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Collège : pour une fois, une réforme !

Tribune parue dans L’Obs le 21 mai 2015

La coalition de critiques qui s’époumone contre le projet de Najat Vallaud-Belkacem essaie de nous faire croire qu’on va casser quelque chose qui marche. Il devrait pourtant être plus modeste, ce rassemblement improbable de politiciens conservateurs et de syndicats d’enseignants, qui ont respectivement gouverné pendant une décennie d’effondrement historique des performances de l’éducation, et affermé à leurs intérêts l’école obligatoire.

Rappelons la réalité : le classement PISA de l’OCDE, qui mesure les aptitudes moyennes acquises par des générations d’écoliers, nous a rétrogradés de la 15ème place en 2000 au-delà du 30ème rang en 2015. Et sur le numérique, la France est au 22e rang européen ! Notre jeunesse est mise en situation de handicap.

Notre système est plus cher et plus inégalitaire que celui de tous nos voisins. Au lieu de permettre à tous de maitriser les savoirs fondamentaux de la vie (lire, écrire, compter, réfléchir, parler l’anglais, savoir se servir d’un ordinateur), il multiplie les disciplines, parce qu’il répond aux besoins des professeurs plutôt qu’à ceux des élèves, et s’emploie à sélectionner l’élite plutôt qu’à améliorer la moyenne. Si encore cela rendait l’élite exceptionnelle… mais même plus : aujourd’hui, on rentre plus facilement dans les grandes universités internationales, qui ne sont pas françaises, avec un bac international, basé sur quatre ou cinq disciplines choisies par l’élève, plutôt qu’avec un bac « S ».

En invitant les masses au spectacle de la reproduction d’une élite franco-française inexpugnable et inexportable, notre système décourage, exclut, humilie. L’économiste du bonheur Claudia Selnik a montré de façon convaincante que la propension française à se déclarer malheureux, au rebours de tous les indicateurs de développement social, était entièrement corrélée au temps passé dans le système scolaire français : une certaine manière de recevoir le savoir, d’être sélectionné, d’être jugé, qui marque pour la vie.

Les réformes comportent peu de risques, car nous pouvons difficilement faire pire. Bien sûr, le Gouvernement a commis une erreur en superposant une réforme qui était prête, celle du collège, avec une qui ne l’était pas, celle des programmes.

L’absence d’arbitrage sur les programmes a laissé le champ médiatique à ces précieux ridicules qui constituent le « Conseil supérieur des programmes ». Ces pachas de la novlangue, ambassadeurs du royaume de Charabia, qu’on imagine couverts de turbans et de médailles chez Molière ou Alfred Jarry, excellent à rendre inaudible tout propos sensé qui aurait le malheur d’être dans leur voisinage. Et la coalition des conservatismes a eu beau jeu de discréditer l’ensemble des réformes en leur prêtant l’argument de ces Trissotin jargonnent sur un « outil scripteur » (un stylo) ou une « traverse de l’eau en équilibre horizontal » (la nage).

Mais ce n’est pas le cœur du sujet. Les programmes vont encore passer par beaucoup d’étapes de concertation, même si on peut espérer les recentrer sur l’acquisition des fondamentaux. Car ils ne doivent pas être faits pour éviter aux professeurs de faire évoluer leurs qualifications, mais pour améliorer celles des élèves.

Le cœur du sujet, c’est que la réforme du collège s’attaque à quelques forteresses qu’on croyait inexpugnables : la verticalité des disciplines, la centralisation des programmes, l’absence de pouvoir pédagogique du chef d’établissement. Demander aux enseignants de sortir de leur spécialité et de travailler en équipe sur des programmes pluridisciplinaires, rendre 20% du temps scolaire à l’initiative décentralisée des équipes pour leur permettre d’adapter le programme aux besoins de leurs publics, donner au chef d’établissement un rôle d’arbitrage et d’animation de ces initiatives locales, c’est-à-dire de management, ce sont des réformes considérables. Elles vont exactement à l’encontre de ce qu’impose depuis des années le syndicat dominant de l’Education Nationale. C’est là que va s’engager le fer. Et si on veut pouvoir aller plus loin un jour, cette bataille doit être gagnée.

Les réformateurs de droite et de gauche doivent au public cette once de pédagogie et de sérénité qui nous conduirait à reconnaitre calmement la faillite de notre système, la direction dans laquelle nous devons le réformer, et que la réforme proposée du collège est un premier pas dans ce sens. Et comme il faut que l’opposition s’oppose, qu’elle explique comment elle ira plus loin ou plus vite, plutôt que de saboter aux cotés des syndicats les plus corporatistes le premier effort sérieux depuis des décennies pour accroître l’autonomie et la responsabilité des établissements scolaires.

Les Gracques

 

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L’université en VF

Université la Sorbonne
Université la Sorbonne

Université la Sorbonne

Il y a deux ans, les Gracques avaient appelé à l’abrogation immédiate de la circulaire Guéant, et au lancement d’une série de mesures destinées à réparer la réputation de la France à l’international. La ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, fait un pas dans cette direction en proposant, entre autre, de généraliser l’usage de l’anglais dans les universités françaises, qui le parlent si mal.

A notre stupeur, cette mesure (pourtant modeste car elle ne concerne que les formations européennes ou jumelées avec une université étrangère!), est aujourd’hui attaquée de toutes parts par ceux-là même qui dénonçaient la circulaire Guéant.

Comme si il était inacceptable de chasser les étudiants étrangers par la loi, mais nécessaire de le faire par la langue.

De Claude Hagège, parlant de l’anglais comme « langue du profit » à Michel Serres comparant la réforme à l’Occupation allemande, en passant par ceux qui semblent imaginer que les scientifiques publient encore en français, ce débat a été l’occasion de redémontrer les fantasmes d’isolationnisme nauséabond qui animent encore certains intellectuels.

Ce qui pénalise la France à l’étranger, c’est précisément son incapacité à comprendre qu’une culture ne souffre pas de l’ouverture à l’altérité. Ceux qui travaillent dans les laboratoires ou étudient dans les universités témoignent du principal reproche des jeunes étrangers : « If you don’t speak French, you’re necessarily excluded » (Confédération Jeunes Chercheurs).

Quelle différence avec les Etats-Unis, où il n’existe même pas de langue officielle !

Il est tout à fait possible d’avoir une langue commune sans penser en commun, comme le montre la richesse de la littérature américaine contemporaine.

Et si il est légitime de se préoccuper de diversité culturelle, ignorer l’autre condamne bien plus sûrement au déclin et au nombrilisme. Pour reprendre Levi-Strauss, « la tolérance n’est pas une position contemplative ».

Qui peut penser que la France est suffisamment importante pour attirer les jeunes chinois ou américains à parler notre langue, sans faire aucune concession envers la leur ? Qui peut penser que notre niveau d’anglais, un des plus faibles d’Europe, et pourtant toujours en chute continue par rapport aux autres pays de l’OCDE, n’est pas relié à cette culture de la défiance ?

Qui peut espérer encourager la création d’entreprises innovantes sans donner à notre jeunesse les outils pour se confronter aux idées des autres ?  La nécessaire promotion de la francophonie dans le monde, et l’apprentissage d’autres langues chez nous sont deux revers de la même médaille.

Il faut donc inverser notre politique : d’abord attirer les étrangers par notre ouverture, puis développer massivement les cours de français sur place.

Cette réforme n’est bien sur pas la panacée, et ne peut se substituer à une simplification drastique de l’accueil administratif des étudiants et à l’amélioration en cours de nos campus. Néanmoins, elle est l’emblème d’un changement nécessaire des mentalités françaises, qui doivent accepter que l’anglais, c’est avant tout la langue du savoir. Et ce changement aurait du commencer dans l’université, parce qu’elle forme les esprits de demain.

