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Où l’ascenseur social est-il bloqué ?

Résumé de la troisième table ronde de l’Université des Gracques par La Péniche.

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Société

L’assurance dépendance. Privé, public : pour un système hybride

Cet article a été publié ici dans le cercle les échos, et ici sur lemonde.fr

 Il est des problèmes sur lesquels un consensus existe et qui pourtant sont très mal traités. Ils ont généralement deux caractéristiques communes : un ancrage dans le long terme et une part d’incertitude.

 La dépendance, c’est-à-dire le risque futur de devoir recourir à un tiers pour s’occuper des actions quotidiennes, question par définition de long terme et incertaine, n’échappe pas à la règle : alors que le vieillissement n’a jamais été une réalité aussi brûlante, les Français n’assurent pas, ou peu, leur dépendance.

L’espérance de vie augmente fortement en France. Elle augmente pour l’ensemble de la population à la naissance, elle augmente encore plus sensiblement à 60 ans, c’est-à-dire pour les personnes exposées à la dépendance dans un futur proche.  Or, la dépendance s’accroît avec l’âge : le vieillissement de la population va donc nous imposer la réalité de la perte d’autonomie avec une intensité jamais atteinte. Chacun voit son risque de devenir dépendant, et de l’être pour plus longtemps, grandir. Même si les modes de calcul font débat, il y a aujourd’hui environ 1.2 millions de personnes âgées dépendantes en France, elles seront 1.8 millions en 2050 (soit une augmentation de 50%). Le poids financier de la dépendance est lourd : environ 1800 € mensuels pour une prise en charge à domicile, entre 2000 et 3000 € en institution spécialisée. Pour se faire une idée du poids financier de la dépendance à l’échelle individuelle, on peut comparer ces coûts au minimum vieillesse (740€ mensuels pour une personne seule) ou à la pension de retraite médiane (1200€ mensuels). Et pour rendre la situation encore plus tendue, on note depuis plusieurs décennies, un net recul de l’aide informelle apportée aux personnes âgées par leurs familles.

Qui supportera donc  à l’avenir le coût -chaque année plus lourd- de la dépendance ?

Devant ce constat sans appel, tout le monde devrait être assuré contre la dépendance. C’est pourtant très loin d’être le cas : seulement 5.5 millions de contrats dépendance sont souscrits en France. Comment comprendre cet incroyable contraste ? La dépendance est dramatique, mais aussi abrupte : elle n’est pas vécue à doses croissantes tout au long de la vie. La théorie des « risques catastrophe » suggère que ces deux caractéristiques empêchent de considérer rationnellement le risque encouru. En d’autres termes, la dépendance est si compliquée à imaginer pour un adulte en pleine forme que son risque est occulté. On peut aussi avancer d’autres raisons, comme la méconnaissance des coûts de la dépendance ou le manque d’information sur les contrats assurantiels (beaucoup de gens croient être couverts et ne le sont pas). Des modèles économiques ont aussi été développés, expliquant que les individus ne s’assurent pas contre leur perte d’autonomie future en suivant une logique de transfert de richesse vers le présent.

Qu’il soit rationnel ou pas, expliqué ou non, ce comportement est pourtant dangereux, car il crée un énorme déséquilibre, faisant potentiellement porter le poids de la dépendance aux générations futures. Il faut donc y remédier.

    •    La première solution est de renforcer la prise en charge publique de la dépendance.

Aujourd’hui, le système français se présente de la façon suivante : une Aide Personnalisée à l’Autonomie  (APA) pour les personnes dépendantes de plus de 60 ans, à distinguer de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. Le reste à charge pour les allocataires est de 30% environ. L’APA représente 1.9% du PIB français. Elle est financée à 70% par les départements et à 30% par des contributions sociales, comme la CSG : la logique est donc celle d’un financement par la solidarité, c’est-à-dire le prélèvement fiscal.

La caractéristique principale du risque dépendance est sa très forte prévalence, qui entraîne des anomalies assurantielles causées par la faible distribution du risque. La solution à cela est de créer des systèmes d’assurance inter-risques, ou de mutualiser le risque. Un système par répartition, de type Sécurité Sociale pourrait être une solution.

