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Edito

Vers un « Grenelle des Grenelle » ?

Après le « Grenelle de l’environnement », le gouvernement lance le « Grenelle de l’insertion », l’opposition réclame un « Grenelle des salaires et du pouvoir d’achat », l’Association des Maires de France un « Grenelle de la fiscalité locale », les syndicats de journalistes un « Grenelle de la presse » et les milieux du spectacle un « Grenelle de la culture »… À quand le « Grenelle des Grenelle » ?

Hormis un hommage involontaire à Mai 68 pour un régime qui prétendait rompre avec son héritage, il faut surtout y voir la marque d’un extraordinaire besoin de réforme qui traverse tous les secteurs de la société française, réforme reposant sur un diagnostic partagé, sur la cohérence des solutions, sur l’articulation du court et du long terme…

Ce besoin de réforme se heurte à la difficulté pour certaines organisations politiques et syndicales d’assumer leur réformisme : on le voit avec les contestations basistes auxquelles est soumise la direction confédérale de la CGT, comme ce fût le cas en 1995 pour celle de la CFDT. On le voit aussi à l’UMP, dont les dirigeants sont constamment tentés par une instrumentalisation idéologique des réformes, ou au Parti Socialiste, dont il sera difficile de croire à la rénovation si elle se résume – en dépit de travaux préparatoires de qualité – à un séminaire de trois heures trente sur le thème de la Nation. Le besoin de réforme se heurte aussi à la cristallisation d’un radicalisme politique et syndical, autour de SUD, de la LCR et de certains altermondialistes, qui exprime d’une certaine manière l’idéologie de la « lumpen intelligentsia », et qui pèse, comme un boulet, aux basques des grandes organisations qui peinent à assumer leur réformisme.

La réforme n’a pas uniquement besoin de « Grenelle », elle a besoin de sens. À cet égard, la principale difficulté de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement ne tient pas à la multiplicité et au rythme de l’ouverture des chantiers, ce qui correspond aux attentes du pays, mais à l’absence de sens et de cohérence de ces réformes.

Dans les pays d’Europe du Nord où les syndicats jouent un rôle clé dans l’évolution réformiste de la société, c’est aussi parce que c’est un syndicalisme de services (dans le domaine du placement, de l’emploi ou de la formation professionnelle). Le rapprochement ANPE-UNEDIC aurait pu être l’occasion de renforcer les syndicats réformistes en leur confiant directement la gestion de ces fonctions essentielles aux salariés, en matière de reconversion, de mobilité et de sécurité professionnelle. Malheureusement, comme avec les mesures fiscales de l’été 2007, les réformes entreprises profitent d’abord aux situations acquises.

Le président de la République doit s’en persuader : on ne fera pas de réformes sans réformistes, on ne fera pas de réformes sans qu’elles ne contribuent à renforcer les organisations réformistes.

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Société

Réforme de la carte judiciaire : discours de la méthode

Notre carte judiciaire date de 1958. Michel Debré l’avait arrêtée en quelques semaines et promulguée par ordonnance. Le pays avait la tête ailleurs. Depuis, l’essai le plus abouti pour la réformer est du à Henri Nallet, au début des années 90. Malgré une démarche exemplaire notamment par l’ampleur de la concertation, le ministre, handicapé par une fin de législature calamiteuse, baissa pavillon devant la coalition des conservatismes. Mme Rachida Dati vient d’achever son tour de France pour annoncer son propre projet. Le bilan que l’on peut en tirer conduit à rappeler qu’il ne suffit pas qu’une réforme soit nécessaire pour qu’elle soit acceptée et comprise, notamment de l’opinion publique. Il faut aussi qu’elle réponde à quatre critères incontournables :  » Notre carte judiciaire date de 1958. Michel Debré l’avait arrêtée en quelques semaines et promulguée par ordonnance. Le pays avait la tête ailleurs. Depuis, l’essai le plus abouti pour la réformer est du à Henri Nallet, au début des années 90. Malgré une démarche exemplaire notamment par l’ampleur de la concertation, le ministre, handicapé par une fin de législature calamiteuse, baissa pavillon devant la coalition des conservatismes.   Mme Rachida Dati vient d’achever son tour de France pour annoncer son propre projet. Le bilan que l’on peut en tirer conduit à rappeler qu’il ne suffit pas qu’une réforme soit nécessaire pour qu’elle soit acceptée et comprise, notamment de l’opinion publique. Il faut aussi qu’elle réponde à quatre critères incontournables :