D’ailleurs, la plupart de ses enseignants-chercheurs savent déjà que publier en français aujourd’hui, c’est garantir qu’un résultat ne sera lu au mieux que par 10% de la communauté mondiale, c’est garantir aussi une recherche moribonde et mandarinale, une culture incapable de se confronter à la complexité du monde.

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Pour un nouveau pacte social d’entreprise

Si les Gracques ont un point de vue progressiste sur la société, c’est notamment parce qu’ils et elles sont pour beaucoup des hommes et des femmes d’entreprises, confrontés directement et quotidiennement aux défis de la compétition économique. Mais il faut bien constater que l’entreprise reste en général difficile à penser pour la gauche française, et qu’elle a souvent été le bouc émissaire des programmes de gouvernement : objet purement macro-économique, considéré au mieux comme un sujet de droit social et fiscal, au pire comme responsable de l’aliénation des salariés et espace privilégié de la lutte des classes. Un point de vue à faire évoluer d’urgence, car l’entreprise revient à juste titre au cœur du débat présidentiel, comme source de la création de richesse et d’activité permettant de résoudre nos grands déséquilibres – budgétaires, sociaux, commerciaux.

Notre point de vue de Gracques, c’est que nous pouvons et nous devons avoir un discours de gauche sur l’entreprise qui soit sans caricature, à la fois réaliste et optimiste : lieu où les individus sont à la fois salariés, consommateurs, parfois actionnaires et toujours citoyens ; lieu de vie et d’échanges; lieu de conflit mais aussi de lien social ; lieu possible pour la réforme et l’expérimentation sociétale. Bref, une vision de l’entreprise qui ne se satisfasse pas de la résignation néolibérale à la loi du plus fort et du tous contre tous, et une approche qui réconcilie les français avec le travail en rendant les citoyens plus entrepreneurs et les entreprises plus citoyennes.

La note que nous publions aujourd’hui est une tentative pour penser une réforme globale du fonctionnement de l’entreprise qui tienne compte de la complexité de l’économie de marché mondialisée. Elle tire les conséquences du naufrage, dans la crise financière globale, d’un capitalisme excessivement dérégulé qui sacralise le cours de bourse. Elle donne les pistes pour instaurer un capitalisme modernisé qui reconnaisse et renforce l’utilité sociale de l’entreprise, en alliant création de valeur et respect des valeurs. Elle propose des solutions concrètes, opératoires, pour réconcilier (à défaut de réaligner) les intérêts des protagonistes de la vie de l’entreprise : des actionnaires aux syndicats en passant par les dirigeants et les salariés.

Bonne lecture !

Pour un nouveau pacte social d’entreprise

Le rapport des Français avec l’entreprise n’a jamais été simple. Aujourd’hui encore, les entreprises sont l’objet d’un paradoxe majeur.

Si la plupart des Français s’accommodent de l’économie de marché, il est clair cependant qu’ils souhaitent un capitalisme plus respectueux des équilibres sociaux et environnementaux. Ils désirent que l’activité de l’entreprise soit plus bénéfique à l’intérêt de la société et moins exclusivement à celui de ses actionnaires.

Dès lors, un projet pour le prochain gouvernement pourrait être d’équilibrer le partage capitalistique français : faire naître un capitalisme nouveau, efficace, mais aussi plus conforme aux valeurs fondamentales portées par les Européens et plus particulièrement par les Français. En un mot, réconcilier l’efficacité capitaliste avec l’équité, la motivation du profit avec son partage.

L’attitude réformiste que nous proposons d’adopter se distingue tant des tentatives de moralisation du comportement des dirigeants, que des politiques dites de « développement durable » ou de « responsabilité sociale des entreprises », qui, tout en étant indispensables, reposent in fine pour une trop large part sur la bonne volonté des dirigeants. Or les dirigeants étant soumis aux actionnaires, seuls les actionnaires adoptant un comportement éthique peuvent avoir du poids.

Notre conviction est qu’il est plus efficace de faire appel à la motivation économique classique des acteurs, et d’en changer les conditions pour que cette motivation conduise à un meilleur respect des intérêts de la société. Autrement dit, pour réaligner l’intérêt de l’entreprise sur l’intérêt général c’est sur l’intérêt bien compris des acteurs qu’il faut agir.

Nous proposons d’agir sur 3 leviers pour réformer le capitalisme et mieux le soumettre à l’intérêt général :

réenchanter le travail par une meilleure gouvernance interne de l’entreprise ;

donner un nouveau souffle aux relations sociales ;

mieux aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de la société : faire évoluer la manière dont l’entreprise rend des comptes à la société.

3.1. Réformer la gouvernance interne de l’entreprise

L’ambition de ce nouveau capitalisme est de replacer le respect du travail au centre de l’entreprise.

Sa principale innovation sera de redéfinir un statut du travail donnant au salarié le sentiment qu’il est un acteur qui compte dans la vie de l’entreprise.

Deux voies principales sont à explorer en ce sens : la première est celle d’une réforme de la gouvernance interne de l’entreprise, visant à modifier la nature du rapport des salariés à l’entreprise ; la seconde est celle d’une évolution des relations sociales au sein de l’entreprise.

Il n’est plus acceptable que le travail soit considéré comme une marchandise régulée par un marché. Il faut faire en sorte, dans l’intérêt des deux parties, que le travail devienne participation à une œuvre commune. Un contrat de libre association unit les différents partenaires, même s’ils ont des droits et des devoirs de natures différentes, dans une structure d’échange réciproque.

En d’autres termes, il faut réhabiliter l’idée selon laquelle l’entreprise est une communauté de destin d’individus vivant du même projet productif. Cette mutation qualitative contribuera à changer ce que le travail salarié représente pour l’individu : le regard du salarié, devenu citoyen de l’entreprise, va pouvoir changer car l’aliénation subie (ou consentie) sera remplacée par un acte libre et volontaire au travers duquel le travailleur aura gagné une dignité nouvelle.

Les organisations productives qui trouveront le moyen de désaliéner le travail connaîtront à terme une compétitivité plus grande.

Pourquoi ? Car une entreprise disposant d’un excellent réseau de relations internes, par le jeu notamment de la qualité du travail de son conseil de surveillance où figurent actionnaires et salariés, devrait voir se développer un moral et une morale d’ordre supérieur. Et une telle entreprise pourrait alors avoir foi en son avenir, quel que soit son devenir, car elle devrait développer tout un ensemble de motivations positives évidentes dont il résulterait à la fois une plus grande satisfaction à y travailler et une productivité meilleure.

Pour réussir, une entreprise a besoin de quelque chose d’autre que du capital et du travail : elle a un certain état d’esprit collectif dont la présence ou l’absence fait bien souvent la différence en termes de productivité. La participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise n’est rien d’autre que la mise en œuvre de ce projet social

L’innovation principale dont ce contrat pourrait être porteur est celle consistant à réorganiser la gouvernance de l’entreprise entre un directoire et un conseil de surveillance, plutôt qu’entre un président et un conseil d’administration. Le conseil de surveillance associerait des représentants des différentes parties prenantes de l’entreprise, et notamment des représentants élus des salariés, qui auraient un rôle délibératif et non pas seulement consultatif.

Le conseil de surveillance contrôle, et le directoire dirige. C’est le conseil de surveillance qui désignera le directoire, éventuellement sur proposition des représentants des actionnaires exclusivement. Le directoire détiendra, seul, le pouvoir exécutif, en rendant des comptes périodiquement au conseil de surveillance. Le conseil de surveillance devra notamment approuver la stratégie de l’entreprise, son bilan financier, social et environnemental de l’entreprise. Il donnera quitus au directoire pour la gestion de l’entreprise.

En ce qui concerne les groupes, notre proposition est que cette réforme s’applique pleinement aux filiales françaises de groupes internationaux, et, inversement, que les comités de groupe des groupes français multinationaux associent des représentants de l’ensemble de leurs salariés.

