Institutions européennes: la détestable exception française

Qu’y a-t-il de commun entre l’UMP Alain Lamassoure, les socialistes Olivier Duhamel, Gilles Savary ou Catherine Guy-Quint ou le centriste Jean-Louis Bourlanges ? Tous ont été des parlementaires européens actifs et respectés, qui ont fait honneur à leur pays et à leur mandat. Tous ont été, soit il y a cinq ans, soit cette année, écartés par leurs formations politiques respectives du renouvellement de leur mandat.

C’est une caractéristique des partis français, toutes tendances confondues, à sur-représenter, sur leurs listes de candidats aux élections européennes, des apparatchiks sans ancrage électoral ou des recalés du suffrage universel, comme un lot de consolation ou comme les nominations au Conseil économique et social. Même s’il faut saluer, à droite comme à gauche, d’heureuses exceptions.

L’apprentissage des mécanismes complexes de la démocratie européenne, alliant choix politiques et défense des intérêts nationaux au sein même des groupes parlementaires, nécessite de l’expérience et de l’expertise. Il faut des mois, voire des années, pour qu’un député européen acquière cette maîtrise et soit reconnu par ses pairs. Nos amis du SPD investissent en général leurs députés européens pour trois mandats : un pour apprendre, un pour comprendre, un pour transmettre. Les partis français, toutes tendances confondues, n’hésitent pas à réinvestir des sortants qui ont été des champions de l’absentéisme parlementaire. Sans parler de ceux pour qui le Parlement européen n’est qu’un purgatoire doré en attendant de retrouver un mandat national…

Ce faisant, nos partis politiques sont à l’image de l’ensemble de l’appareil d’Etat français. Rares sont les fonctionnaires investis dans les services de la Commission européenne ou même simplement détachés à la représentation permanente de la France à obtenir, à leur retour de détachement, un poste qui valorise leur expérience ou même simplement qui reconnaisse leur investissement. Les Allemands, les Anglais, mais aujourd’hui aussi les Espagnols et les Portugais, ont de longue date appris à investir quelques-uns de leurs meilleurs éléments et à entretenir un fonctionnement de réseau, qui est indispensable à l’exercice d’une véritable influence en Europe.

Résultat : c’est toujours au dernier moment que nos dirigeants découvrent les enjeux d’une directive ou d’un règlement pour un secteur essentiel de notre activité nationale, là où nos partenaires, mais aussi concurrents, ont depuis des mois mis en œuvre un intense travail de lobbying, administratif et professionnel, pour infléchir les textes dans un sens qui leur soit favorable. Corollaire de ce résultat : nous abordons le plus souvent les dossiers les plus importants pour nos intérêts nationaux sur le mode du rapport de forces en fin de négociation, ce qui a pour effet de nous rendre insupportables mais aussi de nous fragiliser car il est rare qu’à ce petit jeu, on gagne sur l’essentiel.

Cette détestable exception française perdure. Les prochaines élections européennes devraient, hélas, la confirmer. Cette trahison des clercs, qui a conduit tant de nos responsables politiques, toutes tendances confondues, à se défausser sur « Bruxelles » de leurs propres impuissances, est aussi l’une des causes qui a conduit, un dimanche de mai 2005, un des peuples fondateurs de l’Union à voter non au traité constitutionnel qui pouvait apporter davantage d’efficacité, de démocratie, de responsabilité et de transparence dans le fonctionnement des institutions européennes.

Cinq enseignements du « non » irlandais

Ce n’est pas le « non » irlandais qui témoigne du désenchantement des citoyens à l’égard de la construction européenne, c’est le pourcentage des abstentions : à peine 53 % des électeurs d’un des pays qui a été l’un des principaux bénéficiaires des politiques communautaires de redistribution et de développement se sont mobilisés pour se prononcer sur le traité de Lisbonne.

Longtemps, les républicains se sont défiés de la procédure référendaire, instrument favori du populisme et des régimes autoritaires, véhicule des angoisses collectives et amalgame des pulsions contraires. Dans nos sociétés complexes, où la loi est nécessairement le reflet de cette complexité, seuls les démagogues peuvent soutenir que l’adoption de la loi serait plus légitime par référendum que par le suffrage parlementaire.

