Le réexamen plus ou moins régulier de la loi de bioéthique peut être perçu comme une preuve de l’importance légitime que le législateur porte à ces sujets. Cependant, force est de constater que ces rendez-vous sont de moins en moins en phase avec la vitesse d’évolution de la société, et encore moins avec celle des avancées scientifiques. Le processus de réexamen des lois de bioéthique génère inévitablement passions, revendications, voire fausses nouvelles – fausses nouvelles si aisées à colporter dans une société française où la culture scientifique et technique a toujours fait office de parent pauvre. La question qui nous apparaît centrale n’est point la remise en cause du principe même de notre loi de bioéthique, ni de sa nécessaire évolution, mais celle du mode de révision adopté pour cette dernière, mode qui ne peut que constituer un facteur majeur de clivages de notre société. Dans ces moments de tensions exacerbées, liées aux multiples transitions qui nous traversent, est-il opportun d’ajouter ce moment de discorde nationale ?
Les enjeux bioéthiques actuels sont bien identifiés, et nous pouvons en remercier le Comité Consultatif National d’Ethique. Nous pouvons aussi le remercier pour la mise en place du grand débat public sous forme d’états généraux qui ont mobilisé des dizaines de milliers de contributeurs durant des mois. Mais pourquoi remettre en jeu tous les acquis de notre législation de bioéthique en un bloc, à des intervalles par ailleurs systématiquement hors-délais comparés aux évolutions de la science, au risque tout à la fois de diviser notre nation sur les thèmes de la procréation voir de la fin de vie, mais aussi de mettre en péril notre recherche médicale dans la compétition internationale à laquelle elle doit faire face. Avons-nous le droit de retarder par exemple l’accès des familles françaises aux derniers outils diagnostiques communément offerts dans les autres pays européens ? Avons-nous le droit de retarder l’accès de nos trois millions d’enfants porteurs de maladies rares aux dernières thérapies innovantes, thérapies géniques et/ou cellulaires ?
La bioéthique, un débat permanent
Nous proposons, adossée à nos lois actuelles, adossée à notre Comité Consultatif National d’Ethique et à ses structures de débats désormais organisées à l’échelle locale et qu’il faudra encore développer, une nouvelle procédure que nous qualifierions de « au fil de l’eau ». Elle aurait pour but que ce débat soit permanent, en phase avec les révolutions technologiques incessantes de ce domaine, en phase avec les évolutions sociétales et permettant réflexions, propositions et législations item par item, chaque item n’étant plus conditionné dans son éventuelle évolution par le débat global et par son calendrier. En substituant ce processus continu à notre actuelle grand-messe, nous souhaitons instaurer un échange permanent, apaisé, rigoureux sur les avancées scientifiques et sociétales qui parcourent notre société. En somme, nous souhaitons un débat moins démagogique et plus éthique.
