La réforme fiscale est morte. Vive la Reforme de l’Etat !
En annonçant une « remise à plat » de notre système fiscal, Jean-Marc Ayrault a gagné du temps. Mais combien de mois ce débat sans issue fera-t-il perdre à la France ? Une réforme fiscale de grande ampleur a déjà eu lieu. Elle est derrière nous. Elle a demandé
un effort aux classes moyennes supérieures et frappé les plus fortunés en les taxant jusqu’à 62% sur les revenus et 1,5% sur le patrimoine. Elle a aggravé les prélèvements sur les profits et les holdings des entreprises déjà les plus taxées du monde, non sans déstabiliser leurs centres de décision économique, en contrepartie d’une réduction bienvenue du coût du travail.
Il faut passer maintenant à l’étape suivante et viser à recréer la confiance. En convainquant les Français que les efforts sont partagés. En convainquant nos partenaires que la réduction des déficits est engagée. En convainquant les investisseurs que le cadre fiscal est stabilisé.
C’était le plan du Président de la République : les efforts fiscaux au début, puis la stabilité fiscale et les réformes de structure pour une économie plus compétitive, un marché de l’emploi plus dynamique et un Etat moins coûteux. Et voilà que l’idée de lancer un nouveau chantier fiscal vient remettre en cause tout l’édifice.
Qui peut la soutenir ? Ceux qui croient qu’on gouverne en s’en tenant à un discours de campagne électorale, c’est-à-dire en faisant croire à chacun que l’effort sera demandé aux autres. Ceux qui aiment débattre sur la répartition de la richesse, mais pas sur sa création, et qui écartent ainsi du débat public les deux seuls sujets qui comptent: la croissance et l’emploi.
Ils pensent que la fusion de deux impôts fondamentalement différents (l’impôt sur le revenu et la CSG) produira par miracle le rendement de trois, de sorte qu’on pourra redistribuer. Ils e trompent et ils nous trompent. Ils raisonnent comme si la matière taxable était celle qu’on trouve dans la comptabilité macroéconomique nationale. Mais celle ci ne se boucle qu’en inventant des loyers fictifs, des distributions théoriques et des dépréciations forfaitaires. Elle ne mesure pas la capacité contributive réelle des agents économiques en bel et bon argent.
L’assiette de l’impôt, ce sont les revenus nets des particuliers et des entreprises. Les réformes projetées « à impôt total constant » selon le Premier ministre, ne feraient donc qu’organiser des transferts massifs à l’intérieur des classes moyennes, entre célibataires et familles, entre propriétaires et locataires, entre actifs et inactifs.
Comme on ne peut faire une grande réforme des impôts directs que si l’on réduit massivement les impôts, on ne la fera pas. C’est ainsi que s’aplatira la remise à plat fiscale. Entre temps, on aura créé l’incertitude chez ceux qui investissent et entamé la confiance de ceux qui voulaient la justice. Adieu croissance, adieu emplois…
Plutôt que nous enivrer de faux débats, tournons cette page et passons au plus vite à la vraie réforme. Celle qui changera vraiment la vie des Français, en la confortant plutôt qu’en la compliquant. Celle qui protégera nos services publics, facteurs clés de notre développement et de notre attractivité, aujourd’hui gravement menacés par l’ampleur des déficits.
Réduire les dépenses pour sauver notre contrat social, reconstruire la confiance et relancer la croissance. La voilà la vraie, la seule urgence.
A l’issue de quatre décennies de déficit budgétaire, nous nous retrouvons dans la zone euro, avec le plus fort déficit extérieur, le plus de jeunes sortant sans qualification du système scolaire, la croissance la plus faible ; et nous y sommes les seuls dont la compétitivité ne s’est pas améliorée. Nous devons réformer l’éducation nationale, le système de santé, le millefeuille territorial, le marché de l’emploi… Nos régimes sociaux périclitent, le chômage de masse perdure et dans son sillage la souffrance s’étend dans le corps social. La modestie des taux d’intérêt auxquels nous refinançons notre dette n’est pas garantie sur le long terme. Il faut rompre avec cette trajectoire mortifère.… Que faire ?
La rénovation de l’Etat s’impose. Elle est possible! Canadiens, Suédois, Allemands et tant d’autres, ont montré la voie. En France, voilà des années que nous nous limitons à trouver des économies ici et là, sans avoir pris la mesure de l’effort à engager ni de la méthode à mettre en oeuvre. Il est bien de gagner quelques millions sur le parc automobile d’un ministère. Mais à quoi bon, si l’on évite soigneusement de se demander si le ministère a besoin d’un parc automobile ; et si nous avons besoin de ce ministère… Ce n’est pas ainsi que nous réaliserons les dizaines de milliards d’économies à trouver
La vraie remise à plat à entreprendre, ce n’est donc pas celle de la fiscalité, c’est celle de notre Etat. Comment ? Un gouvernement de redressement, de reconquête et de simplification s’impose. Il sera composé d’une quinzaine de ministres d’expérience, des politiques, qui s’appuieront sur une véritable équipe de management au sein des ministères. Il fixera des objectifs de réduction des dépenses d’ici à 2017, en se donnant trois ans pour mener à bien les projets de transformation et d’économies. Son pilotage par l’évaluation permanente au sommet de l’exécutif associera fonctionnaires et parlementaires. Il engagera la convergence des statuts publics et privés pour les nouveaux entrants, en commençant par les hauts fonctionnaires ; il inclura dans son champ l’ensemble des collectivités publiques, notamment une réforme pragmatique des structures territoriales axée autour des grandes métropoles.
Pour mener à bien un tel programme, la main ne doit pas trembler. Du professionnalisme et de l’autorité ! Trois ans devant nous pour permettre aux Français de reprendre confiance en leurs dirigeants, en leurs pays, en eux-mêmes. C’est possible. C’est nécessaire. C’est maintenant.