1°) des objectifs clairs et des critères pertinents : le programme de l’UMP pour les élections présidentielles ne maintenait qu’un tribunal de grande instance par département. L’objectif était rustique et discutable, il avait le mérite de la clarté. La garde des sceaux s’en est écarté, sans proposer de critère ou d’indicateur justifiant ses choix. Du coup, la réduction du nombre de tribunaux est devenue à la fois l’objectif et le critère. Aucun lecteur de bonne foi de la presse régionale n’est en mesure aujourd’hui, de dire quels sont les arguments de la ministre pour justifier que tel TGI a été conservé et tel autre supprimé.

2°) une détermination sans faille des responsables politiques : la détermination ne manque pas à Mme Dati, non plus qu’un certain panache. Mais quand la clarté des objectifs fait défaut, la distance n’est pas grande qui distingue la détermination de l’entêtement.

3°) un calendrier préalable et une concertation ciblée : un calendrier avait été annoncé, le début de législature était une période propice, mais les finalités de la concertation étaient loin d’être claires. Aux syndicats de cheminots, on a clairement indiqué que la négociation pourrait porter sur les modalités de la réforme mais pas sur ses objectifs. Aux professions judiciaires, on n’a pas tenu le même discours, laissant le terrain aux intérêts corporatistes.

4°) des marges de manœuvre réelles pour des mesures de compensation : le principe de compensation n’a été annoncé qu’in extremis, pour calmer la fronde de députés UMP qui avaient mal lu le programme de leur parti. Rien de comparable avec ce qu’avait su mettre en œuvre Alain Richard en 1997, lors d’un exercice tout aussi délicat, celui du plan Armées 2000.

Et voilà pourquoi, Madame la Ministre, votre fille est non pas muette, mais bruyante et singulièrement agitée.

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Société

Universités : Les raisins de la colère

Au début de l’été, la loi « relative aux libertés et aux responsabilités de l’Université » avait été adoptée sans controverse majeure. Nous avions regretté le caractère limité de la réforme mais, sous bénéfice d’inventaire, avions fait crédit au gouvernement de sa volonté de procéder avec méthode pour éviter de mettre les étudiants dans la rue. Conçue en cinq étapes complémentaires, la réforme devait régler, dans des textes ultérieurs, les questions les plus sensibles de l’échec en premier cycle, de la sélection et des carrières des enseignants chercheurs.

Pour gage de sa bonne foi, le gouvernement s’était engagé, vis-à-vis des syndicats étudiants et de la conférence des présidents d’université, à augmenter d’un milliard d’euros par an pendant cinq ans le financement des universités pour remédier aux besoins les plus criants dans le domaine immobilier, en matière de bibliothèques universitaires et de logement étudiant.
D’où vient que, quatre mois après, la contestation de cette loi semble se développer? D’abord, ramenons les faits à leur juste proportion : les actions de blocage de certaines universités sont d’abord le fait de quelques organisations d’extrême-gauche, qui ont vu là un moyen de contestation politique contre le gouvernement. Le mot d’ordre qui leur sert d’étendard : « contre l’autonomie des universités » les renvoie, dans ce qui n’est qu’un paradoxe apparent, à une thématique proche de celle de Nicolas Sarkozy : en finir avec l’héritage de mai 1968… Et leur volonté d’amalgamer les difficultés étudiantes avec le reste de la contestation sociale montre bien qu’une fois de plus, ils veulent instrumentaliser les étudiants au service des conservatismes qui bloquent l’ascenseur social et entretiennent  le chômage des jeunes

Mais si ces actions peuvent trouver de l’écho, c’est parce que les engagements budgétaires, nécessaires pour remédier rapidement aux conditions d’études difficiles que vivent les étudiants au quotidien, ont dès l’automne été oubliés. A peine 300 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, même si quelques dizaines de millions ont été rajoutés, in extremis, pour le logement étudiant. Du même coup, les syndicats étudiants et les universitaires qui s’étaient engagés dans la discussion des autres volets de la réforme se trouvent pris à contre-pied.