A ce titre, le modèle allemand est intéressant à regarder de près. Depuis 1995, il n’existe qu’une seule assurance dépendance outre-Rhin : l’Assurance de Soins Longue Durée. Elle est obligatoire, universelle et unique (personnes âgées dépendantes et personnes handicapées en bénéficient). Pour la financer, l’Allemagne a créé une 5ème branche de l’assurance maladie, délestant de cette charge les communes qui finançaient la dépendance jusqu’alors. Comme en France, le reste à charge est de 30 % pour les assurés. L’ASLD représente 0.9% du PIB allemand.

Face aux problèmes présentés précédemment, le modèle allemand pourrait, à certains égards, nous inspirer. Même s’il présente l’inconvénient d’obliger les individus à cotiser contre la dépendance alors qu’ils ne l’auraient pas fait sur un marché assurantiel privé, il a de nombreux atouts. Créer une couverture obligatoire et universelle, dans une logique de répartition, règlerait le relatif vide assurantiel que l’on connaît aujourd’hui en France pour le risque dépendance. Et ne plus retenir l’âge pivot de 60 ans pour différencier les personnes âgées dépendantes des personnes handicapées permettrait de supprimer des inégalités de traitement et surtout de changer le regard de la puissance publique sur le vieillissement, considéré dès lors comme un handicap, et non plus un naufrage.

Des idées intéressantes sont sans doute à aller trouver dans le modèle allemand, il ne faut cependant pas y voir la panacée, car ce système de répartition se fragilise sensiblement avec le vieillissement de la population et la baisse du rapport entre nombre d’actifs et nombre de personnes âgées dépendantes. L’Allemagne est d’ailleurs en train de revoir son système d’assurance de la perte d’autonomie liée au grand âge.

En réalité, la véritable question est de savoir si nous voulons passer, pour l’assurance dépendance, à un système assurantiel de type « sécurité sociale » qui mutualiserait le risque (avec cotisations sociales, comme en Allemagne) ou si, au contraire, nous souhaitons conserver notre système de solidarité fiscale. La dépendance, on l’a dit, va coûter de plus en plus cher : la première option aurait donc pour effet immédiat d’affecter la compétitivité des entreprises – et de plus en plus- ; la seconde engendrerait un accroissement considérable de la charge fiscale. Elle présenterait en outre un très fort enjeu intergénérationnel : mettre en place aujourd’hui un système par répartition, cela serait mettre à contribution des générations de jeunes actifs déjà fortement pénalisés dans la dernière réforme des retraites – telle qu’elle est conçue à ce stade.

    •    La seconde solution est d’encourager l’assurance dépendance privée.

L’assurance dépendance privée peut prendre des formes très variées, mais elle prend le plus souvent la forme d’une rente servie mensuellement aux cotisants atteints de dépendance. Plus de 5 millions de Français sont déjà couverts par une garantie dépendance privée.

Le développement de cette assurance privée, soit par couverture individuelle, soit par couverture collective, doit être envisagée comme la principale piste de prise en charge de la dépendance à raison du coût pour les finances sociales qu’occasionnerait la création d’un 5ème risque et de son enjeu d’équilibre intergénérationnel (l’assurance privée suivant pour sa part une logique de capitalisation).

Outre les barrière psychologiques, ce type d’assurance souffre toutefois d’un coût relativement élevé en raison de la prévalence du risque, et d’un phénomène d’ « illusion monétaire » car ces contrats d’assurance portent sur des horizons temporels souvent lointains : la rente versée quand la perte d’autonomie intervient peut avoir subi 25 ans d’inflation supérieure au taux de revalorisation annuel, et donc être substantiellement réduite. Il s’agira donc d’un point à corriger, par une concertation avec les professionnels, dans l’optique d’une généralisation ou d’une obligation de l’assurance dépendance privée en France.

Une solution pourrait venir de la mise en place d’un marché privé encadré, avec la création d’un système de contrats dits « responsables », identifiés par l’autorité publique via un cahier des charges assurant la qualité de ces contrats, et bénéficiant d’un régime d’incitation fiscale. Un tel système existe déjà en matière de complémentaires santé. Cette solution permettrait de combiner approches publique et privée dans une solution hybride, permettant à la fois la sécurité des assurés et la pérennité des financements. A terme, ce système d’assurance par capitalisation pourrait être généralisé puis rendu obligatoire.