La holding ou le groupe étranger n’auront ainsi plus, dans notre proposition, la possibilité de prendre des décisions seuls face aux problèmes concernant leur filiale : tout choix ayant une incidence sur elle devra être approuvé par son conseil de surveillance.

Ce conseil de surveillance ne ressemble pas à nos actuels conseils d’administration, qu’ils ont vocation à remplacer. Un organe de surveillance et de contrôle s’installe entre les actionnaires et le pouvoir de gestion, mais, dans ce conseil de surveillance, les actionnaires ne sont pas tous seuls et doivent compter avec les autres partenaires de l’entreprise.

Les assemblées générales d’actionnaires garderont leurs fonctions traditionnelles et auront surtout pour mission de choisir les représentants des actionnaires qui siégeront au conseil de surveillance.

La loi fixera les différentes catégories de partenaires (actionnaires, salariés, dirigeants, voire certains gros clients ou sous-traitants ou filiales) siégeant au conseil, mais la composition détaillée relèvera du statut de l’entreprise afin de garder une structure souple adaptée aux besoins réels de chaque entreprise. Les représentants du personnel au conseil de surveillance pourraient être élus sur le même mode que les représentants au comité d’entreprise, voire en couplant les deux élections.

La philosophie de cette réforme est de miser sur la concertation plutôt que sur l’affrontement, qui marque encore trop les relations sociales dans nos entreprises. On peut ainsi espérer que, peu à peu, les représentants du personnel deviennent d’authentiques partenaires positifs de l’entreprise au même titre que les actionnaires.

Introduire de la démocratie représentative ne peut qu’augmenter l’efficacité de l’entreprise. Les représentants des salariés seront tout aussi, sinon plus, intéressés à la bonne marche de l’entreprise que les actionnaires, et ils apporteront une compétence et une connaissance de l’entreprise précieuses. Les salariés sont d’ailleurs généralement plus impliqués par l’avenir à long terme de l’entreprise que les actionnaires.

Afin d’assurer le financement des syndicats, l’entreprise verserait chaque année à chaque salarié une indemnité d’un montant fixe, égal pour tous et fixé par la loi, qui permettrait au salarié de choisir un syndicat et d’y cotiser.

Il nous semble essentiel que le salarié puisse intervenir en tant partie prenante de l’entreprise, et non pas en tant que détenteur d’actions. Or, la cogestion tend à confondre les responsabilités, ce qui conduit à ce que la place des salariés soit très minoritaire, et que les décisions soient prises en dehors du conseil de surveillance, ce qui les vide de toute signification.

3.2. Donner un nouveau souffle aux relations sociales

En complément d’une réforme de la gouvernance interne de l’entreprise donnant un nouveau statut au travailleur, il convient de donner un nouveau souffle aux relations sociales. 

Comme lors de la première alternance politique, la question des droits des travailleurs est en effet à nouveau posée. Le contexte est différent, avec la concurrence des pays émergents, la montée puis la crise du néolibéralisme, l’affaiblissement du contrepouvoir syndical et la montée de l’individualisme. Mais comme en 1981, la clé est de nouveau, la recherche de l’équilibre des intérêts et la place de la négociation collective, qui comme à l’époque, constituent le cœur des lois Auroux.

Il y a en la matière beaucoup à faire, dans un pays qui a aussi depuis longtemps un problème avec la négociation, particulièrement au niveau de l’entreprise et interprofessionnel, un pays où il a fallu mai 1968 pour reconnaître les délégués syndicaux, et mai 1981 pour obliger les entreprises à négocier tous les ans.

Deux lois récentes, issues de la volonté majoritaire des partenaires sociaux, modifient les règles du jeu :

la loi du 31 janvier 2007, au lendemain des errements du CPE, oblige le gouvernement avant de réformer le code du travail à offrir aux partenaires sociaux, patronat et syndicats, l’option de la négociation préalable entre eux.

la loi du 20 août 2008 fait un pas important vers les accords majoritaires, et base la représentativité syndicale sur l’audience.

Ces deux lois constituent des progrès significatifs, et la mesure de la représentativité syndicale début 2013, au lendemain des élections présidentielle et législative, sera un rendez-vous important.

Il n’en reste pas moins qu’il reste beaucoup à faire pour donner un nouveau souffle au dialogue social, avec la relance de la négociation en fil rouge.

La reconnaissance mutuelle entre les acteurs, la recherche de l’équilibre des intérêts, la négociation de bonne foi, l’anticipation plutôt que la gestion des conséquences, la négociation au niveau adéquat qui n’est pas le même selon que l’on parle de stratégie ou d’organisation et de conditions de travail, le suivi des accords et de leurs conséquences collectives et individuelles, sont à nouveau à l’ordre du jour. Les propositions, mises au débat, qui suivent portent à la fois sur le champ de la négociation, les acteurs de la négociation et la conception de l’entreprise.

De nouveaux champs sont à ouvrir pour la négociation collective obligatoire dans les entreprises et les groupes.

Il faut compléter l’obligation d’échanger sur la stratégie de l’entreprise et sur l’anticipation de l’évolution des métiers et des activités, par celle de négocier sur les orientations et le plan de formation.

Il faut placer le DIF non utilisé (20 heures de formation par an à la demande du salarié et avec l’accord de l’entreprise) sur un compte individuel formation, alors que certaines entreprises jouent la montre en attendant que ce droit s’éteigne au bout de 6 ans.

La négociation collective doit enfin s’ouvrir aux questions de l’environnement. Le Grenelle de l’environnement proposait d’élargir les CHSCT à l’environnement, de mettre en place des commissions élargies aux élus et aux associations pour les sites classés, de développer les négociations sur la responsabilité sociétale de l’entreprise. Faisons de ces préoccupations des préoccupations durables.

Une nouvelle loi Auroux devrait aussi obliger à une négociation de groupe qui détermine la place relative de la négociation de groupe et de la négociation d’entreprise. Des questions comme la mobilité interne et la gestion des restructurations devraient être encadrées au niveau du groupe.

La représentativité syndicale dans les PME devrait s’asseoir sur des commissions paritaires territoriales de branches. Le syndicalisme n’aura jamais les mêmes formes dans une petite entreprise que chez Renault ou à la SNCF, mais il droit y avoir droit de cité. Les badges « pas de syndicat dans l’entreprise » aux dernières Assises de la CGPME sont attristants. Il doit y avoir des lieux pour se parler en amont des prud’hommes ! Il serait enfin utile d’examiner ce qu’il convient de rapprocher entre le droit du travail du public et celui du privé, les fonctions publiques sont loin d’être exemplaires en bien des domaines.

3.3. Mieux aligner les intérêts de l’entreprise sur ceux de la société

Par quels moyens l’intérêt du dirigeant ou de l’actionnaire pourraient-ils se rapprocher de l’intérêt général ?

L’activité de l’entreprise entraîne des conséquences pour la société, en termes d’utilisation de ressources naturelles, ou de conséquences sociales ou environnementales de ses décisions, qui ne sont pas toujours supportées par les entreprises, par exemple en matière de production. C’est ce qu’en économie on appelle des « externalités ».

Il est parfaitement légitime, du point de vue de la société, et normal du point de vue économique, d’ « internaliser ces externalités », c’est-à-dire de faire en sorte que l’entreprise assume l’intégralité des conséquences de son activité.

En matière d’évaluation, notre projet est de donner aux agences de notations sociétales une importance comparable aux agences de notation financières. « Dis-moi à qui et comment tu rends des comptes, je te dirai comment tu te comportes ».

Il importe pour cela que les informations nécessaires soient disponibles au niveau de l’entreprise. Il conviendrait donc de rendre plus complet le bilan social et le bilan environnemental, et d’ajouter un bilan sur l’impact de l’entreprise sur les modes de consommation et sur son devenir à long terme, afin de pouvoir couvrir correctement les 5 domaines dans lesquels les effets du capitalisme ont tendance à ne pas correspondre à l’intérêt général.