L’autonomie n’est pas un désengagement de la collectivité, mais permet bien au contraire de gérer plus efficacement, avec plus de souplesse et de réactivité les moyens accrus mis en oeuvre par la collectivité. Mais cela ne peut se faire sans tenir avec une extrême rigueur les engagements budgétaires. Le président de la République et le gouvernement porteront durablement le boulet de l’erreur magistrale qui a consisté, en début de législature, à dilapider toutes les marges de manœuvre. Entre  les concessions de court terme, alternativement à ses clients et ses opposants, et les investissements vitaux pour l’avenir du pays, le pouvoir saura-t-il faire le bon choix ?

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Politique

La 78ème proposition du comité Balladur

Parmi les 77 propositions – hommage inattendu à Tintin – qu’il recense, le rapport du comité Balladur sur les institutions comporte des mesures d’intérêt inégal. La proposition anecdotique de permettre au président de la République de s’exprimer devant le Parlement y fait office de sparadrap du capitaine Haddock : la gauche s’insurge, revendiquant par là même – amusant pied de nez historique – l’intangibilité de la loi de Broglie du 13 mars 1873, votée par une assemblée monarchiste contre les républicains ! Quant à celle présumée clarifier les rôles respectifs du Président de la République et du Premier Ministre, soit elle est de l’ordre des « paroles verbales », soit elle poserait de sérieux problèmes en cas de cohabitation. Nous y reviendrons.

Mais pour les Gracques, le plus significatif dans ce rapport n’est pas tant ce qui y figure que ce qui en est absent : rien, absolument rien sur l’organisation territoriale de la République. Nous voterons pourtant au printemps prochain pour élire 36 783 maires et 2 000 conseillers généraux (sur plus de 4.000), en attendant de renouveler deux ans plus tard les quelque 1 900 conseillers régionaux. Comme les trois mousquetaires, les échelons territoriaux sont en réalité quatre, puisque les structures intercommunales occupent désormais une part déterminante, à la fois en termes de compétences et de fiscalité : aujourd’hui, 54 millions de Français (contre à peine 34 millions il y a dix ans) relèvent d’une intercommunalité à fiscalité propre, dont les responsables ne sont pas élus au suffrage universel direct.

Le rapport Balladur est la plus parfaite expression d’une culture jacobine à l’heure d’un Etat tellement centralisé que tous les pouvoirs ne sont plus seulement concentrés à Paris : ils le sont à l’Elysée, quelque part entre Neuilly et la mairie du XVème arrondissement chère à l’ancien Premier ministre.

Quel citoyen peut aujourd’hui véritablement dire « qui fait quoi » parmi les collectivités locales, comparer les impôts qu’il paie à ceux d’un contribuable d’une commune ou d’un département voisin et savoir comment ces impôts sont utilisés ? Empilement des structures, entrelacs des compétences, émiettement des responsabilités, opacité des choix, tout ceci accroît la distance des Français à l’égard de la vie publique. S’il y a bien une rupture à assumer c’est en ce domaine : on attendait du comité Balladur sa 78ème proposition visant à supprimer le département, à clarifier la répartition des compétences, à interdire tout cumul de mandats et à rendre plus équitables l’assiette et les règles de la fiscalité locale. Les Gracques, eux, ont bien l’intention de porter ce débat.

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Edito

C’est Noël en octobre !

Bien sûr, ce n’est déjà pas rien d’être parvenu à faire travailler ensemble, pendant quatre mois, acteurs économiques, responsables politiques et organisations non gouvernementales à un diagnostic partagé sur l’environnement ; et d’avoir entériné que la croissance et le progrès scientifique et technique, convenablement régulés et orientés, peuvent contribuer, comme le dit le Manifeste des Gracques, au « développement de solutions innovantes au service de l’environnement ». Ne serait-ce que pour ces raisons, le « Grenelle de l’environnement » aura été utile. »Bien sûr, ce n’est déjà pas rien d’être parvenu à faire travailler ensemble, pendant quatre mois, acteurs économiques, responsables politiques et organisations non gouvernementales à un diagnostic partagé sur l’environnement ; et d’avoir entériné que la croissance et le progrès scientifique et technique, convenablement régulés et orientés, peuvent contribuer, comme le dit le Manifeste des Gracques, au « développement de solutions innovantes au service de l’environnement ». Ne serait-ce que pour ces raisons, le « Grenelle de l’environnement » aura été utile.

