins  qui est la cause de l’envolée des prix. Pourtant, on n’observe pas de mise en vente massive de foncier dans notre pays.

Ce paradoxe apparent tient au fait que les propriétaires de terrain à bâtir savent que le temps joue pour eux car les terrains ne cessent de prendre de la valeur, contrairement à d’autres produits financiers. Quand on sait que le système fiscal taxe peu la détention des terrains constructibles et impose les plus-values de manière fortement régressive dans le temps, on comprend mieux pourquoi la rétention foncière est un comportement économique rationnel.

La première action à entreprendre serait de taxer fortement le foncier constructible non bâti de sorte que sa détention « passive » procure un rendement médiocre. Cette taxe devrait cesser de s’appliquer aux terrains en cours d’aménagement. Ainsi, les détenteurs de foncier auraient tout intérêt à céder leurs biens ou à y faire construire des logements.  Il faut que cesse la situation absurde où celui qui construit est davantage taxé que celui qui détient du foncier constructible sans l’utiliser.

Pour accélérer la fluidification du marché, des mesures fiscales devraient être prises. La première pourrait être un abattement fiscal (sur l’impôt sur les sociétés ou sur les plus values de cession par exemple) pour le cédant si  celui-ci vend son terrain à un organisme bâtisseur de logements sociaux. Cet abattement pourrait être modulé en cas de programme de constructions mixtes social/privé. L’idée fondamentale derrière cette mesure est de baisser le coût du foncier pour construire des logements sociaux. Une seconde mesure serait de supprimer les abattements sur le foncier car ils encouragent à la rétention.

Une deuxième action consiste à libérer du foncier détenu par l’Etat et les grandes entreprises publiques. L’effort de recensement des possessions de l’Etat doit être poursuivi en vue d’une cession à un juste prix. Certes, il ne faut pas négliger certaines « cultures ministérielles » ou d’entreprise mais il est grand temps que l’Etat (armée, ministères) et les entreprises publiques (SNCF, RFF, EDF, VNF…) cessent de faire de la rétention. Une autre piste à envisager, si l’Etat ne souhaite pas céder ses terrains, serait de proposer des baux emphytéotiques afin de promouvoir la création de logements sur ce type de terrains.

L’augmentation de la densification des agglomérations est une troisième piste à explorer. La surélévation des bâtiments déjà construits posant des problèmes techniques difficilement supportables, il semble plus opportun d’augmenter le COS dans certains quartiers, sans pour autant créer des immeubles de trente étages en plein  centre de Paris ou Lyon.

Enfin, le marché du foncier est peu liquide et très opaque. Si les mesures précédentes visent à le fluidifier, peu de propositions sont faites en ce qui concerne sont opacité. On constate aujourd’hui que le coût de communication des actes n’est pas négligeable et que les fichiers des actes de mutation sont chers et peu accessibles. Cette opacité du marché ne peut que nourrir la spéculation foncière. On pourrait s’inspirer de l’Allemagne ou des Pays Bas où les actes de vente sont transmis aux pouvoirs publics ou encore des Etats Unis ou de l’Angleterre ou les données foncière sont publiques. Un marché du logement liquide et transparent sera ainsi plus efficient et moins sujet à la spéculation.

 

II. AGIR SUR LA REGLEMENTATION 

L’environnement dans lequel évolue le marché immobilier est peu propice à son développement. Sans entrer dans des détails trop techniques, nous pensons que c’est la philosophie générale de la réglementation immobilière qui est à revoir afin que les différents acteurs (promoteurs, investisseurs, pouvoirs publics…) prennent leurs responsabilités de manière sereine.