Des annonces du Président de la République sur la dépendance sont prévues pour la fin de l’année.

Quentin Jagorel, pour les jeunes Gracques

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Edito

L’université en VF

Université la Sorbonne

Il y a deux ans, les Gracques avaient appelé à l’abrogation immédiate de la circulaire Guéant, et au lancement d’une série de mesures destinées à réparer la réputation de la France à l’international. La ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, fait un pas dans cette direction en proposant, entre autre, de généraliser l’usage de l’anglais dans les universités françaises, qui le parlent si mal.

A notre stupeur, cette mesure (pourtant modeste car elle ne concerne que les formations européennes ou jumelées avec une université étrangère!), est aujourd’hui attaquée de toutes parts par ceux-là même qui dénonçaient la circulaire Guéant.

Comme si il était inacceptable de chasser les étudiants étrangers par la loi, mais nécessaire de le faire par la langue.

De Claude Hagège, parlant de l’anglais comme « langue du profit » à Michel Serres comparant la réforme à l’Occupation allemande, en passant par ceux qui semblent imaginer que les scientifiques publient encore en français, ce débat a été l’occasion de redémontrer les fantasmes d’isolationnisme nauséabond qui animent encore certains intellectuels.

Ce qui pénalise la France à l’étranger, c’est précisément son incapacité à comprendre qu’une culture ne souffre pas de l’ouverture à l’altérité. Ceux qui travaillent dans les laboratoires ou étudient dans les universités témoignent du principal reproche des jeunes étrangers : « If you don’t speak French, you’re necessarily excluded » (Confédération Jeunes Chercheurs).

Quelle différence avec les Etats-Unis, où il n’existe même pas de langue officielle !

Il est tout à fait possible d’avoir une langue commune sans penser en commun, comme le montre la richesse de la littérature américaine contemporaine.

Et si il est légitime de se préoccuper de diversité culturelle, ignorer l’autre condamne bien plus sûrement au déclin et au nombrilisme. Pour reprendre Levi-Strauss, « la tolérance n’est pas une position contemplative ».

Qui peut penser que la France est suffisamment importante pour attirer les jeunes chinois ou américains à parler notre langue, sans faire aucune concession envers la leur ? Qui peut penser que notre niveau d’anglais, un des plus faibles d’Europe, et pourtant toujours en chute continue par rapport aux autres pays de l’OCDE, n’est pas relié à cette culture de la défiance ?

Qui peut espérer encourager la création d’entreprises innovantes sans donner à notre jeunesse les outils pour se confronter aux idées des autres ?  La nécessaire promotion de la francophonie dans le monde, et l’apprentissage d’autres langues chez nous sont deux revers de la même médaille.

Il faut donc inverser notre politique : d’abord attirer les étrangers par notre ouverture, puis développer massivement les cours de français sur place.

Cette réforme n’est bien sur pas la panacée, et ne peut se substituer à une simplification drastique de l’accueil administratif des étudiants et à l’amélioration en cours de nos campus. Néanmoins, elle est l’emblème d’un changement nécessaire des mentalités françaises, qui doivent accepter que l’anglais, c’est avant tout la langue du savoir. Et ce changement aurait du commencer dans l’université, parce qu’elle forme les esprits de demain.

D’ailleurs, la plupart de ses enseignants-chercheurs savent déjà que publier en français aujourd’hui, c’est garantir qu’un résultat ne sera lu au mieux que par 10% de la communauté mondiale, c’est garantir aussi une recherche moribonde et mandarinale, une culture incapable de se confronter à la complexité du monde.

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Economie

Transformer l’entreprise, projet politique

Les entreprises sont au cœur des réponses qui peuvent être apportées à la crise économique, sociale, écologique et culturelle, dans laquelle nous sommes plongés. Car elles sont le lieu de création de richesses par excellence, d’innovation sociale et technologique qui fonde le progrès humain dans toute société. Depuis plusieurs décennies, l’entreprise s’est profondément transformée. Trois dimensions émergent aujourd’hui puissamment, qui soulignent combien l’entreprise doit encore changer.

