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Un nouveau contrat social pour la France

La France aura du mal à se remettre du traumatisme majeur causé par le double attentat de janvier 2015. Les morts de Charlie Hebdo et du supermarché casher continueront longtemps à hanter l’inconscient du pays car, contrairement à ce que beaucoup ont cru affirmer au lendemain de cette tragédie, celle-ci n’a pas ou pas suffisamment débouché sur une forme d’unité nationale. L’exaltation a cohabité avec le malaise et des questions importantes ont été commodément refoulées sous le tapis de la bonne conscience.

C’est ainsi que des auteurs aussi différents que le démographe Emmanuel  Todd ou l’historien Patrick Weill ont souligné que les grandes manifestations du 11 janvier 2015 avaient rassemblé un public bien spécifique : une population blanche, d’âge mur, beaucoup plus nombreuse dans les métropoles de l’Ouest de la France que dans le Sud ou l’Est et ne reflétant donc pas la diversité croissante du pays. L’unanimisme célébré à l’époque par les medias a été plus apparent que réel.

En revanche, et ces constats mis à part, on ne peut qu’être frappé par l’indigence des propos qui ont animé la presse nationale et les débats télévisés au cours des semaines qui ont suivi ces évènements. Cette indigence a une explication : il semble que les journalistes et intellectuels qui sont intervenus n’ont pas pris la question par le bon bout. Ils ont surtout disserté sur la liberté de l’information et la défense de la laïcité. Ce sont certes des sujets importants et relativement consensuels mais dont le contenu n’est jamais sérieusement examiné et qui ne reflètent pas les fractures profondes de la société française. C’est à l’exploration de ces fractures que le présent essai est consacré.

Un vieux pays comme la France est prisonnier d’une histoire longue qui a déposé des sédiments profonds même si des bouleversements récents donnent l’illusion que tout a changé, que plus rien ne sera comme avant. Tout change en effet au fil des années mais les courants de pensée et les mentalités cohabitent plus qu’ils ne se recouvrent.

Cela est particulièrement vrai si on analyse de plus près les deux héritages, au moins en partie antagonistes du catholicisme et de la Révolution française qui, jusqu’au dernier quart du 20éme siècle ont façonné la société avant de subir une éclipse qui semble définitive et dont la signification reste à éclaircir.

Les historiens et les démographes situent le début du déclin de l’influence du catholicisme à partir de 1750. Ce phénomène avait donc acquis une certaine consistance  quand éclata la Révolution en 1789 même si de vastes portions du pays, notamment à l’Ouest, restaient des fiefs du clergé romain. La laïcisation progressive de la France s’est ensuite poursuivie tout au long du 19éme siècle pour aboutir en 1905 à la grande loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Cette évolution spectaculaire était pour partie la conséquence de la sécularisation progressive des sociétés occidentales au cours de la même période mais elle a revêtu un aspect particulier en France en raison du durcissement des positions des différents acteurs, conséquence des violences de la Révolution. La persécution du clergé et les révoltes paysannes dans l’ouest qui furent écrasées dans le sang pendant la Révolution furent un temps apaisé par la politique de conciliation menée par Napoléon et la signature du Concordat en 1801. Après 1815, la lutte reprit de plus belle entre un clergé et une partie de la classe dirigeante qui défendaient simultanément la Royauté et l’Eglise au nom de dix siècles de tradition et une opposition républicaine, de plus en plus forte qui développait le concept de laïcité, donc, de non intervention de l’Eglise dans les affaires publiques et finit  par le faire triompher en 1905.

On aurait tort cependant de considérer cet épisode important de l’histoire nationale comme un combat manichéen entre le bien et le mal ou, selon une autre interprétation entre l’ombre et la lumière. Dans la réalité les situations et les points de vue étaient beaucoup plus nuancés. Dans les couples de la bourgeoisie, il était fréquent comme on peut le lire dans Balzac, de voir cohabiter un mari républicain et anticlérical et une épouse catholique et monarchiste.  De même, tout au long du 19éme siècle, des courants favorables à l’évolution de l’Eglise et à l’acceptation d’une partie au moins de l’héritage de la Révolution se manifestèrent grâce à des personnalités comme Lacordaire, Montalembert ou Lamennais. La deuxième République en 1848 et, dans une certaine mesure, le Second Empire furent des régimes qui tentèrent d’accommoder des courants contradictoires mais pas forcément antagonistes.