Les rapports seraient rédigés par le directoire, puis vérifiés par des cabinets d’audit spécialisés et labellisés et dont la fonction serait de valider les informations fournies (mais sans évaluer l’entreprise). Ils seraient ensuite approuvés par le conseil de surveillance, puis transmis aux agences de notation, qui émettraient sur chacun des thèmes une notation selon la classification des compagnies d’assurance (A, B, C, D, E, A étant excellent et E médiocre). Après discussion contradictoire, ces rapports seraient publiés.

Si la publication suffit à produire des effets importants sur le comportement des entreprises, il sera possible de s’en tenir là. Il est également envisageable d’attacher des sanctions ou des récompenses aux résultats de la notation, avec des systèmes de bonus-malus fiscaux.

Le système qui est proposé devrait être non seulement favorable à l’environnement, mais également gagnant-gagnant entre l’entreprise et la société. En effet si les coûts induits par chaque entreprise sont internalisés, c’est-à-dire supportés par elle-même, au lieu qu’ils le soient par la collectivité, celle-ci pourra traduire la baisse des charges qu’elle supporte par des baisses de prélèvements.

L’exemple du marché des « droits à polluer » pour les émissions de CO2 a ainsi montré que l’application du principe du « pollueur-payeur » conduit à un meilleur optimum économique et environnemental.

Il est parfaitement envisageable d’élargir ce mécanisme à d’autres domaines, dans le domaine de la gestion des ressources humaines notamment, pour faire ne sorte que la gestion par chaque entreprise de ses ressources humaines conduise à un meilleur optimum social. Pour l’évaluation de l’entreprise, de nombreux facteurs pourraient être pris en compte : taux d’accident du travail et gestion préventive de la santé du personnel, effort de formation, taux de précarité, de mise en chômage et conditions de licenciement, qualité du dialogue social, hiérarchie des rémunérations… Selon la notation A, B, C, D ou E de chaque entreprise, un bonus-malus fiscal (via le taux d’IS ou de cotisations sociales par exemple) pourrait être mis en œuvre, afin que ce soit l’entreprise qui bénéficie ou qui compense les effets de ses pratiques ayant des répercussions sur le reste de la société.

Cette illustration met en évidence la nécessité d’envisager une longue période d’expérimentation progressive, si l’on veut que le système mis en place soit à la fois pertinent et efficace, sans être arbitraire ni source de lourdeurs inutiles. C’est pourquoi une juridiction arbitrale devrait être prévue, comme c’est déjà le cas en matière de droit du travail ou de droit fiscal.

Ainsi l’entreprise resterait libre face au marché, mais un jeu de préférences collectives serait introduit, avec ce système de notation entraînant des bonus/malus, afin de se rapprocher le plus possible de l’optimum social.

C’est bien là la caractéristique principale de ce nouveau capitalisme que nous recherchons.

 Cette démarche se distingue également du courant de l’économie solidaire, qui, tout en étant remarquable, dépend trop fortement de l’éthique spécifique qui anime ses membres et qui ne peut pour cette raison servir de modèle pour l’économie dans son ensemble.

 Comme il n’est pas question de rendre la syndicalisation obligatoire, les « indemnités syndicales » non utilisées seraient affectées directement au comité d’entreprise.

 Ces réflexions s’inspirent largement du livre de Henri Rouilleault, « Où va la démocratie sociale ? », Editions de l’Atelier, Paris, 2010.

 Les quatre lois et l’ordonnance  sur le temps de travail et les accords dérogatoires de 1982

 Henri Rouilleault (2010), « Où va la démocratie sociale ? », Editions de l’Atelier

 Un salarié sur deux du secteur privé seulement est dans une entreprise de plus de 50 salariés, mais un sur deux dans un groupe de plus de 300 salariés

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L’heure de vérité sur les retraites

Réforme retraite
Réforme retraite

L’heure de vérité va sonner sur ce sujet crucial, où les calculs politiciens et les formulations de compromis illisibles apparaissent dérisoires face à l’enjeu de la sauvegarde, à l’horizon d’une génération, de notre régime de répartition fondé sur la solidarité inter-générationnelle.

Quiconque a pris connaissance des multiples projections établies ne peut plus promettre de continuer à travailler moins longtemps en conservant un niveau honorable des pensions. D’ailleurs, même s’ils se déclarent majoritairement hostiles au relèvement de l’âge légal, les Français ont bien compris cette nécessité de travailler plus  longtemps, à en juger par les résultats d‘une récente enquête où ils situaient l’âge de départ acceptable pour  une bonne retraite à 62 ans.

Dans un tel contexte, s’accrocher à l’âge légal de 60 ans comme à un symbole politique n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Prôner que chacun doit  continuer à pouvoir partir à 60 ans selon une logique de retraite choisie, en arbitrant le couple âge/revenu quel que soit le niveau des annuités, est une position de nature à saper les bases de solidarité collective qui fondent  notre système de retraites par répartition. Quant à prétendre traiter le problème du financement par la seule hausse des prélèvements qui devrait alors dépasser cinq points pour couvrir l’horizon 2020, ce serait sacrifier notre compétitivité -donc nos emplois- dans le monde de demain.

Mais au delà, est-il cohérent et responsable de ne pas dire clairement à tous nos concitoyens qu’il faudra travailler plus longtemps si l’on veut à la fois maintenir un bon niveau des pensions et assurer une prise en charge socialisée des enjeux du vieillissement dans les décennies à venir, en termes de soins comme de « care » ?  De nier que toutes les catégories d’actifs devront participer à l’effort collectif durable qui s’impose, y compris les fonctionnaires et l’ensemble des agents publics ? Sans même parler, à l’autre bout de la chaîne des générations, du vaste effort qui reste à faire et à financer pour mettre en œuvre une politique ambitieuse de la petite enfance, tournée vers la qualité de la prise en charge des enfants mais aussi vers la promotion de la continuité de l’activité et des carrières des femmes .

Bien évidemment, admettre que l’âge légal n’est pas un tabou n’en fait pas pour autant l’alpha et l’oméga de la réforme. Cela suppose au contraire de dégager des garanties d’équité et de viabilité pour des carrières plus longues.

Il s’agit d’abord de préserver la possibilité ouverte par la loi de 2003 de partir avant l’âge légal en vigueur à un moment donné, quand on a accumulé le nombre d’annuités nécessaire à ce stade-compte tenu du relèvement progressif de la durée de cotisation exigible- pour bénéficier d‘une pension complète. Même si le dispositif est coûteux,  il doit être maintenu au nom de l’équité à l’égard de celles et ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et qui ont d’ailleurs souvent aussi effectué des métiers pénibles et profiteront moins longtemps de leur retraite. Ce régime ne doit pas être dénaturé par de nouvelles contraintes, et doit être couvert par une hausse des prélèvements  calibrée selon des modalités équitables incluant une taxation additionnelle spécifique des plus hauts revenus.

Il s’agit aussi  de prendre en compte la pénibilité accumulée sur l’ensemble d’une carrière. La démarche est complexe, difficile à traduire dans des dispositifs qui évitent les injustices flagrantes, les dérives ou les abus. L’approche fondée sur l’appartenance à des métiers déterminés a ses limites. Elle prend en effet mal en compte tant l’évolution des conditions d’exercice de tâches jadis considérées comme pénibles, qu’au contraire l’émergence d’une forte pénibilité dans des métiers autrefois préservés. Elle englobe aussi des personnes qui ont travaillé dans des activités exposées mais dans des emplois qui l’étaient moins. L’approche individuelle permettrait en théorie de mieux prendre en compte la diversification des parcours professionnels, la différenciation des conditions effectives de travail au sein des mêmes métiers et les effets de la précarisation. Mais elle suppose de pouvoir objectiver dans un cadre médical fiable et contradictoire l’impact du déroulement de carrière de chaque salarié sur sa santé, au-delà du champ bien identifié des maladies professionnelles. Il faut en tout état de cause poursuivre la réflexion et le dialogue sur ce terrain, en vue de déboucher sur des modalités robustes et équitables.