Mais ensuite ? Nous savons, depuis le célèbre discours de Jacques Chirac à Johannesburg en 2002, que l’éloquence ne suffit pas à concrétiser une politique. La maison brûle et nous avons continué à regarder ailleurs… Au registre des bonnes paroles non suivies d’effet, Nicolas Sarkozy n’est pas en reste : deux ans après les émeutes des banlieues, Clichy-sous-bois attend toujours le commissariat de police qui lui avait été promis. Et dans les quartiers paupérisés, les braises de la violence couvent toujours.

Trois handicaps majeurs affectent la crédibilité des conclusions du « Grenelle de l’environnement ». D’abord, la question du financement. Les marges de manœuvre dilapidées dans les cadeaux fiscaux du début de législature feront cruellement défaut pour financer des programmes majeurs, par exemple celui de la mise aux normes environnementales des logements. Ensuite, la capacité de résister aux groupes de pression quand il s’agira de passer aux actes concrets : le bilan en matière de sécurité sociale n’est pas un gage de confiance pour la suite. Enfin, les sujets qui n’ont pas été traités, pèseront lourd pour l’avenir : c’est le cas, par exemple, du stockage des déchets nucléaires.

Il reste beaucoup à faire pour que le « Grenelle de l’environnement » ne soit pas qu’une opération de communication destinée à faire croire que le Père Noël passe désormais en octobre. Le rôle des associations, des ONG et des forces réformistes en matière de suivi, de vigilance et de mobilisation de l’opinion restera déterminant.

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Europe

Après le compromis de Lisbonne

L’accord intervenu entre les dirigeants européens sur un traité destiné, après deux ans de paralysie, à se substituer à la Constitution mort-née était tout sauf évident. Nous n’avons donc aucune réticence à reconnaître le caractère positif du déblocage obtenu, en particulier par le président français et son gouvernement qui devrait permettre une meilleure « gouvernance » de l’Union.

Pour autant, le résultat final met un peu plus en évidence l’inanité des arguments des partisans du « non » à la Constitution : l’Europe sociale est passée à la trappe, la charte des droits fondamentaux n’est plus qu’une référence distante, les symboles de l’Union (devise, hymne, drapeau) ont disparu, les possibilités de coopérations renforcées sont rendues plus contraignantes et contrôlées… par ceux qui n’y participeront pas !
Bref, il n’y a ni plan B, ni plan C mais bien plutôt un traité « plan-plan » qui certes permettra de mieux faire fonctionner la mécanique institutionnelle, mais qui reste désespérément muet sur les finalités et les objectifs de l’Union européenne, bref, sur tout ce qui aurait été de nature à rendre un peu de confiance aux populations qui doutent.

La gauche est désormais au pied du mur. Les partis et associations souverainistes, qui se disent de gauche ou d’extrême-gauche, sont fidèles à leur vision de l’Europe dans un seul pays en appelant à rejeter le compromis de Lisbonne. D’autres, probablement candidats au prix Nobel de la bouffonnerie, réclament un référendum auquel ils prôneraient… l’abstention.

Il est temps qu’à gauche, une ligne l’emporte : pour le Parti socialiste, ce ne peut être que celle que son histoire a tissée, celle de la construction européenne. Aujourd’hui, elle passe par l’adoption du compromis de Lisbonne. Demain, elle exigera, avec les États qui le souhaitent, des coopérations approfondies dans le domaine fiscal, social, éducatif et diplomatique.

Le Parti socialiste doit se rendre compte que la « réconciliation du oui et du non » sur une autre base que celle-ci serait comme le mélange de l’eau chaude et de l’eau froide : elle ne produirait que de l’eau tiède.