Refonder l’Europe sociale

Le constat est simple : les citoyens européens considèrent les inégalités comme un problème d’une urgence pressante et se montrent plutôt pessimistes quant à sa résolution dans les années à venir. Ce pessimisme peut se comprendre, tant les discours sur l’Europe sociale se limitent souvent à des grands principes généraux. Certes, les défis auxquels fait face l’Union européenne sont de plusieurs ordres. Cela étant, les questions sociales revêtent une importance particulière car elles alimentent les forces centrifuges et la défiance envers le projet européen. 

Pour autant, la volonté de donner à l’Europe un « triple A social » affichée par Juncker en début de mandature n’est pas restée lettre morte. Des avancées doivent être notées et les évolutions peuvent se faire à droit constant, en repensant l’usage des outils dont les gouvernements disposent.  

Dans cette note sur l’Europe de la solidarité, France Stratégie formule ainsi des propositions opérationnelles, concrètes et conformes au principe de subsidiarité, afin de faire coïncider les aspirations des citoyens européens avec l’action communautaire. 

En 2017 au sommet de Göteborg, les Etats membres se sont engagés en faveur d’un socle européens de droits sociaux. Est-ce purement symbolique ? 

Les 28 ont en effet approuvé à l’unanimité le socle européen des droits fondamentaux, ce qui est une avancée très importante. Il s’agit maintenant pour eux de mettre leurs actes en accord avec leurs engagements. Sans porter atteinte aux nécessaires marges de manœuvre dont doivent disposer les Etats, il est possible de conférer une vraie force à ces droits. En début de mandature, les gouvernements devraient élaborer une stratégie de progrès social qui serait ensuite soumise à l’appréciation des autres Etats membres. La définition d’une telle stratégie conditionnerait l’accès à tout ou partie des fonds européens de cohésion. Au même titre que les Etats ont à présenter une stratégie budgétaire, il semble réaliste de leur demander un effort similaire en matière sociale.

Comment minimiser les coûts sociaux de l’intégration économique européenne et que faire des perdants des politiques mises en œuvre  ? 

L’amélioration des conditions de vie vient essentiellement du progrès technique et de l’innovation, mais toute transformation crée inévitablement des perdants. Depuis longtemps, les économistes répondent à ce problème en disant qu’il ne faut pas freiner le progrès et qu’il suffit de compenser les perdants. 

Mais plus qu’une compensation toujours difficile à mettre en œuvre et à financer, il s’agit d’accompagner véritablement ceux qui les subissent afin qu’ils puissent saisir les opportunités de rebond. C’est un impératif d’équité comme un impératif d’efficacité collective, sans quoi la société ne pourra faire les mutations nécessaires pour affronter les défis globaux. La transition écologique illustre bien cette tension : la fermeture d’une centrale à charbon se solde mécaniquement par une suppression d’emplois. Si on ne peut renoncer à une politique en faveur du découplage écologique, on ne peut non plus la mettre en œuvre sans accompagner les citoyens qui en pâtissent. Des fonds existent pour cela. Reste encore à les rendre plus agiles : plus facilement mobilisables en cas de crise, mais aussi en amont quand les mutations sont prévisibles – dans le cas de la fermeture d’une usine liée à la baisse de la production de moteurs diesel par exemple. Le recours à des mécanismes de marché viendrait compléter la mobilisation de ces ressources publiques. Le fonds Spinelli, en accordant des prêts contingents pour financer les besoins en formations des citoyens, favoriserait ainsi l’investissement dans les compétences, sans faire peser de contrainte budgétaire supplémentaire sur les Etats membres. 

Quelle est la place des jeunes dans l’Europe sociale ? 

Elle est essentielle. L’un des leviers de lutte contre les inégalités socio-culturelles pourrait être l’échange interculturel, un échange qui ne laisserait pas de côté des jeunes les plus défavorisés. Il existe aujourd’hui encore des obstacles énormes à la mobilité des jeunes, or il faudrait que cette mobilité devienne naturelle, que les jeunes puissent concevoir leurs parcours académiques puis professionnels comme des parcours européens. Pour cela, il est possible de repenser le projet Erasmus : un séjour dans un pays tiers de l’Union deviendrait nécessaire à  la validation d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant plus de trois ans d’études. La mobilité ne doit pas être réservée aux jeunes qui en ont les moyens financiers. Un système d’échanges croisés serait ainsi mis en place, les logements étant échangés le temps du séjour. Des subventions seraient accordés aux jeunes dans des situations précaires, afin qu’ils ne soient pas pénalisés par ce système.

Ce principe de l’échange européen pourrait être étendu aux jeunes de 15 à 17 ans, en filière générale et professionnelle. Le séjour durerait alors le temps d’un trimestre, avec un accueil dans la famille du correspondant. 

Naturellement, on peut anticiper les réactions méfiantes que susciterait la mise en place d’un tel projet : quid de la barrière de la langue ? Ne serait-ce pas trop en demander à un élève en plus de son travail pour le bac ? Comment surmonter les barrières psychologiques ? Il y a des réponses à toutes ces objections légitimes mais il ne faut pas sous-estimer non plus les ressources dont disposent les jeunes.  La plupart du temps, les facultés d’adaptation dont ils font preuve sont formidables et ne cessent de nous surprendre. Misons sur eux pour donner vie à l’Europe de la solidarité. 

Retrouvez l’intégralité de la note et des propositions : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-na75-2019-europe-sociale-3avril.pdf