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Réduire la dépense publique, c’est possible

Première partie : faire des choix

“La dépense publique atteint aujourd’hui 57 % de la richesse nationale (…). C’était 52 % il y a cinq ans. Est-ce que l’on vit mieux pour autant ? Est-ce que l’État est devenu plus juste, plus efficace ? Est-ce que les prestations ont permis de réduire les inégalités ? Non !”.

J’adhère sans réserve à ces propos martiaux, prononcés par notre Président de la République le 13 novembre dernier. Le poids pris par la dépense publique est devenu un fardeau pour la compétitivité de notre économie. Nous sommes devenus un pays sur-administré et sur-réglementé.

C’est avant tout pour nous-mêmes que nous devons alléger ce poids de la dépense publique, pour retrouver croissance et emplois, et non pour satisfaire aux exigences extérieures de nos créanciers ou des Agences de notation, même si bien sûr nous ne pouvons faire abstraction de leurs opinions.

La question est maintenant de savoir comment réaliser les 60 milliards d’euros d’économies annoncées d’ici la fin du quinquennat. 60 milliards d’euros, c’est inimaginable à l’échelle d’un individu, mais peu rapporté à l’ensemble des dépenses publiques : ce qui est visé, c’est réduire la dépense globale d’environ 1% par an, pendant 5 ans.

Dans le secteur privé, les exemples abondent d’entreprises placées dans une situation tendue qui ont su préserver la qualité de leur offre tout en absorbant un effort de cet ampleur : on comprime les effectifs en commençant par ne pas remplacer tous les départs, on rationalise les dépenses en supprimant les doublons, on ne produit pas soi-même ce qui peut être acheté moins cher à l’extérieur…

Rien d’extraordinaire donc, mais cela suppose tout de même un talent : la capacité à faire des choix. « Gouverner, c’est choisir » disait Pierre Mendès-France, et il avait raison. Ce qui manque à nos Gouvernants, depuis 35 ans, c’est d’avoir osé faire des choix clairs. Comme pour tout organisme vivant, au fil du temps des missions gagnent en importance ; et d’autres peuvent être abandonnées.

L’Etat doit, dans ce qui relève de ses attributions directes (Etat central et régimes de protection sociale), indiquer ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. C’est malheureusement ce qu’il ne sait plus faire depuis un trop long moment, faute de courage politique.

Illustrons. La contribution des Administrations publiques au bonheur de vivre en France, c’est – ce devrait être – avant tout : une éducation publique de qualité ; des hôpitaux publics où se trouvent d’excellents médecins, accessibles à tous pour un tarif modique ; la sécurité publique, des personnes et des biens. C’est le modèle républicain dans lequel j’ai grandi, dont j’ai bénéficié, dont j’espère que mes enfants pourront profiter mais dont je vois bien qu’il est fragilisé de toutes parts et qu’il dépend de plus en plus de la zone géographique où l’on réside.

Pour sauver ces missions-là, on en déduit que tout le reste n’est pas prioritaire. Prenons quelques exemples concrets : il n’est pas nécessaire que la France ait le troisième réseau diplomatique au Monde (j’ai déjà dit dans une chronique précédente que j’appelle à la création d’Ambassades européennes, ce qui m’a valu quelques courriers de mes amis diplomates) ; puissance moyenne, la France n’a plus la vocation de mener seule ou presque des actions militaires lourdes loin de nos bases (nos actions n’ont de sens que dans le cadre d’une action de l’OTAN sur mandat donné par l’ONU) ; il est des régimes sociaux absurdement généreux (les intermittents du spectacle) ; il existe des doublons administratifs (protection du consommateur) ; les subventions accordées à nombre d’Associations se font dans l’opacité quant à l’usage effectif des fonds…

Ce qui ne veut pas dire que les secteurs sanctuarisés ne doivent pas faire d’efforts importants : si nous payons des impôts, nous en voulons pour notre argent. Or malgré les sommes investis dans notre Education nationale (premier budget de l’Etat) nous avons vu récemment que les performances moyennes en lecture des enfants de 10 ans sont sous la moyenne européenne. Notre système de santé est encore de qualité, mais il peut gagner en productivité : si la France ramenait sa dépense publique de santé par habitant au niveau allemand, cela représenterait une économie de 7,2 milliards d’euros par an…

Mais tout commence par la capacité à faire des choix.