La première action à entreprendre serait de diminuer le temps public. Aujourd’hui, les compétences en terme de logement sont éclatés entre l’Etat pour les dispositifs d’aides, les collectivités locales et l’Etat pour les autorisations, les délégataires des aides à la pierre qui ne sont jamais sur le même échelon territorial etc.  Il en est de même au niveau de la planification spatiale ou chacun décide de sa politique à son échelle locale, sans cohérence globale. Les décisions publiques se prennent ainsi dans une logique séquentielle où chacune des strates administratives donne son/ses autorisations l’une après l’autre, sans se soucier de ce que diront des autres… Le temps public s’en trouve ainsi fortement ralenti.

Il est donc temps de revenir à un outil de planification pluriannuelle étatique pour les décisions structurantes. Cet outil aurait, au niveau local, des guichets uniques regroupant sur un territoire tous les intervenants publics de l’acte de construire (données statistiques sur les besoins, autorisations, aides). Le but serait que les acteurs publics et privés travaillent ensemble dès la genèse des projets immobiliers, en supprimant la logique séquentielle pour passer dans une logique de prise de décision collégiale. Ainsi, les différents acteurs pourraient travailler ensemble autour d’un Projet et en appréhender toute sa complexité avant même le début de la mise en chantier.

Cet outil centralisé pourrait en outre générer des statistiques pertinentes pour savoir quels types de logements construire sur quels territoires et à quels prix : il s’agit d’inverser les pratiques en ayant une connaissance plus fine des besoins au niveau local. C’est le type de logement à bâtir qui doit s’adapter aux réalités du terrain : il serait bien naïf de se contenter de bâtir sur un territoire des logements inadaptés en espérant que le marché se régulera tout seul…

De manière générale, revenir à une planification étatique pluriannuelle permettrait de rétablir une stabilité réglementaire. En effet, il est inconcevable que la réglementation change tous les ans alors que la réalisation des opérations immobilières prend en moyenne 5 ans. Il en est de même pour la fiscalité sur l’immobilier frappant les acheteurs : promoteurs et investisseurs ont horreur de l’incertitude.

Une seconde action consisterait à créer des procédures accélérées pour des projets d’envergure ou à l’impact social crucial. Après tout, quand il s’agit de construire rapidement pour de grandes manifestations sportives (Jeux d’Albertville, Coupe du monde de football), la France sait très bien le faire…Dans le même esprit, il serait bon de légiférer pour encadrer les recours abusifs et les rackets organisés au permis de construire qui ralentissent considérablement les projets et découragent l’ensemble des acteurs de la filière.

Enfin, il faut agir véritablement sur la fiscalité. Une mesure comme (feu) la déductibilité des intérêts d’emprunts n’a jamais incité personne à investir dans un logement pour le louer alors que son coût (1,2 milliards d’euros par an) était trois fois supérieur au montant des aides à la pierre. Il faut combattre ce type de mesures dont les effets ponctuels et à long terme (à cause de l’inertie du marché) sont dévastateurs.

 

III. QUE FAIRE SUR UN PARC DEJA CONSTRUIT ?

Il faut cesser les mesures électoralistes et autres coups d’éclats médiatiques dans ce domaine.

Le dernier en date, le blocage des prix des loyers à la relocation, permettra peut être un meilleur taux de rotation dans les logements[5] et un freinage de l’augmentation des loyers. Mais il engendrera à coup sûr une baisse du rendement locatif pour les propriétaires qui ne seront pas encouragés à effectuer des travaux (entretien, améliorations des performances énergétiques etc.). Pire encore, il est possible que les propriétaires, notamment dans les grandes villes, préfèrent louer leur appartement en saison à des touristes ce qui réduirait encore l’offre.

Il serait à notre avis plus efficace de cibler des aides pour ceux qui en ont le plus besoin, en laissant le marché évoluer à la hausse comme à la baisse. Ces aides pourraient être des APL ou bien une contre garantie de l’Etat en ce qui concerne la caution du logement, notamment pour les étudiants. Coupler ces aides à une surveillance accrue des abus[6], quitte à les sanctionner fiscalement (voire juridiquement pour certains) permettrait de revenir à des rapports apaisés entre locataires et propriétaires.

