Zones d’Innovation et de Croissance

La France est dotée d’un écosystème de 440 pépinières et incubateurs d’entreprises, qui hébergent 8500 startups créé environ 40.000 emplois par an !

Cet écosystème existe depuis 40 ans, il est essentiellement soutenu par des organismes publics (Chambres de commerce, Régions, Communautés de communes). Cependant les pépinières et incubateurs n’ont aucune reconnaissance particulière de la part de l’Etat sur le plan social, économique et fiscal.

Ces lieux sont considérés comme de simples « loueurs de bureaux ».

Cette situation est tout à fait scandaleuse au vue des missions d’animation et d’accompagnement qui incombent aux pépinières et aux incubateurs. Missions qui nécessitent des charges d’équipement et de personnels qui n’ont rien à voir avec la simple gestion locative d’un bureau.

Il convient donc de leur accorder un statut, et par là-même, une reconnaissance leur permettant d’assurer leur mission et de se développer.

C’est le sens de la proposition de créer les Zones d’Innovation et de Croissance qui serait la nouvelle définition administrative pour les pépinières et incubateurs.

Ces ZIC s’inspirent des zones franches, dont les missions sont assez similaires en particulier en matière de croissance et de création d’emplois.

Nous proposons une série de mesures cohérentes, justifiées, simples à appliquer et à contrôler.

Exonération totale pour les pépinières et incubateurs de la taxe foncière et de la taxe sur les bureaux et en conséquence une diminution du coût des loyers pour les startups hébergées.

Exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant 5 ans pour la structure qui hébergent et pour les startups hébergées.

Exonération des charges sociales patronales pour la part des salaires inférieurs à 1,5 fois le smic, que ces emplois soient dans les startups ou dans les pépinières et incubateurs.

Le législateur pourrait accepter de faire bénéficier ces pépinières et incubateurs de l’avantage fiscal accordé aux dons (Déduction d’impôt à concurrence de 66% des sommes versées). Cela permettrait à des entreprises ou à des particuliers de venir contribuer au financement « d’opérations spéciales » hors fonctionnement courant.

En allégeant les charges des pépinières et incubateurs et en conséquence celles de leurs startups on rend le lieu plus autonome et moins dépendant des collectivités locales et on en facilite le développement et augmente son attractivité.

On diminue aussi le taux d’échec des startups qui est moins important pour une startup accompagnée dans une pépinière ou un incubateur.

Par ailleurs, il est indispensable et logique que le privé se mette à créer des pépinières et incubateurs. Peu d’exemples existent aujourd’hui (Pépinière 27, Village du Crédit Agricole, Station F…).

La rentabilité de l’investissement immobilier, préalable à la création d’une pépinière d’entreprises, ne pouvant dans ce cas dépasser 1% par rapport à des minima de 4% escomptés, nous proposons la création d’un avoir fiscal annuel de 3% de l’investissement immobilier sous la forme d’une déduction sur les autres revenus fonciers.

En contribuant au développement des startups implantées sur tout le territoire on démontre que l’innovation est partout et qu’elle irrigue le pays dans tous les domaines économiques.

En créant un « statut » pour les pépinières et incubateurs et les startups qu’elles hébergent on conforte le succès de cet écosystème, on sanctionne sa place économique et sociale dans le développement du pays, on assure son développement public et privé. On envoie un message politique fort en matière d’innovation, de croissance et d’emploi.

On montre enfin que la création d’entreprises innovantes c’est aussi et surtout en France et pas seulement dans la Silicon Valley, à New York, Londres ou Tel Aviv…

C’est ici et maintenant que ça se passe. C’est maintenant qu’il faut le reconnaitre et le faire savoir.

René Silvestre

Président du Réseau National des Pépinières d’Entreprises