Enfin, il faut rendre plus crédible et soutenable l’exigence d’allongement de la vie active par une politique active du travail et de la santé au travail, incitant fortement les employeurs à développer des modes d’organisations et de management susceptibles notamment de réduire l’usure professionnelle des salariés,, de favoriser des mobilités fonctionnelles tenant compte de l’âge en fin de carrière, d’accroître la satisfaction au travail.

En somme, le curseur de l’âge légal ne doit pas  figer le débat social sur les retraites dans notre pays ni justifier une emphase verbale qui masque trop souvent le conservatisme de la pensée ou la défense des corporatismes. Pour protéger la justice sociale face au défi des retraites, il y a d’autres voies que le déni des problèmes ou la crispation sur les symboles.

 

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Les 35 heures: réforme ou calculs politiques?

La CGT, la CFDT et le MEDEF ont, au cours des derniers mois, fait plus progresser le dialogue social que ce n’avait été le cas depuis des décennies. La position commune sur la représentativité, les avancées sur le contrat de travail ont tracé la voie d’une évolution vers un syndicalisme ferme sur ses convictions, défendant efficacement les intérêts de ses mandants, et passant des accords avec un patronat modernisateur. Bernard Thibault, François Chérèque, Laurence Parisot ont démontré qu’il est possible de bouger sans se renier, et que la légende tenace de l’impossibilité de réformer en France était sans fondement.

Le tout s’est fait, de surcroît, dans le cadre d’un dialogue intelligent avec les pouvoirs publics : fixation de calendriers de négociation, place laissée au temps qu’elle requiert, et, croyait-on, consécration législative des résultats de la négociation. Xavier Bertrand était entrain d’y gagner ses galons d’homme politique de talent, clair sur ses objectifs et habile à la manœuvre.

Trop beau. En moins d’une semaine, tout ceci est sérieusement remis en cause. Résumé du film : une déclaration de Patrick Devedjian sur la nécessité de casser définitivement les 35 heures, une reprise de ballon de Xavier Bertrand pour expliquer que c’est inutile (jusque là, tout va bien), et, stupéfaction, la mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres d’un texte qui, sur la durée du travail, va beaucoup plus loin que ce sur quoi s’étaient mis d’accord le patronat et les grandes confédérations dans la position commune.

Bilan : triomphe de ces grandes forces de progrès, sur lesquelles on peut compter pour faire avancer la réforme dans le pays, que sont FO et la CFTC, qui clament à qui veut l’entendre qu’elles ont bien fait de ne pas signer la position commune ; déstabilisation de François Chérèque qui avait été l’artisan tenace du retour de la CGT à la table de négociations ; porte-à-faux pour Bernard Thibault ; situation délicate pour Laurence Parisot, qui trouve jeté sur la table un texte plus favorable aux intérêts patronaux que celui de la position commune, mais ne peut l’accepter sans risquer que s’effrite la confiance qu’elle avait commencé d’obtenir des grandes confédérations.

Du côté politique, victoire du désir de paraître sur la volonté de progresser, quelques miettes pour une supposée base politique trouvant que le gouvernement manquait de fermeté, et, dans quelques mois peut-être, prise de conscience qu’il aura gâché une occasion unique de pouvoir revendiquer, après qu’il aurait été obtenu dans la discrétion, les mérites d’un succès de grande ampleur : avoir rendu possible l’émergence d’un dialogue social moderne en France.

Tout n’est pas tout à fait perdu pour autant. Il reste encore une ou deux semaines avant que le texte ne soit sur la table du conseil des ministres, et Xavier Bertrand a laissé entendre qu’il était ouvert à une forme de discussion. Mais ce calendrier est bien court, et la CGT comme la CFDT peuvent légitimement ne pas avoir envie de se prêter à un exercice qui repose sur l’affirmation tellement française, et tellement archaïque, de la suprématie du Politique sur le dialogue social.

Ou faut-il plutôt parler du triomphe des calculs politiques à courte vue sur le vrai choix de société qu’est l’encouragement réel, actif à un dialogue social responsable, sans lequel aucune politique de réforme ne peut réussir durablement ?

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Edito

La réforme, ailleurs et maintenant !

La France temporise là où tous nos voisins ont déjà agi, souvent inspirés par des majorités sociale-démocrates. Les dix années de réforme de Tony Blair apparaissent à certains comme la forme humaine de la révolution thatchérienne. Pourtant, le Royaume-Uni est parvenu à combiner croissance forte, recul du chômage et investissements publics massifs dans le système de santé et d’éducation. Plus près de nous, l’Allemagne de Gerhard Schröder a efficacement réformé le marché du travail. La Suède de Goran Person a massivement assaini ses finances publiques pour parvenir à l’excédent budgétaire en supprimant presque complètement le statut de la fonction publique et en restructurant les missions de l’Etat autour d’agences au fonctionnement assoupli. Surtout, une ambitieuse réforme des retraites permet d’employer plus de 70% des Suédois entre 55 et 65 ans, là où nous sommes à peine 37% à travailler dans cette tranche d’âge en France.

Même nos voisins latins, si longtemps caricaturés pour la lourdeur de leurs administrations, ont su conduire des réformes que nous osons à peine ébaucher. L’Espagne de José Luis Zapatero est parvenue à l’excédent budgétaire, a fait descendre la dette publique sous les 40% du PIB et a réduit les dépenses des administrations publiques à 38% du PIB, contre 54% en France. L’Italie de Romano Prodi a profondément réformé l’Etat en faisant passer presque tous les agents publics sous régime contractuel privé. Le Portugal de José Socrates a sans doute accompli les réformes les plus ambitieuses en supprimant un tiers des organismes publics dont l’utilité n’était pas justifiée, en réduisant de 25% les postes de direction dans la fonction publique, en remplaçant les fonctionnaires qui partent à la retraite par des agents contractuels. Ces mesures vigoureuses, parfois brutales, ont permis de réduire en deux ans le déficit budgétaire de 6,8% à 3,9% du PIB.

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Economie

Réforme de l’Etat

La suppression du contrôle financier a priori

En ce début de mandat présidentiel et de législature, l’heure est au lancement de réformes qui veulent imprimer un nouveau cours. Si la lutte contre l’insécurité, l’encouragement au travail et la rénovation des universités se taillent la part du lion dans les premiers chantiers législatifs, la réforme de l’Etat et de manière générale la modernisation de l’action publique tiennent pour l’instant une place modeste dans le paysage de la réforme.

Le non remplacement d’un agent sur deux partants à la retraite, qui peut se justifier dans certains secteurs, où les besoins diminuent ou peuvent être absorbés par des gains de productivité, mais il ne saurait tenir lieu d’alpha et d’omega d’une réforme de l’Etat qui se voudrait prometteuse pour le public et motivante pour les agents.

La revue générale des politiques publiques annoncée par le Premier Ministre dans sa communication du 20 mai engage de son côté une démarche nécessaire et salubre, mais il s’agit d’un chantier de moyen terme qui ne pourra pas se traduire par des améliorations tangibles dans un proche avenir.

Il serait dommage que la rénovation de l’action publique reste ainsi quasiment à l’écart de la période traditionnelle d’état de grâce dont tout nouveau pouvoir doit savoir tirer le meilleur parti pour donner vite les impulsions qui s’imposent. Car en la matière, l’attente de nos concitoyens est forte, contrairement à ce que pourrait suggérer une lecture trop rapide des études récentes, où les cotes de popularités élevées de beaucoup de services publics traduisent davantage l’attachement de nos concitoyens à leur égard qu’une complète satisfaction sur la manière dont ils fonctionnent au quotidien. L’attente est également réelle au sein même des administrations publiques, parmi tous ceux des cadres et des agents qui sont profondément attachés au service public mais qui sentent aussi que l’immobilisme serait son pire ennemi.