Néanmoins, à la fin du 19éme siècle, l’opposition s’exacerba entre les Républicains, héritiers d’une Révolution qui selon le mot de Clémenceau était « un bloc » et une droite d’origine royaliste, étroitement liée à l’Eglise. Bien que le pape Léon XIII ait encouragé à partir de 1893 le ralliement à la République, un puissant courant populaire rejetant la laïcité et les valeurs de la Révolution au nom d’un Catholicisme intransigeant et violemment antisémite subsista jusqu’à la première guerre mondiale.

La guerre produisit deux bouleversements importants de la société française. Le premier fut le ralliement de fait de la minorité cléricale et antirépublicaine au régime qui, après tout, avait réussi à donner la victoire à la France contre l’ennemi héréditaire germanique. Le second, moins visible au départ mais lourd de conséquences pour les décennies suivantes fut l’arrivée du communisme, une forme de religion, très différente du socialisme traditionnel et concurrente de l’Eglise dans les grandes villes et certaines zones rurales.

Après les péripéties de l’entre- deux guerres et l’affrontement entre le nazisme et la coalition des démocraties et des communistes entre 1939 et 1945, le paysage de la société française, au lendemain de la seconde guerre mondiale semblait avoir totalement changé. La scène politique était dominée par deux partis confessionnels, le MRP d’obédience démocrate chrétienne et le parti communiste, incarnation d’une nouvelle foi encadrée par des militants aussi motivés que le clergé romain. A côté, les partis authentiquement  laïcs, radicaux et socialistes semblaient relativement marginalisés. Enfin, les partisans d’un rejet absolu des acquis de la Révolution qui avaient dominé le régime de Vichy, avaient été éliminés avec l’effondrement de celui-ci.

Il ne substitua qu’un terrain de lutte pour la laïcité, ce fut l’enseignement. Des réformes successives combattues par les syndicats d’enseignants mais entérinées par l’opinion, aménagèrent un système mixte auquel le régime gaulliste parut mettre la touche finale en 1959.

Ainsi, jusqu’au début des années 70, la société française, encore relativement homogène, semblait structurée autour de deux organisations puissantes, l’Eglise et le Parti Communiste qui intégraient, chacun à sa manière certaines valeurs de la Révolution et une conception peu orthodoxe de la laïcité. Les uns et les autres  semblaient en effet rechercher une certaine forme de coopération avec l’Etat au détriment des grands principes des textes de 1905.

Par ailleurs, ces deux organisations constituaient, grâce à leurs mouvements de jeunesse, des systèmes de promotion permettant à de nombreux individus d’accéder à des responsabilités desquelles la rigidité de la société française les aurait normalement exclues. Ainsi, par un paradoxe qui passa complètement inaperçu à l’époque, il était utile d’avoir la foi, une foi religieuse ou communiste pour bénéficier d’une ascension sociale que la république laïque et  ses valeurs égalitaires ne fournissaient plus avec la même efficacité.

Toutefois, et une fois de plus, cette situation se révéla plus instable que prévu. Des mouvements tectoniques étaient en cours dont on mit plusieurs décennies à mesurer l’ampleur. Le concile Vatican II au début des années 60 provoqua un changement profond dans le fonctionnement de l’Eglise. Celle-ci perdit une partie de ses militants et assista au dépérissement inexorable de ses mouvements de jeunesse au profit d’organisations non confessionnelles humanitaires ou politiques. Par ailleurs, l’explosion de mai 68 marqua le début de l’affaiblissement du système communiste, à la fois dépassé par des mouvements gauchistes plus en phase avec l’esprit du temps et souffrant de la stagnation brejnévienne qui donnait une image désastreuse du régime soviétique.