La question du travail est au cœur de la crise de société que vivent les Français. Il s’agit assurément d’un problème social et éthique, mais pas uniquement ; c’est aussi une menace pour l’efficacité des salariés et la compétitivité de l’entreprise, voire du pays dans son ensemble. Le développement exubérant des procédures et des consignes, la standardisation forcenée des organisations du travail ont conduit à une intensification du travail qui accroît la pénibilité de certains emplois, mais surtout ces évolutions ont réduit à l’extrême les marges d’autonomie de chaque salarié et dévalorisé la part personnelle que chacun met dans son activité professionnelle quotidienne. Le travail se déshumanise, perd de son sens. Les salariés y abandonnent leur fierté, ne se sentent plus reconnus, se désengagent, tombent malades. C’est un enjeu majeur pour la compétitivité. La crise du travail renvoie à la conception de l’entreprise : celle-ci n’est pas simplement un stock de capital et un ensemble de facteurs productifs, elle est d’abord une communauté vivante de femmes et d’hommes.

Le débat nécessaire sur les finalités doit être clairement posé. La rentabilité financière est incontournable et la vocation première de l’entreprise est de produire des biens et des services. Mais d’autres missions s’imposent aujourd’hui, davantage que par le passé. Celles de répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux qui s’expriment dans la société. Celle d’être un lieu d’épanouissement et de promotion sociale pour ceux qui y travaillent. Deux conséquences en découlent. D’une part, les systèmes d’indicateurs classiques trouvent leurs limites, puisque ce qui relève de l’humain et des besoins sociaux ne peut être enfermé dans un ensemble de chiffres. La parole est essentielle, les instances de débat indispensables. Le tableau de bord du futur intégrera la discussion. D’autre part, ces finalités humaines et sociétales font que l’entreprise ne peut pas rester un simple objet de propriété privée, appartenant à ses actionnaires. De plus en plus, elle est appelée à participer à la construction de l’intérêt général et à assurer des tâches d’intérêt public.

Cette dernière considération pose immédiatement la question de la régulation et du contrôle minimum de cette contribution à l’intérêt général. Il ne s’agit plus simplement que l’initiative privée ne trouble pas l’ordre public, il s’agit qu’elle participe activement au développement harmonieux de la société. Les outils classiques de régulation par la loi, la norme ou la réglementation demeurent pertinents. Mais d’autres modes de régulation apparaissent nécessaires, notamment ceux qui sont internes à l’entreprise. Le débat transparent sur les missions et la stratégie à long terme de l’entreprise est fondamental. Il ne peut plus être le monopole des directions d’entreprise, il doit impliquer tous ses acteurs : les salariés et leurs représentants, les actionnaires mais aussi les sous-traitances et les collectivités territoriales où elle est située. Ce débat sur la stratégie et les finalités de l’entreprise suppose également que des sujets cruciaux, comme la qualité des produits, la précarité des contrats, l’insertion des jeunes, la réduction des inégalités salariales soient l’objet de discussions et de négociations. Dans ce cadre, la notation sociale, dès lors qu’elle n’est pas seulement extérieure et qu’elle mobilise l’avis des représentants syndicaux, est un outil précieux à développer. La réforme des organes sociaux, pour diversifier leur composition dans le sens d’une plus grande diversité d’origine de leurs membres est aussi indispensable. Le modèle dual avec Conseil de surveillance et Directoire est une bonne solution car il permet d’associer les salariés et les parties prenantes internes et externes les plus concernées à la définition de la stratégie et de contrôler le directoire dans sa mise en œuvre.

L’ensemble de ces transformations peut concourir à faire de l’entreprise un acteur qui conjugue les dimensions économique, sociale et environnementale en internalisant ces facteurs au lieu de déléguer aux seuls politiques le soin de corriger les excès d’un marché livré à son seul appétit financier.