Il faut donc incarner rapidement une volonté de changement par des mesures susceptibles de libérer les énergies et les initiatives dans l’intérêt du service public. Parmi les mesures  qui pourraient très vite illustrer un tel élan, la suppression du contrôle financier à priori aurait plusieurs vertus :

–    elle est simple à mettre en œuvre : il s’agirait d’abroger un décret en conseil des ministres du 26 mai 1955, récemment modifié d’ailleurs par un décret du 10 mai 2005, dans un sens plutôt bien venu qui tarde hélas à se concrétiser. Certes, c’est un décret signé du Président Edgar Faure qu’il s’agirait d’anéantir, mais la modernisation de la gestion publique ne vaut –elle pas ce sacrilège ?

–    elle est aisément compréhensible par tous, de même qu’une famille doit gérer de façon responsable ses dépenses en fonction de ses ressources, il est de la responsabilité des gestionnaires des organismes publics d’utiliser au mieux des enveloppes globales qui leurs sont allouées pour remplir leurs missions, quitte à être sanctionnés à postériori si l’examen de leur gestion fait ressortir des erreurs caractérisées ou à fortiori des écarts encore plus graves.

–    Elle est source d’économies : s’il arrive que le contrôle à priori soit exercé de façon éclairé et très sélective, la confrontation  des expériences au sein de la sphère publique confirme qu’il est encore trop souvent source de coûts de transaction prohibitifs engendrés par les démarches parfois itératives de justification et de négociation pour obtenir des visas. Le tout constitue aujourd’hui un gaspillage administratif difficile à justifier dans un contexte où l’on demande aux managers publics de faire plus et mieux avec autant voire moins de moyens.

–    Elle est conforme à l’esprit de la LOLF : c’est bien en effet l’esprit de la LOLF que de tabler sur la responsabilité de gestion et l’initiative, pour améliorer à la fois l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources publiques ; de ce point de vue, le maintien du contrôle à priori fait aujourd’hui figure d’archaïsme.

–    Elle va dans le sens de l’harmonisation européenne : notre pays fait en effet figure d’exception en maintenant un contrôle externe à priori, alors que la plupart de nos partenaires européens soit non jamais connu ce type de contrôle, soit ont pris résolument le cap de la mise en situation de responsabilité de managers publics, dans le cadre de démarches de réforme de l’Etat souvent bien plus avancées que la nôtre et poursuivies au delà des alternances politiques.

Mais, objectera-t-on, abolir une telle forme de contrôle ne revient-il pas à faire un saut dans l’inconnu et à faire prendre des risques financiers aux collectivités publiques en favorisant des dérives au moment même où la plus grande rigueur de gestion s’impose ?

Dans son principe même, cette objection traduit bien la force d’une tradition administrative qui a bâti tout un arsenal de contrôle à priori et à posteriori sur la base d’un postulat de défiance vis-à-vis de l’agent public, soupçonnable à priori de faiblesse ou d’impéritie. Ajoutons tout de suite qu’elle idéalise aussi le système de contrôle traditionnel et notamment sa composante à priori : elle a sûrement empêché bien des petits gaspillages, mais elle a aussi entravé des initiatives de gestion qui auraient pu être fécondes, et elle n’a pas pu prévenir les plus gros sinistres financiers engendrées par des erreurs de gestion, que ce soit dans des entreprises publiques ou dans l’orbite strictement administrative.

En outre et surtout, il est possible d’assortir la suppression du contrôle à priori de garde-fous en exigeant que les gestionnaires des organismes concernés soient dotés pour leur propre pilotage interne et puissent produire périodiquement auprès des autorités de tutelle des tableaux de bord permettant de visualiser non seulement l’évolution de l’activité et les résultats mais aussi de repérer les facteurs de risques. Le contrôle à priori pourrait ainsi être supprimé dans son principe mais rétabli à titre exceptionnel dans des situations de fragilité caractérisée de la gestion interne.

Enfin, la levée du contrôle financier à priori n’aboutirait fort heureusement pas à mettre au chômage l’ensemble du corps du contrôle économique et financier. Outre que bon nombre de ses membres exercent d’ores et déjà aujourd’hui dans des logiques qui ont dépassé la culture traditionnelle du visa, les contrôleurs pourraient être utilement reconvertis, soit vers des fonctions de contrôle de gestion interne, intégrées au management des organismes, qui se rencontrent fréquemment dans des structures étrangères, soit pour renforcer le potentiel d’audit des politiques publiques.

En définitive, le choix rapide d’une telle mesure ne serait pas seulement un signal de confiance dans l’esprit de responsabilité et la capacité de gestion des managers publics. Elle serait aussi et d’abord un choix de raison, pour ne pas dire de bon sens.

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Economie: les trois pêchés de Nicolas Sarkozy

Un péché contre LA RAISON ECONOMIQUE

Le pouvoir d’achat des Français n’évolue plus que de 0,5% à 1% par an depuis vingt ans, contre 3% au cours des décennies précédentes. Il faut désormais trois générations au lieu d’une pour doubler le niveau de vie.

Est-ce la répartition des ressources qui s’est déformée au détriment des salaires et au profit du capital ? Non. Si le pouvoir d’achat stagne, c’est parce qu’on ne produit pas assez de richesses. Pas assez d’investissements, de gains de productivité, d’innovations et de travail : dans le classement mondial de la richesse par tête, nous ne cessons de reculer.

Etre « le Président de l’augmentation du pouvoir d’achat » ce devrait donc être d’abord le Président des réformes structurelles qui permettent de libérer la croissance et d’en répartir justement les fruits.

Mais le « paquet fiscal » de 15 milliards d’euros par an est tout le contraire de cela ! C’est la recette éculée de la relance par la consommation. La dernière fois qu’on l’a pratiquée dans les mêmes proportions – puiser chaque année 0.7 à 0.8% du PIB dans le budget de l’Etat pour l’injecter dans le pouvoir d’achat des ménages – c’était en 1981. Est-ce le meilleur souvenir économique de la France des dernières décennies ?

Et encore, après 1981 le rendez-vous avec le réel fut immédiat, entraînant le fameux « tournant de la rigueur ». Cette fois, rien de tel. Le Premier ministre déclare tranquillement l’Etat en faillite, quelques semaines après avoir vidé les caisses, mais sans en tirer de conséquences particulières. Pourquoi ? Parce que la chance de Nicolas Sarkozy et la drogue douce des Français, c’est l’euro.  Tous les autres pays -sauf l’Italie- ont fait des efforts considérables de maîtrise de leurs comptes publics et d’amélioration de leur compétitivité.  C’est ce qui nous permet d’être aussi légers et inconséquents, sans subir pour autant la spirale infernale de taux d’intérêt qui montent au ciel, d’un pouvoir d’achat amputé massivement par l’inflation et de dévaluations en chaîne. (Voir « Si l’Euro n’existait pas… » )

L’euro nous évite de « payer cash » la facture de notre laxisme. Il nous offre l’option du déclin tranquille. Ce qui ne nous empêche pas de le critiquer, et avec lui la banque centrale. Nous sommes les passagers clandestins de l’union monétaire : ceux qui ne payent pas le billet et qui, en plus, râlent contre le confort du wagon.

Un péché contre la JUSTICE SOCIALE

Au moins la relance de 1981 essayait-elle d’aller vers plus de justice. En 2007, c’est l’inverse : le guichet a été ouvert au profit des catégories les plus favorisées, justement celles qui consomment moins leurs suppléments de revenus. C’est la « relance Rolex »; la première expérience en Europe – et sans doute, la dernière – d’un «keynésianisme pour les riches».