Il est logique que MM. Le Pen et de Villiers se réjouissent du « non » irlandais. Que MM. Besancenot, Chevènement, Emmanuelli, Mélenchon et Mme Buffet considèrent que ce vote exprime la « défaite de l’Europe libérale et non démocratique » est une ânerie doublée d’une forfaiture. Toutes les analyses du « non » irlandais montrent en effet qu’il a d’abord été inspiré par une volonté de statu quo, de maintien du dumping fiscal qui a été à la base de la prospérité irlandaise, par un certain égoïsme et le refus d’une réduction des fonds structurels au profit des nouveaux Etats-membres de l’est européen, sans parler de la campagne d’une fraction du clergé catholique contre le droit à l’avortement… MM. Emmanuelli et Mélenchon, notamment, seraient bien inspirés de tirer les conséquences du divorce désormais flagrant entre leur position et la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste, résolument européenne.

On ne règlera pas la question de l’adhésion des opinions publiques à la construction européenne en cherchant d’abord à régler la question institutionnelle. Le désamour des peuples tient d’abord aux faiblesses de l’Europe d’aujourd’hui à apporter des réponses aux enjeux de la vie quotidienne : pouvoir d’achat, emploi, protection sociale, développement durable… A cet égard, les projets de directive sur la durée du travail ou l’immigration, ou encore les arrêts Laval et Viking de la Cour de justice des communautés européennes, qui font prévaloir les règles du libre échange sur celles de la négociation sociale, sont infiniment plus préoccupants. Et ce n’est pas le rejet du Traité de Lisbonne par les Irlandais qui empêchera ces projets de prospérer, bien au contraire.

Jacques Delors a raison de dire qu’il faut revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire aux politiques communes, et d’abord dans les domaines essentiels pour le présent et pour l’avenir. Créer une Communauté européenne de l’énergie, comme la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a précédé l’adoption du Traité de Rome, pourrait être une occasion de redonner sens et perspective au projet européen. Ce ne sera pas chose aisée tant les différences sont grandes, par exemple sur la question du nucléaire, et les intérêts divergents. Mais au moment où le déclin amorcé des énergies fossiles se mesure chaque semaine quand les Européens font leur plein d’essence, ce serait une bonne façon de montrer qu’il n’y a de réponse viable, à la fois pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement, que dans une démarche collective, solidaire et responsable – c’est-à-dire européenne.

 

Après le compromis de Lisbonne

L’accord intervenu entre les dirigeants européens sur un traité destiné, après deux ans de paralysie, à se substituer à la Constitution mort-née était tout sauf évident. Nous n’avons donc aucune réticence à reconnaître le caractère positif du déblocage obtenu, en particulier par le président français et son gouvernement qui devrait permettre une meilleure « gouvernance » de l’Union.

Pour autant, le résultat final met un peu plus en évidence l’inanité des arguments des partisans du « non » à la Constitution : l’Europe sociale est passée à la trappe, la charte des droits fondamentaux n’est plus qu’une référence distante, les symboles de l’Union (devise, hymne, drapeau) ont disparu, les possibilités de coopérations renforcées sont rendues plus contraignantes et contrôlées… par ceux qui n’y participeront pas !
Bref, il n’y a ni plan B, ni plan C mais bien plutôt un traité « plan-plan » qui certes permettra de mieux faire fonctionner la mécanique institutionnelle, mais qui reste désespérément muet sur les finalités et les objectifs de l’Union européenne, bref, sur tout ce qui aurait été de nature à rendre un peu de confiance aux populations qui doutent.

La gauche est désormais au pied du mur. Les partis et associations souverainistes, qui se disent de gauche ou d’extrême-gauche, sont fidèles à leur vision de l’Europe dans un seul pays en appelant à rejeter le compromis de Lisbonne. D’autres, probablement candidats au prix Nobel de la bouffonnerie, réclament un référendum auquel ils prôneraient… l’abstention.

Il est temps qu’à gauche, une ligne l’emporte : pour le Parti socialiste, ce ne peut être que celle que son histoire a tissée, celle de la construction européenne. Aujourd’hui, elle passe par l’adoption du compromis de Lisbonne. Demain, elle exigera, avec les États qui le souhaitent, des coopérations approfondies dans le domaine fiscal, social, éducatif et diplomatique.

Le Parti socialiste doit se rendre compte que la « réconciliation du oui et du non » sur une autre base que celle-ci serait comme le mélange de l’eau chaude et de l’eau froide : elle ne produirait que de l’eau tiède.