Enfin, on assista à la progression régulière de la minorité musulmane alimentée successivement par l’arrivée de travailleurs maghrébins dans les années 50, des harkis à la fin de la guerre d’Algérie et des regroupements familiaux dans les années 70.

L’état de la société française aujourd’hui est, dans une large mesure, le résultat de ces mutations si rapides et si peu médiatisées qu’elles ont été incomprises par le public et même par bon nombre d’experts auto proclamés.

D’un côté, la quasi disparition des réseaux catholiques et communistes qui structuraient la population ouvrière et les périphéries urbaines a laissé la voie libre au seul dispositif encore existant, c’est-à-dire les communautés musulmanes abondement financées par divers pays arabes. D’un autre côté, le discours sur la laïcité et les valeurs de la république, estompé par le maelstrom des années 68, est revenu en force au sein d’une certaine classe intellectuelle à la recherche de nouvelles idées susceptibles de remplacer la doxa marxiste et les théories de Michel Foucauld ou de Pierre Bourdieu.

Une fois ce constat opéré, on a le devoir de se poser la question du devenir social et culturel d’un pays de 65 millions d’habitants qui bénéficie d’une très ancienne tradition de recherche intellectuelle et se trouve maintenant plongé dans la confusion et le désarroi. Il parait évident que la France doit souscrire un nouveau contrat social qui réintroduirait un minimum de cohérence dans une société éclatée.

Quelles seraient les principes à la base de ce contrat ?

Tout d’abord, une remise à plat du concept de laïcité. On sait que cette notion, intraduisible en Anglais ou en Allemand est à la fois typiquement française et extrêmement vague et ambiguë quant à son contenu. Il faut y voir la résultante d’une bataille séculaire entre l’Eglise catholique et les héritiers de la grande Révolution, qui n’a plus de sens aujourd’hui. En théorie, l’Etat s’interdit depuis 1905 de subventionner l’Eglise qui,  de son côté se tient à l’écart des luttes politiques dans lesquelles elle s’était violemment impliquée tout au long du 19éme siècle et au moment de l’affaire Dreyfus.

Dans la réalité, la situation est beaucoup plus complexe. Etat et collectivités locales n’ont jamais pu se désintéresser des édifices religieux qui étaient des monuments historiques, partie intégrale du patrimoine national, édifiés au Moyen Age ou à l’âge baroque. De même, il a bien fallu organiser le soutien à l’enseignement confessionnel privé en contrepartie du respect par celui-ci d’un certain nombre de critères de qualité. Enfin, on ne peut pas interdire à la Conférence épiscopale de prendre parti sur des sujets d’intérêt général  mais ayant des répercussions politiques comme la protection de l’environnement, la justice sociale ou l’éthique.

Ce modus vivendi doit au surplus tenir compte du statut particulier des départements d’Alsace et de Moselle qui sont restés sous le régime du concordat napoléonien en raison du fait qu’ils avaient été annexés par l’Allemagne au moment du vote des lois de 1905.

Toutefois, ce qui rend indispensable une révision du régime de laïcité, c’est l’essor d’une communauté religieuse qui était ultra minoritaire, il y a un demi-siècle et qui est aujourd’hui la deuxième religion de France : la communauté musulmane. Celle-ci doit bâtir ses infrastructures, des lieux du culte, des établissements d’enseignement, des guides religieux palliant l’absence d’un clergé organisé.  Jusqu’à présent les principaux financeurs de ces activités ont été trois pays dont les intérêts ne coïncident pas forcément avec ceux de la France, l’Algérie, le Maroc et surtout de riches Saoudiens partisans d’un intégrisme wahhabite qui est incompatible avec les modes de vie occidentaux.

La communauté musulmane ne bénéficiant pas de l’héritage matériel des catholiques et des autres cultes, il parait évident que les pouvoirs publics devront intervenir pour l’aider à adopter un mode de fonctionnement comparable à celui des religions déjà établies et conformes aux  règles des sociétés occidentales.