Vous pourrez en lire plus sur ces transformations en vous plongeant si vous le souhaitez dans « La grande transformation de l’entreprise », par Marc Deluzet, Roger Godino et David Chopin, préface de François Hollande, paru en avril 2012 aux éditions de l’Atelier. Vous trouverez ci-dessous :

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Edito

La société du respect

La société du respect

En 2012 comme lors de l’élection de 2007, les Gracques défendront une certaine idée de la gauche, celle qui ne transige ni avec les exigences du réel ni avec la volonté de le transformer en profondeur. Comme nous l’avions annoncé à notre dernière université d’automne, nous présenterons notre projet au printemps 2011. Destiné à redonner du sens à l’action publique et à inspirer le candidat de la gauche, il s’efforcera de répondre aux règles dont Pierre Mendès France disait qu’elles devraient gouverner la politique : vérité, justice, responsabilité.

Arrêter la spirale. Dire la vérité sur la réalité du pays et du monde, décider avec le souci constant de la justice, agir avec responsabilité dans l’équilibre des droits et des devoirs : il n’y a pas d’autre voie pour restaurer le respect que les Français attendent dans leur vie quotidienne, professionnelle ou privée, dans leurs relations avec les pouvoirs publics comme avec les élus. Le respect des personnes, bien sûr, mais aussi de l’autorité, de la loi, des valeurs…

C’est la condition pour arrêter la spirale de résignation et de défiance qui nous guette et pour retrouver le sens du  » vivre ensemble « . Nous avons les moyens de relever les défis du monde moderne : un niveau de vie et de protection sociale élevé, des infrastructures modernes, des entreprises parmi les champions mondiaux, des scientifiques renommés : nous savons tout cela ; mais dans ce travail permanent que doit faire la société sur elle-même, c’est comme si le ressort était cassé.

Respect des libertés publiques, de l’égalité économique, de la fraternité sociale : voilà les repères qui doivent désormais guider le gouvernement de la République. Nous payons le prix de les avoir oubliés en chemin. Le moment est venu de les retrouver pour refonder une société meilleure, fondée sur plus de justice sociale et une vraie égalité des chances entre les générations.
Comme en écho aux trois principes qu’énonçait Mendès, nous disons que respect, équité, confiance sont aujourd’hui les vertus nécessaires pour remettre la société française en mouvement.
Comment les restaurer ? Par une transformation en profondeur des relations entre l’État, les entreprises, les collectivités locales et les citoyens. C’est cette révolution sereine dans la France du XXIe siècle qui permettra de fonder  » la société du respect « .

(…)

 Retrouvez la suite de ce texte sur Le Point.fr

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Economie

Si l’Euro n’existait pas…

2008. Le Franc est toujours là et la France jugée sur ses résultats économiques. Ceux-ci sont aussi mauvais qu’en 1982 – même déficit du commerce extérieur, dérapage similaire des comptes publics, perte massive de compétitivité – mais l’écart s’est accru par rapport à des voisins redressés. Et les masses de capitaux spéculatifs qui attaquent le Franc ont été multipliées par 10. Les quatre dévaluations depuis septembre 2001 ne les ont pas calmées. Elles ont rendu hors de prix les produits importés, dont on ne peut se passer. Le litre de super est à 17 francs. Les taux d’intérêt sont au-dessus de 10% ; l’immobilier est moins cher, mais plus personne ne peut emprunter.

Les entreprises n’investissent plus, les ménages endettés à taux variables doivent vendre leurs logements. La consommation et le pouvoir d’achat s’effondrent. L’Etat doit payer 450 milliards de francs de plus en intérêts de la dette. Comme il ne peut pas dégager les ressources nécessaires en doublant l’impôt sur le revenu, ni passer la TVA à 30%, le déficit atteint 7% du PIB. Depuis que les Francais ont voté « non » au referendum sur le plan de redressement négocié avec Dominique Strauss Kahn au FMI, les agences de notation ont dégradé l’Etat français. Ce qui veut dire qu’il ne peut plus lever de dette, alors qu’il doit rembourser les anciennes…

Comment en sortir ? Nicolas Sarkozy hésite entre les deux camps qui divisent ses conseillers : d’un côté, les tenants du « modèle argentin » qui parlent de sursaut national ; de l’autre, les « thatchériens », qui ont un plan : des économies permettant de réduire de 20% d’un coup les dépenses publiques, en supprimant les minimas sociaux, en privatisant la Sécurité sociale et en licenciant un quart des fonctionnaires. Entre eux, « C’est la guerre des Malouines », titre le Nouvel Observateur…