A partir du moment où les priorités sont clairement dites, tout devient plus facile. On n’est plus dans le « coup de rabot » où l’on demande le même effort à tous, ce qui ne fait que des mécontents car effectivement toutes les Administrations sont alors appauvries. Et on applique les principes raisonnables appliqués partout ailleurs aux secteurs non prioritaires : non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, redéploiements, chasse aux doublons…

Alors bien sûr, cette méthode suppose du courage, celui de désigner clairement les secteurs estimés essentiels pour préparer l’avenir du pays ou maintenir sa cohésion sociale, et ceux qui dans les temps actuels sont un luxe dont nous n’avons plus les moyens. Bien sûr, tous les intérêts particuliers de ces derniers se déchaîneront pour défendre leurs rentes de situation, et c’est ce qui a fait reculer les Gouvernements depuis les années 1970.

Mais dans la situation actuelle du pays (croissance zéro depuis 5 ans ; chômage en forte progression ; ratio dette / PIB approchant les 90%), nous ne pouvons plus reculer. Il serait irresponsable de ne pas avoir ce courage.

Voilà la tâche difficile qui attend le Gouvernement dans sa sphère de compétence. Dans une seconde partie, je décrirai que d’autres réformes structurelles sont nécessaires : d’une part du côté des collectivités locales : le millefeuille administratif (communes, inter-communalités, départements, régions, Etat) est devenu un vrai fardeau pour notre économie, chaque strate administrative prélevant sa dime et plus personne ne comprenant qui fait quoi ; d’autre part, du côté de nos élus, car trop de proximité peut nuire à la bonne perception de l’intérêt général.

Par Arnaud Chneiweiss

Dépenses d’hier, dettes d’aujourd’hui et impôts de demain

La trajectoire de l’endettement public et celle du taux des prélèvements obligatoires le montrent clairement : depuis 1974, nos gouvernements successifs ont globalement choisi de recourir à l’endettement plutôt qu’à une hausse de la pression fiscale pour financer les déficits publics…

Cette stratégie aurait eu quelque sens si nous avions structurellement connu un excédent primaire (c’est-à-dire si, en rythme de croisière, nos recettes fiscales avaient été supérieures aux dépenses) et s’il s’était agit de financer quelques campagnes d’investissement en ne recourant à la dette que pour lisser l’effort financier dans le temps. Mais nous avons financé, par cette dette, des dépenses de fonctionnement ou de transfert qui ont naturellement vocation à être prises en charge par la fiscalité.

Plusieurs raisons ont été mises en avant pour justifier un tel choix. La première tient à la mobilité de la base fiscale : les économistes les plus libéraux et, d’une manière générale, les ardents pourfendeurs de toute mesure fiscale supplémentaire ne manquent pas une occasion de brandir le risque de voir, si les impôts sur les plus riches ou sur les entreprises venaient à augmenter, tout ce petit monde se réfugier en Suisse.

S’agissant des entreprises, l’argument de la mobilité n’est pas sans poids. On a pu observer l’attrait des taux d’IS pratiqués par l’Irlande, et l’enjeu est particulièrement fort pour les activités de services : lorsqu’il n’est pas besoin de déplacer des usines, mais seulement quelques serveurs et quelques cerveaux, la délocalisation des entreprises pour des raisons fiscales peut être un vrai sujet.

Mais en ce qui concerne les particuliers, l’histoire montre que les contribuables ne sont pas si prompts à fuir qu’on tente de nous le faire croire. En effet, l’expérience française a démontré par le passé que la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu pouvait atteindre 75% (en 1980) sans pour autant que des hordes n’aient quitté le pays. Les Etats-Unis ont eux aussi pratiqué des taux marginaux à la limite du confiscatoire pour les très hauts revenus, et ce même sous le très libéral Ronald Reagan !