Cette démarche, quand elle est évoquée en public suscite une levée de boucliers des tenants de la laïcité pure et dure. Pour eux, il est contraire aux valeurs sacrées de la république d’aider de quelque manière que ce soit un culte quel qu’il soit.

La poursuite de la réflexion sur ce thème conduit à remettre en cause l’autre concept du discours dominant, celui des valeurs républicaines. Celles-ci sont bien malaisées à définir dans un pays qui a traversé une Révolution aux épisodes très divers, allant de la Fête de la fédération à la Terreur et qui a connu cinq constitutions républicaines, très différentes les unes des autres.

Autrement dit, est ce qu’il est raisonnable et souhaitable de faire reposer la cohésion de la société française sur la laïcité et la tradition républicaine alors que ces deux idées se réfèrent à une période historique révolue et ne permettent pas de remédier aux frustrations croissantes d’une société de plus en plus hétérogène qui affronte avec difficulté les défis du XXIème siècle.

C’est ici qu’il faut introduire un autre concept étrangement négligé par les politiques, celui de démocratie.  Depuis la chute du Mur en 1989 et la réintégration des pays de l’Est dans la communauté de l’Europe, il existe un ensemble de règles communes aux citoyens européens : une justice indépendante, la liberté d’opinion et, surtout, des élections libres permettant aux citoyens de renouveler ou pas le mandat de leurs dirigeants. Sans un attachement de l’ensemble de la population à ces règles démocratiques qui permettent un renouvellement sans crise majeure de la classe politique, il n’y a pas de fonctionnement satisfaisant du système social. Le risque de voir des minorités actives prendre la main et alimenter l’extrême droite et l’extrême gauche devient trop sérieux.

Or, que constate-t-on ? Dans un certain nombre de pays européens, outre la France, le Royaume Uni, l’Italie, l’Espagne, la Suède, le Danemark, la Norvège, de puissants mouvements populistes révèlent que la démocratie traditionnelle est en crise. Parallèlement et, dans ces pays très divers, une partie de la jeunesse d’obédience musulmane ne parvient pas à s’intégrer et laisse quelques-uns de ses membres partir mener un combat mortel en Syrie ou en Irak. Une enquête récente du New York Times raconte de manière détaillée comment trois jeunes filles musulmanes de Londres, âgées de 16 et 15 ans sont parties en Syrie en février dernier. Il est donc clair que le défi qui se pose à l’Europe dépasse très largement les frontières de notre pays et qu’aucun de nos voisins et collègues européens n’a trouvé la solution pour restaurer un ordre démocratique efficace et respecté par tous et pour donner aux jeunes générations des raisons de se mobiliser et d’espérer.

La piste à suivre s’impose à tous ceux qui prennent le temps de réfléchir sérieusement à notre crise de civilisation. Il faut ouvrir le chantier de la démocratie européenne et se donner les moyens d’aboutir à un contrat durable entre les citoyens et les pouvoirs français et européens.

Dans l’expression « chantier de la démocratie européenne », le mot européen est important. Les souverainistes font fausse route en imaginant que chaque pays doit trouver sa solution en fonction de ses traditions nationales. Tous les événements les plus récents et notamment le phénomène massif des migrants démontrent le contraire. Certains peuvent le déplorer mais dans le monde d’aujourd’hui où tout circule à la vitesse de l’éclair, les frontières matérielles n’ont plus grand sens même si les mentalités évoluent beaucoup plus lentement.

On objectera que les instances européennes font preuve d’une remarquable inefficacité et d’une totale absence de vision. Leur polycentrisme  est le fruit de décisions prises par des gouvernements nationaux obsédés par leurs préoccupations de politiques intérieure et incapables de soutenir un projet d’intérêt général européen. Or,  cette multiplication d’instances et de responsables débouche logiquement sur une certaine paralysie. L’absence d’un ou de plusieurs leaders capables par leur charisme d’en appeler à l’ensemble des populations est une autre carence qui, elle, est sans remède au moins dans l’immédiat. Faut-il s’étonner, dans ces conditions, que la cote de l’Europe soit en forte chute, notamment chez les jeunes, toujours à la recherche d’un idéal ou d’un grand projet.