C’est la redistribution des exclus du marché du travail vers les titulaires d’un emploi. La détaxation des heures supplémentaires – pour un coût de 5 à 6 milliards d’euros – est le nouvel avatar de la préférence française pour le chômage. L’Etat-Shadok continue de subventionner la réduction du temps de travail tout en finançant les heures supplémentaires ! La plupart de ces heures ainsi détaxées auraient été faites de toute façon. Les autres ne seront pas proposées aux intérimaires ni aux chômeurs. Dans les quelques secteurs où la main d’œuvre est insuffisante, il aurait été plus efficace et moins coûteux de libérer la négociation collective et individuelle de la durée du travail.

Deuxième redistribution à l’envers : des locataires vers les propriétaires. C’est la détaxation des intérêts d’emprunts sur la résidence principale (3 milliards d’euros). L’explosion du coût du logement est la principale cause de la stagnation du pouvoir d’achat réel. Mais les prix montent d’abord parce qu’on ne construit pas assez. La solution est donc du côté de l’offre ! Il faut libérer le foncier disponible, simplifier l’obtention du permis de construire, densifier les villes, autoriser à faire monter plus haut les immeubles intermédiaires et sociaux. Mais depuis 2007, on favorise à la marge l’accession à la propriété, pour un coût budgétaire considérable, sans agir sur la quantité de logements offerts. Cela ne fait que soutenir l’inflation immobilière ou ralentir la chute nécessaire des prix.

Dernier volet, le plus scandaleux : la redistribution du travail vers l’héritage. On avait promis la réhabilitation du travail. Et le premier acte économique est la détaxation de l’héritage ! On nous avait expliqué qu’on ne détaxerait que les «petites»  successions. La vérité est que la loi votée l’été dernier, en faisant passer le seuil de taxation des donations, par parent et par enfant, de 50 000 euros tous les dix ans à 150 000 tous les six ans, a multiplié par cinq le seuil d’exonération totale d’une succession bien préparée. Le taux d’imposition réel de fortunes de 60 millions d’euros transmises par héritage sera ainsi de moins de 10% (Voir « Le Nouveau miracle fiscal français » ). Sans débat, la France est devenue un paradis fiscal pour l’héritage, alors qu’elle reste l’un des Etats qui taxe le plus -à peu près dix fois plus !- les autres formes d’acquisition du capital, que ce soit le travail, la création d’entreprise ou l’épargne. La seule forme de richesse que tolère une société conservatrice est bien celle dont on hérite.

On connaissait déjà le poids de l’héritage culturel en France : des stratifications sociales qui se jouent à vingt ans, sur des sélections malthusiennes pratiquées en circuit fermé. Voici venu le temps où la noblesse d’argent se transmettra comme la noblesse de robe. Les actifs immobiliers et financiers deviennent inaccessibles au travail des classes moyennes, et resteront entre les mains d’une « France de propriétaires », qui ne seront que des héritiers. Loin de la sagesse du milliardaire Warren Buffet, qui veut pour ses enfants « donner suffisamment pour qu’ils puissent tout faire, mais pas assez pour qu’ils puissent ne rien faire ».

Ce n’est pas seulement une affaire de justice ou de redistribution. Une économie de marché dynamique n’est pas une économie de rente. Les positions acquises doivent y être remises en jeu. Les actifs improductifs doivent être assez taxés pour que leurs propriétaires soient conduits à les remettre entre les mains de ceux qui en tireront le meilleur rendement individuel et collectif. Il faut que ça tourne ! C’est exactement l’inverse de ce qu’a organisé le paquet fiscal. On pensait que l’inspirateur de la droite, c’était Guizot – « enrichissez vous par le travail et par l’épargne ». Mais non: la droite balzacienne a choisi comme modèle le père Goriot !

Un péché contre L’ESPRIT DE REFORME

Tout cela ruine l’esprit même de la réforme.

Il y avait longtemps qu’un Président n’avait été élu avec une majorité aussi large, sur un mandat aussi clair de réforme, avec tous les pouvoirs institutionnels pour agir. L’attente du changement était immense dans toutes les couches sociales. Un an après, la promesse est loin d’être tenue.

On doit à l’équité de reconnaître – outre la relance réussie de l’Union européenne grâce au mini-traité – les réformes menées avec succès. Au premier rang, celle des régimes spéciaux, même si son bénéfice ne viendra qu’après de longues années de transition ; la réforme de la carte judiciaire, certes menée à la hussarde, mais pour une fois traduite en acte et non en paroles ; et puis le service minimum, au moins en termes de principes, ainsi que la fusion Unedic/ANPE et celle des impôts et du trésor public. Autant de réformes qui ont en commun de s’être attaquées à des résistances catégorielles, sur un terrain électoralement favorable à la majorité. Au fond, depuis un an, la droite a surtout réformé ceux qui ne votent pas pour elle.

Sur le contrat de travail, le bilan est plus ambigu. On en arrive au résultat paradoxal de remplacer la promesse de contrat unique par la création d’une catégorie supplémentaire de « contrats de projet », en compliquant un peu plus le système au lieu de le simplifier. La réforme passe en outre complètement à côté d’une « flexsécurité » à la française, inspirée des réussites scandinaves.

Il y a eu aussi les « fausses réformes » ou les occasions manquées, celles qui ne traitent qu’optiquement les problèmes.

La réforme des universités, qui a modifié leur mode de gouvernance interne sans traiter les vrais sujets qui fâchent: les droits d’inscription et les bourses, pour plus de moyens et pour mettre fin à un système où les contribuables les plus modestes payent avec leurs impôts les études gratuites des enfants des classes les plus aisées; l’orientation et la sélection pour mettre fin au crime qui consiste à écœurer des générations d’étudiants dans des filières sans avenir. Un bout de réforme donc, mollement contestée par des syndicats complices. Mais qui se préoccupe de l’université ? Nos élites n’y ont presque jamais  mis les pieds !

Autre faux-semblant: la loi sur la modernisation de l’économie qui ne modifie pas la réglementation sur l’urbanisme commercial pour continuer de protéger le petit commerce et les grandes surfaces déjà installées. Le tout au détriment de l’emploi et du pouvoir d’achat des ménages pourtant durement touché par l’inflation des prix des produits alimentaires.

La liste est longue de ces réformes purement optiques : l’engagement écologique du Grenelle qui s’arrête sur la taxe CO2 ; la  réforme de l’audiovisuel public qui se noie dans l’improvisation. Quant au grand projet du RSA, le voilà renvoyé aux calendes, pour cause de disette budgétaire : ce n’est plus le Revenu de Solidarité Active, c’est la Réforme Sociale Ajournée !

« Nous avons beaucoup plus réformé que nos prédécesseurs » proteste le gouvernement. Oui, mais pas autant que le pays en avait besoin après des années de conservatisme; et beaucoup moins que Nicolas Sarkozy ne l’avait annoncé. Surtout, aucune des réformes évoquées ne s’attaque au noyau dur des difficultés françaises : sortir d’une société de corporations, de rentes et de castes, qui bloque la mobilité et la croissance. Le catalogue « technique » des réformes nécessaires existe: commissions Camdessus et Pébereau sur la dette publique, Attali sur la croissance. Mais la majorité ne veut ni ne peut les mettre en œuvre. Elle peut s’attaquer parfois aux acquis de gauche. Mais pas aux rentes de droite.

En démocratie, pour réformer, il faut de la confiance. Et de l’argent pour indemniser les perdants ou accompagner les changements. Cela vaut pour les taxis, comme pour toutes les restructurations que l’Etat devra mener et pour beaucoup des rentes qu’il faut supprimer. Mais ayant chanté tout l’été 2007, c’est à dire dépensé avant de réformer, le gouvernement n’a plus les moyens de dépenser pour réformer. Ayant distribué à ses fidèles un pouvoir d’achat qu’ils ne dépenseront pas, il n’a plus le crédit moral pour engager les vraies réformes structurelles, ni de crédits tout court pour les financer.