On objectera peut-être que les conditions de la mobilité des revenus et des patrimoines n’étaient sans commune mesure à l’époque : c’est faux, les paradis fiscaux sont aussi vieux que l’impôt lui-même (on en retrace des exemples jusqu’à l’an 2000 avant JC) et il était plus facile il y a 30 ans de détenir un compte en Suisse que cela ne l’est aujourd’hui…

L’existence de forts taux d’imposition par le passé a également mis à mal un autre argument libéral : celui de la courbe de Laffer, c’est-à-dire l’idée que trop d’impôt « tue l’impôt » lorsque la fiscalité devient dissuasive. Les années 70 et 80 ont été des années de croissance et nous n’avons pas trace d’un découragement de l’activité lié à une pression fiscale excessive au-delà d’un certain revenu. En réalité, les théories économiques dites du « cycle de vie » tendent plutôt à montrer que les individus raisonnent par objectifs de patrimoine : pour caricaturer, ils travaillent jusqu’à ce qu’ils aient pu s’offrir la maison qu’ils désirent (raisonnablement), la voiture qu’ils désirent, ou la piscine dont ils rêvent pour leurs vieux jours, et ce quel que soit leur taux moyen d’imposition.

Il est également illusoire de penser que l’endettement serait moins douloureux pour la croissance qu’une hausse bien calibrée des contributions. Certes, en empruntant sur les marchés internationaux, les Etats évitent, à l’instant t de prélever la totalité des liquidités dans les circuits économiques domestiques : on met l’étranger à contribution. Mais enfin, il faut bien rembourser un jour en prenant l’argent dans les caisses de l’Etat, c’est-à-dire dans les poches du contribuable. A moyen terme, les arguments tenant au financement de l’économie sont donc spécieux lorsqu’il faut choisir entre la dette et l’impôt.

Non, les seules, les vraies raisons qui ont pu conduire les gouvernements à préférer la dette à l’impôt sont, d’une part, une éthique de conviction, c’est-à-dire le refus pour des raisons idéologiques d’aller au-delà d’un certain taux de prélèvements obligatoires (c’était la logique de feu le bouclier fiscal), mais qui ne s’est pas accompagnée de l’éthique de responsabilité qui voulait que les dépenses soient réduites corrélativement et, d’autre part, de purs arguments électoralistes. Car s’endetter c’est surtout faire porter au gouvernement suivant le chapeau de la hausse des impôts.

Quelles sont les morales de cette histoire ?

La première, c’est qu’il faut arrêter de jeter de l’argent public par les fenêtres en laissant l’Etat s’endetter sur les marchés financiers plutôt que d’augmenter les impôts. En clair : lorsque l’Etat s’endette, il reporte dans le futur la décision d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le fait de repousser cette échéance permet aux contribuables de placer ou d’utiliser leur argent dans cet intervalle de temps : cette opportunité a une valeur, un prix de « préférence pour le présent ». Or lorsque l’Etat emprunte à des taux beaucoup plus élevés que ce simple prix du temps en raison d’importantes primes de risques, liées aux doutes des marchés sur sa solvabilité, la collectivité perd de l’argent : elle paie plus cher que ce que lui rapporte la possibilité de remettre à plus tard une hausse des impôts.

C’est d’autant plus vrai que la France dispose d’un très fort taux d’épargne, plutôt mal rémunérée en moyenne : tout en repoussant à prix d’or la décision de renforcer la fiscalité, l’Etat laisse beaucoup d’argent peu productif dans les bas de laine.

La deuxième conclusion, c’est que la meilleure de toutes les règles d’or est le mandat unique, au sens de non-renouvelable ! Un gouvernement qui ne joue pas sa réélection sur son approche de la fiscalité sera beaucoup plus susceptible de limiter le recours à l’endettement. Parmi toutes les garde-fous contre les déficits publics, limiter les principaux mandats exécutifs à un seul tour de piste serait peut être le plus solide…

Les Gracques