Il faut donc en tirer les conséquences et travailler à la base et non plus aux sommets de Bruxelles. Il faut aussi écarter une démarche institutionnelle. Les administrations ont amplement démontré leur impuissance à gérer les crises sur le terrain. Le constater n’est d’ailleurs pas les critiquer. C’est simplement tenir compte du fait que le service public est organisé pour exercer d’autres  missions  de contrôle et de régulation.

L’instrument d’une renaissance et d’un pacte d’avenir doit donc être la création d’une ou de plusieurs organisations non gouvernementales. Celles-ci auraient pour objectif de travailler à la base, et notamment dans les établissements scolaires et les cités éclatées et désocialisées. Leur mission serait essentiellement pédagogique. Enseigner, informer, expliquer les valeurs de la démocratie.

Certes, cette tâche est déjà accomplie par de multiples organisations locales financées par les collectivités. Il ne s’agit pas de se substituer à elles, dans la mesure où elles ont une connaissance intime du milieu au sein duquel elles travaillent. Le rôle de la nouvelle ONG sera de les aider, de les conseiller, d’apporter le cas échéant des financements complémentaires. Toutefois, sa priorité sera de servir de boussole en aidant les multiples organismes souvent débordés par les contraintes du quotidien, à garder le cap autour d’un objectif simple et ambitieux : mobiliser autour de projets et d’idéaux liés à une démarche démocratique dont il faut démontrer qu’elle est le mieux à même de répondre aux exigences légitimes de jeunes souvent malmenés par la vie. La démonstration sera d’autant plus forte qu’elle s’inscrira dans le cadre d’un grand projet européen. Il faut un nouveau contrat social pour la France mais il devra, pour être pertinent dépasser les frontières politiques et s’appuyer sur des femmes et des hommes de terrain.

 

Antoine de Tarlé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Politique

Vive la réforme de l’Etat ! (publié dans Le Monde daté du 24/12)

La réforme fiscale est morte. Vive la Reforme de l’Etat !

En annonçant une « remise à plat » de notre système fiscal, Jean-Marc Ayrault a gagné du temps. Mais combien de mois ce débat sans issue fera-t-il perdre à la France ? Une réforme fiscale de grande ampleur a déjà eu lieu. Elle est derrière nous. Elle a demandé
un effort aux classes moyennes supérieures et frappé les plus fortunés en les taxant jusqu’à 62% sur les revenus et 1,5% sur le patrimoine. Elle a aggravé les prélèvements sur les profits et les holdings des entreprises déjà les plus taxées du monde, non sans déstabiliser leurs centres de décision économique, en contrepartie d’une réduction bienvenue du coût du travail.

Il faut passer maintenant à l’étape suivante et viser à recréer la confiance. En convainquant les Français que les efforts sont partagés. En convainquant nos partenaires que la réduction des déficits est engagée. En convainquant les investisseurs que le cadre fiscal est stabilisé.

C’était le plan du Président de la République : les efforts fiscaux au début, puis la stabilité fiscale et les réformes de structure pour une économie plus compétitive, un marché de l’emploi plus dynamique et un Etat moins coûteux. Et voilà que l’idée de lancer un nouveau chantier fiscal vient remettre en cause tout l’édifice.

Qui peut la soutenir ? Ceux qui croient qu’on gouverne en s’en tenant à un discours de campagne électorale, c’est-à-dire en faisant croire à chacun que l’effort sera demandé aux autres. Ceux qui aiment débattre sur la répartition de la richesse, mais pas sur sa création, et qui écartent ainsi du débat public les deux seuls sujets qui comptent: la croissance et l’emploi.