Poussé par les déficits publics, le gouvernement va-t-il au moins engager une vraie réforme de l’Etat et de la fonction publique? Sans doute pas. Avec son catalogue de 140 mesures d’économie budgétaire, il s’est condamné à menacer chacun et à n’entraîner personne. Et même s’il arrivait à 5 milliards d’économies d’ici 2011, cela ne ferait que le tiers du paquet fiscal, moins du dixième des déficits publics, à peine un quart de point de PIB. C’est cinq à dix fois moins que ce qu’ont fait nos partenaires ! Rien à voir avec la remise en ordre des finances publiques, en 1958, par le Général de Gaulle qui avait permis à la France d’entrer dans le marché commun. Ni même avec celle de la gauche après 1983. 5 milliards: c’est «l’ardoise» découverte par la Société Générale, qu’elle a absorbée sans dommage en trois semaines. Et c’est ce que la France ne saurait réaliser qu’en trois ans ?

REPENSER L’EXCEPTION FRANCAISE  

A ce train, la gauche reviendra au pouvoir aux prochaines échéances, sur le rejet des injustices, sur l’échec de la promesse de pouvoir d’achat, sur la faillite des dépenses publiques.

Mais la gauche ne devra pas se contenter de prendre le relais en faisant l’impasse sur les réformes. Pour une raison simple : le statu quo profite aux plus forts, pas aux plus faibles ; un Etat mal géré pénalise les plus pauvres, pas les plus riches ; un manque de productivité favorise les situations acquises, pas l’égalité des chances. Un parti progressiste doit dire la vérité, et pour commencer renoncer au mythe de  l’exception française, qui n’est que le masque des corporatismes. La France rayonne toujours par sa culture, ses scientifiques, ses grands équipements, ses positions internationales… Mais s’agissant de notre organisation économique et sociale, nous ne sommes désormais vraiment exceptionnels que par nos échecs.

Nous sommes le pays d’Europe qui dépense le plus dans l’action publique, alors que nous redistribuons plutôt moins. Nous protestons contre les inégalités en faisant financer par la TVA payée par tous -y compris les pauvres-, les services collectifs, les allocations familiales et les niches fiscales qui bénéficient aux classes aisées. Nous consacrons plus d’argent que les autres à l’éducation, mais nous avons les  universités les plus insalubres, les élites les plus fermées, le plus grand nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualification. Nous nous gargarisons des droits de l’homme mais les conditions de détention de nos prisons sont la honte de l’Europe. Nous avons le plus de dépenses sociales et un plus grand nombre d’exclus. Nous distribuons plus de crédits à l’emploi et créons le moins de travail. Nous protégeons plus nos emplois, et nulle part n’est aussi forte l’anxiété de le perdre. Nous travaillons de moins en moins, sans que rien n’indique que les Français en aient perdu le goût ou en aient fait le choix. Nous avons plus de fonctionnaires et de règlementations, mais nulle part n’est aussi faible la confiance dans l’égalité devant la loi et l’Etat.

Globalement, les inégalités de revenus ne se sont pas accrues sur vingt ans, contrairement à d’autres pays; mais elles sont devenues plus aléatoires, et se sont doublées d’inégalités nouvelles, entre les jeunes et les autres, entre hommes et femmes, entre les inclus et les exclus, et d’inégalités de patrimoine qui découragent la mobilité et l’effort. Surtout, notre modèle ne laisse plus assez de place à l’innovation et à la croissance, qui seules garantissent le progrès social.

Voilà pourquoi une gauche moderne ne peut plus se contenter de ses habituelles propositions contradictoires : un impôt nouveau pour chaque problème, mais pas plus d’impôt au total; plus de Smic, mais aussi plus de salaire moyen et d’emplois; des économies sur le train de vie de l’Etat, mais aussi plus de fonctionnaires mieux payés ; des vœux de développement pour le tiers-monde mais contre la mondialisation, etc. Elle gagnerait alors peut-être les élections, mais elle se condamnerait à recourir à son double-langage traditionnel, une fois au pouvoir.

La gauche à laquelle nous aspirons devra faire le pari de la réforme juste. Alors, elle saura non seulement gagner, mais elle saura aussi gouverner et convaincre.

La gauche doit redevenir le parti du mouvement économique et de l’ingénierie sociale. Le parti de ceux qui veulent produire plus pour répartir mieux, mettre de la redistribution partout où il y a du marché, mais aussi du marché partout où il y du statut ou des rentes; le parti qui fait la guerre à la pauvreté, pas à la richesse.

Les solutions existent. Ce sont celles qui ont été appliquées dans les autres pays européens. Sortir du régime d’emploi à vie dans le secteur public et y imposer des gains de productivité ; protéger les travailleurs davantage, mais pas les emplois ; réformer les aides sociales pour favoriser le retour au travail ;  faire payer leurs études supérieures à ceux qui en ont les moyens mais donner plus de bourses à ceux qui en ont besoin ; prolonger l’activité pour diminuer la charge des générations futures sur la retraite de leurs aînés… Ces réformes n’étaient pas faciles à « vendre » et pourtant les gauches européennes les ont menées à bien (Voir « La réforme, ailleurs et maintenant ! » ).

La France reste socialement prête à s’engager sur une réforme qui ne soit pas une revanche. Elle sent bien que pour passer d’une société bloquée à une société mobile, pour éviter le « papy-Krach » et laisser leurs chances aux jeunes, le désarmement  doit être multilatéral; chacun ne renoncera à ses privilèges ou à ses protections qu’avec la perspective, pour lui-même ou pour les siens, de trouver autant d’opportunités grâce à la réforme, que de sacrifices consentis pour elle. C’est pour cela qu’on ne peut pas réformer les « acquis de gauche » – ceux de la fonction et des entreprises publiques- sans supprimer les « rentes de droite » -celles des professions réglementées- ; qu’on ne peut pas demander des efforts aux cheminots, aux enseignants ou aux fonctionnaires, sans en demander aux agriculteurs, aux médecins, aux notaires et aux pharmaciens ; après tout, les uns comme les autres vivent des impôts ou sont protégés par des statuts. La réforme, ce n’est pas « tout ou rien », comme l’a dit trop rapidement Jacques Attali. Mais c’est tout le monde ou personne.

Certes, la réforme coûte avant de rapporter. Car il faut aider ceux à qui l’on demande de s’adapter. Une France « en faillite » en a-t-elle encore les moyens ? Oui à la condition de se doter d’un « budget de redéveloppement » pour prendre en charge les coûts de reconversion du secteur public ou le coût de rachat des rentes qu’il n’est pas socialement acceptable de supprimer sans contrepartie. Une politique destinée à réduire les dépenses, pas à soutenir la consommation. Un gouvernement crédible dans ses engagements européens et déterminé à faire les réformes qui ont réussi ailleurs, saura convaincre ses partenaires à Bruxelles de les financer par des cessions d’actifs ou par l’emprunt.

La vraie contrainte est politique, et elle ne se surmonte que par la transparence, la simplicité, et par-dessus tout l’exemplarité. Transparence du discours: tout dire avant, pour pouvoir tout faire après. Simplicité du programme: prendre ce qui marche partout ailleurs en Europe. Surtout, la vertu de l’exemple: la crise de la représentation politique est une crise des élites, qui veulent imposer à tous une flexibilité dont ils s’exonèrent par leur comportement et dont les protègent tant leurs propres statuts que la rigidité de la répartition du capital intellectuel et financier. Les vraies révolutions débutent par la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges.

Transparence, simplicité, exemplarité…La réforme de l’Etat commencera donc par l’abandon de l’emploi à vie dans la haute fonction publique. La réforme du marché du travail par l’interdiction des parachutes dorés et argentés des cadres supérieurs, et par l’ouverture des métiers protégés. La réforme fiscale par une taxation du capital, de ses revenus annuels et des stocks au moment de l’héritage, au même niveau que celle du travail. Ce sont les conditions d’une réforme acceptée.

Un an après, qui osera?