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Le nouveau miracle fiscal Français

Transmettre sa fortune sans impôt ? C’est le nouveau miracle fiscal français 

150.000€ en franchise d’impôt : c’est le seuil qui s’applique aux successions et aux donations: 150.000€ par parent et par enfant, tous les six ans. Un couple prévoyant qui s’engage a 40 ans, et jusqu’à 76 ans, dans une stratégie de transmission à ses trois enfants, peut  transmettre en pleine propriété et sans impôt 7(donations)×2(parents)×3(enfants)×150.000€=6,3M€, soit 2,1 M€ par héritier (1).
Au-delà seulement, il faudra envisager de payer un peu d’impôts. Combien ?

On pourra donner 520.000€ de plus, par enfant, par parent et tous les six ans, en restant dans la tranche d’imposition de 20%, qui est réduite de moitié jusqu’à 75 ans quand les donations «anticipent» la succession. En payant 9,85% d’impôts sur cette tranche, notre couple donnera à ses enfants 7 fois 1,040M€: 7,3 M€ par enfant, qui s’ajoutent aux 2,1 millions transmis sans impôt. Total : 9,6 M€ par enfant, 29 M€ pour trois enfants, avec un taux d’imposition global de 7,2% (2).

Pour aller plus loin, on peut aussi ne donner à ses enfants que la nue propriété, en se réservant l’usufruit sa vie durant, ce qui diminue la valeur fiscale des biens. Dans ce cas, on peut transmettre progressivement 13 M€ au lieu de 6 sans aucun impôt; et 60 M€ taxés à 9,9%, au lieu de 29 M€ à 7,2% (3).

Encore trop? Les lois Dutreil sont là pour cela. Au-delà de quelques dizaines de millions de patrimoine, les contribuables ont généralement une entreprise. Si les héritiers s’engagent à la conserver 4 à 6 ans après la donation, les droits seront réduits de 75 % et étalés dans le temps. On revient donc à 2 à 4 % de taxation sur les très grosses successions: ce qui permet aux contribuables, pour le prix d’une année à peine de dividendes, d’échapper à l’impôt sur les plus values autant qu’à l’ISF, tout en assurant la transition vers la génération suivante.

La morale de l’histoire c’est que les riches ne payeront plus l’impôt sur les successions jusqu’à quelques dizaines de millions, sauf s’ils sont imprévoyants et mal conseillés. Ca n’est généralement pas le cas des riches, sinon ils ne le seraient pas. Et les très riches payeront moins de 10% de taux d’imposition réel.

En comparaison, les revenus de l’épargne sont taxés entre 29 % (plus values et CSG, hors ISF) et 50% (plafond du bouclier fiscal, ISF inclus). L’enrichissement par le travail, lui, supporte 30 à 50% de cotisations sociales employeurs ; puis 15 à 20% de cotisations sociales salarié ; puis 51% d’impôts et CSG sur le solde, au-delà de 66 000 € par part. Naturellement, c’est ce dernier impôt que les socialistes veulent augmenter d’urgence…

(1) application du barème fiscal nue propriété /usufruit aux transmissions successives tous les six ans ,de 40 à 76 ans ,afin de se situer à chaque donation au seuil de 150 000 euro pour la valeur de la nue propriété

(2) 0% sur 2,1 € ,plus 9,85% sur 7,3 M€ =7,2% en moyenne

(3) même calcul que en 1 et 2 mais en épuisant la tranche de 520 000 euros à chaque donation et en appliquant le barème nue propriété/usufruit

Par Les Gracques

La rédaction des Gracques