Ils pensent que la fusion de deux impôts fondamentalement différents (l’impôt sur le revenu et la CSG) produira par miracle le rendement de trois, de sorte qu’on pourra redistribuer. Ils e trompent et ils nous trompent. Ils raisonnent comme si la matière taxable était celle qu’on trouve dans la comptabilité macroéconomique nationale. Mais celle ci ne se boucle qu’en inventant des loyers fictifs, des distributions théoriques et des dépréciations forfaitaires. Elle ne mesure pas la capacité contributive réelle des agents économiques en bel et bon argent.

L’assiette de l’impôt, ce sont les revenus nets des particuliers et des entreprises. Les réformes projetées « à impôt total constant » selon le Premier ministre, ne feraient donc qu’organiser des transferts massifs à l’intérieur des classes moyennes, entre célibataires et familles, entre propriétaires et locataires, entre actifs et inactifs.

Comme on ne peut faire une grande réforme des impôts directs que si l’on réduit massivement les impôts, on ne la fera pas. C’est ainsi que s’aplatira la remise à plat fiscale. Entre temps, on aura créé l’incertitude chez ceux qui investissent et entamé la confiance de ceux qui voulaient la justice. Adieu croissance, adieu emplois…

Plutôt que nous enivrer de faux débats, tournons cette page et passons au plus vite à la vraie réforme. Celle qui changera vraiment la vie des Français, en la confortant plutôt qu’en la compliquant. Celle qui protégera nos services publics, facteurs clés de notre développement et de notre attractivité, aujourd’hui gravement menacés par l’ampleur des déficits.

Réduire les dépenses pour sauver notre contrat social, reconstruire la confiance et relancer la croissance. La voilà la vraie, la seule urgence.

A l’issue de quatre décennies de déficit budgétaire, nous nous retrouvons dans la zone euro, avec le plus fort déficit extérieur, le plus de jeunes sortant sans qualification du système scolaire, la croissance la plus faible ; et nous y sommes les seuls dont la compétitivité ne s’est pas améliorée. Nous devons réformer l’éducation nationale, le système de santé, le millefeuille territorial, le marché de l’emploi… Nos régimes sociaux périclitent, le chômage de masse perdure et dans son sillage la souffrance s’étend dans le corps social. La modestie des taux d’intérêt auxquels nous refinançons notre dette n’est pas garantie sur le long terme. Il faut rompre avec cette trajectoire mortifère.… Que faire ?

La rénovation de l’Etat s’impose. Elle est possible! Canadiens, Suédois, Allemands et tant d’autres, ont montré la voie. En France, voilà des années que nous nous limitons à trouver des économies ici et là, sans avoir pris la mesure de l’effort à engager ni de la méthode à mettre en oeuvre. Il est bien de gagner quelques millions sur le parc automobile d’un ministère. Mais à quoi bon, si l’on évite soigneusement de se demander si le ministère a besoin d’un parc automobile ; et si nous avons besoin de ce ministère… Ce n’est pas ainsi que nous réaliserons les dizaines de milliards d’économies à trouver

La vraie remise à plat à entreprendre, ce n’est donc pas celle de la fiscalité, c’est celle de notre Etat. Comment ? Un gouvernement de redressement, de reconquête et de simplification s’impose. Il sera composé d’une quinzaine de ministres d’expérience, des politiques, qui s’appuieront sur une véritable équipe de management au sein des ministères. Il fixera des objectifs de réduction des dépenses d’ici à 2017, en se donnant trois ans pour mener à bien les projets de transformation et d’économies. Son pilotage par l’évaluation permanente au sommet de l’exécutif associera fonctionnaires et parlementaires. Il engagera la convergence des statuts publics et privés pour les nouveaux entrants, en commençant par les hauts fonctionnaires ; il inclura dans son champ l’ensemble des collectivités publiques, notamment une réforme pragmatique des structures territoriales axée autour des grandes métropoles.

Pour mener à bien un tel programme, la main ne doit pas trembler. Du professionnalisme et de l’autorité ! Trois ans devant nous pour permettre aux Français de reprendre confiance en leurs dirigeants, en leurs pays, en eux-mêmes. C’est possible. C’est nécessaire. C’est maintenant.