Une seconde mesure serait d’instaurer une forte taxe sur le non occupé réel. Il y avait environ 7% de logements vacants en 2011 (sur 33,7 millions en 2011), dont une grande partie l’était pour des raisons administratives (succession, vente en cours etc.). Néanmoins, remettre ne serait ce que 10% de ces logements vacants sur le marché représenterait un afflux de 200 000 logements supplémentaires d’un coup, ce qui n’est pas rien !

Le plus gros chantier concerne la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, comme le logement est responsable de 35% de la consommation d’une énergie qui deviendra inéluctablement de plus en plus chère, il est nécessaire de proposer des mesures à même d’améliorer l’efficacité thermique des bâtiments. Si de (trop) nombreuses normes existent concernant les constructions neuves, force est de constater que de nombreux bâtiments anciens sont de véritables épaves thermiques. Il incombe aux propriétaires de les rénover. Pour ce faire, il faudrait taxer significativement[7] les bâtiments qui n’obéissent pas aux critères de performances énergétiques afin d’inciter les propriétaires à faire des mises aux normes. Ces travaux pourraient faire l’objet d’un crédit d’impôt. Parmi les mesures envisagées, l’installation de panneaux solaires thermiques[8], destinés à produire de l’eau chaude[9], pourrait diminuer grandement la quantité d’énergie consommée ainsi que les tensions sur les réseaux électriques.

 

CONCLUSION

Les idées ne manquent pas afin de mettre sur pieds une politique du logement cohérente. Le logement n’est pas un marché comme les autres, régi uniquement par les lois de l’offre et de la demande. Au contraire, il a besoin, pour évoluer de manière raisonnable, d’un cadre général étatique au sein duquel chacun des acteurs exerce sa liberté de construire, d’autoriser ou d’investir de manière libre.

Aux mesures développées dans cette note s’ajoutent des mesures plus techniques destinés à rendre la construction de logements neufs moins chères (réduction de la TVA, des taxes locales et redevances, forfaitisation des honoraires et des dépenses proportionnelles du côté du promoteur, encadrement du tarif des assurances et mise en place d’une assurance étatique spécifique au secteur du logement etc.). C’est une autre condition sine qua non si l’on veut pouvoir proposer des logements neufs à des prix abordables.

L’Etat doit donc revenir aux commandes pour ce qui concerne la politique du logement afin d’apaiser toutes les tensions qui minent ce secteur. La bombe sociale n’a pas encore explosé mais nul doute que si les rangs mal logés continuent à grossir, la déflagration se fera entendre jusque dans les couloirs des ministères !

 



[1] Le nombre moyen de personnes par logement est passé de 2,8 en 1978 à 2,3 en 2006 soit une chute de 18%.
[2] Rapport entre les revenus et l’ensemble {loyer+charges}
[3] L’inconfort sanitaire touchait 15% des logements en 1984 contre 1,5% des logements en 2006.
[4] Réduction de 38% de la consommation d’énergie et de 50% des émissions des gaz à effet de serres d’ici 2020 selon le plan « Bâtiment » du Grenelle II.
[5] Et ainsi une meilleure adéquation entre le logement (taille/loyer) et ses occupants (revenus, nombre de personnes présentes sous le même toit)
[6] Loyers exorbitants sur les appartements à petites surfaces ou loyers supplémentaires versés au noir exigés par certains propriétaires par exemple.
[7] Imposer une taxe de 500€ par an s’il y a 10 000€ de travaux de rénovations à faire n’incitera jamais un propriétaire à les entreprendre…
[8] Ces panneaux sont fabriqués de façon standard. Le retour sur investissement d’une installation « thermique » est de moins de 2 ans. Ils peuvent être installés sur les toits et, couplés à un « ballon d’eau chaude », ils peuvent proposer de l’eau chaude même hors des périodes d’ensoleillement.
[9] Pour le chauffage, la climatisation ou les machines à laver.